Par message du 13 décembre dernier, la direction locale invitaient les agents à attendre avant de déposer leur demande du forfait mobilités durables 2022.

En effet, les conditions et les modalités d'application de ce forfait ont été modifiées par le décret n°1562 du 13 décembre 2022 ainsi qu'un arrété à cette même date qui s'appliquent aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er septembre 2022. Ce décret permet également le cumul intégral entre le forfait mobilités durables et le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

Par ailleurs, l'arrêté modifie celui du 9 mai 2020, le montant annuel du "forfait mobilités durables" est fixé :

• à 100€ lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours par an,
• à 200€ entre 60 et 99 jours par an,
• à 300€ pour au moins 100 jours par an.

Un nouveau modèle de demande de versement, adapté aux nouvelles modalités, sera communiqué le moment venu.

Nous espérons que la date limite, qui était fixée au 31 décembre 2022 pour le dépôt du dossier, ne sera pas opposée aux agents notamment pendant cette période des fêtes.