Trois mois après la fin du confinement et à l’heure où un nouveau développement du virus se précise, la question du port du masque est à l’ordre du jour.
Le 18 août, la Ministre du Travail a annoncé l’obligation dans toutes les entreprises, du port du masque dans les lieux clos et partagés, à partir du 1er Septembre prochain, la fourniture des masques étant à la charge de l'employeur. Le masque devient un équipement de protection individuel de sécurité auquel s’applique l’article L4122-2 du Code du travail qui prévoit que les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.
Ne sont pas concernés par cette obligation, les salariés travaillant dans un bureau individuel non partagé, ainsi que les salariés travaillant en extérieur dès lors que les autres mesures barrières peuvent être utilisées.
La nouvelle obligation légale est loin de régler toutes les difficultés éventuelles liées au port du masque au travail.
Ceci étant, il faut rappeler que les dispositions légales quelles qu’elles soient, constituent pour l'employeur un minimum obligatoire que celui-ci doit respecter.
Pour rappel, l’article L4121-1 du Code du Travail pose en principe que :
" L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :- des actions de prévention des risques professionnels,
- des actions d'information et de formation,
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes."
" L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs .... A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement."
Il en résulte que ces règles doivent être connues de tout le monde.
