Les MSAP, qui étaient encore quasiment inconnues dans le paysage de la DGFiP il y a  à peine deux ans, font depuis quelques mois une entrée forte dans l’actualité.

Petits rappels sur ce qu'est une MSAP, la situation dans le 66 et la position de Solidaires Finances Publiques sur le sujet.

Qu’appelle-t-on MSAP ?

Les Maisons de services au public sont des structures destinées à regrouper différents services publics, essentiellement en zone rurale. Elles ont vocation à rassembler, en un lieu unique et sur un principe de mutualisation de moyens, des services relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'établissements publics ou d'organismes chargés d’une mission de service public et des services de l'État. Les Maisons de services au public sont « labellisées » par le Préfet de département, sur la base d’une convention-cadre de partenariat signée par la collectivité, l’association ou le bureau de poste qui porte un tel projet, et ses partenaires. Cette reconnaissance par les services de l’État ouvre droit à un financement du fonctionnement de la Maison de services au public.

Concrètement, pour la DDFIP 66, ce sont 13 MSAP qui se sont mises en place :

• Participation à une MSAP « gérée » par La Poste au nombre de 6;
• Participation à une MSAP initiée et gérée par une collectivité locale (commune ou intercommunalité le plus souvent) au nombre de 7.

La formation par les DDFiP des « chargés de clientèle », animateurs des MSAP en vue de leur donner un premier niveau d’information basique et pratique (dépliants, affiches, kits d'information grand public, calendriers et dates d'échéances) a été réalisée.
Pour le moment, la participation directe d’agents de la DDFiP au sein de la MSAP n'est pas envisagée (dixit l'absence de communication du directeur) MAIS elle est prévue dans les textes.

Voici les lieux d'implantations des MSAP dans le 66 :

• gérées par La Poste : Corneilla la Rivière, Les Angles, Montescot, Saillagouse, St Paul de Fenouillet, Vernet les Bains.
• gérées par une collectivité locale : Arles sur Tech, Banyuls sur Mer, Céret, Ille sur Tet, Estagel, Olette, Tautavel.

De grosses inquiétudes voient le jour quant à l'avenir des structures de la DDFIP 66 implantés sur des communes où des MSAP ont vu le jour. L'absence totale de communication de notre directeur participe et entretient grandement cette montée de stress dans les services.

Notre analyse :

« Alors qu'une partie de la population est abandonnée par notre service public notamment avec les fermetures de trésoreries massives depuis un certain nombre d'années, Solidaires Finances Publiques condamne fermement l'alternative, proposée aujourd'hui par les responsables politiques et administratifs via les maisons de services au public. » Revendicatif suite au dernier congrès.

En effet, les MSAP ne sont pas une solution face à la fermeture des services publics, notamment dans les zones rurales. C’est un service a minima, très éloigné des besoins et des attentes de nos concitoyens en termes d’appui technique, de renseignement et d’information, et qui ne remplacera jamais un service de proximité au sein d’une structure pérenne et dédiée. Il s’agit dans de nombreux cas, d’un pis-aller et d’un succédané, pour faire « digérer » les suppressions de trésoreries mixtes auprès des élus locaux. Il est nécessaire de faire ressortir que le futur service rendu au sein de ces MSAP n’aura aucune comparaison par rapport à ce qu’il peut être rendu dans nos locaux (pas d’accès aux applications informatiques, compétence « réduite » des animateurs, horaires d’ouvertures…).

Pour Solidaires Finances Publiques, le contribuable doit avoir le choix de son mode de contact, il ne doit pas lui être imposé ! Il est capital que persiste, sur l’ensemble du territoire, un accueil physique qui puisse répondre de façon technicienne, attentive, et dans des délais corrects à l'ensemble des attentes et besoins des usagers. Téléphone, accueil physique, internet, mail, tous ces moyens de communication peuvent avoir leur place au sein de notre administration, mais aucun ne doit être sacrifié au détriment des autres.