Les notes de service n°2015/11/3282 du 19 novembre 2015 et n°2015/11/5578 du 22 avril 2016 exposent respectivement les dispositifs de l'allocation complémentaire de fonctions (ACF) relative aux fonctions de caissier et d’accueil. Le calendrier de mise en paiement préconisé prévoit une mise en paiement chaque année à partir de la paie de janvier de l'année N+1.
Pour la gestion 2020, afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles de réalisation de ces missions en raison du premier confinement qui s’est déroulé du 17 mars au 10 mai 2020, les aménagements suivants sont apportés aux modalités habituelles :
- S'agisssant de la prime accueil :
Pour les agents B et C affectés en équipe tournante, le barème d’attribution est modifié à titre exceptionnel et pour la seule année 2020 comme suit :
- 0 € jusqu'à 40 jours
- 100 € de 40 à 79 jours
- 200 € de 80 à 119 jours
- 300 € de 120 à 149 jours
- 400 € à partir de 150 jours.
Ainsi, un agent en équipe tournante pourra bénéficier du montant minimum de 100 euros dès lors qu’il aura effectué 40 jours d’accueil au cours de l’année.
Les modalités de liquidation de la prime accueil pour les agents de l'équipe dédié ne sont pas modifiées.
- S'agissant de l’ACF caissier :
Le taux de l’ACF caissier est porté à 2,50 € par jour de tenue effective de la caisse pour la seule année 2020. Les autres modalités de liquidation restent inchangées.
S'agissant du calendrier, les personnels éligibles ayant exercé des fonctions de caissier ou des missions d'accueil au cours de l'année 2020 pourront bénéficier du paiement de ces attributions d'ACF à compter de la paie de février 2021.
Les services RH sont invités à procéder dès à présent au recensement des agents des catégories B et C éligibles aux dispositifs de l’ACF accueil et de l'ACF caissier et à adresser si possible la liste des bénéficiaires et les montants correspondant aux CSRH au cours de la première quinzaine de janvier 2021.
