Chers Collègues,
Voilà maintenant plusieurs mois que nous vous alertons sur le danger immédiat qui nous guette TOUS (Eh oui, même toi qui te dis que tu n'es pas concerné !!!) et à double titre puisqu’il concerne tant la Fonction Publique en général que la sphère DGFIP.
Si vous ne l'avez pas déjà compris ou entendu, c'est que vous vivez dans une grotte ou au fin fond de la forêt. Si vous n'y croyez pas, c'est qu'en plus, cette grotte et cette forêt se trouvent au pays merveilleux des Bisounours. Alors qu'en fait, on est plutôt aux frontières du Mordor...
Alors, au vu des enjeux, il est nécessaire que l’ensemble des personnels des Finances publiques, de toutes les catégories, s’impliquent dans la grève unitaire à l'appel de l’ensemble des organisations de fonctionnaires le 9 mai prochain.
Pour cela, rendez-vous devant la Direction au square Arago à 9H30
Départ de la place Catalogne prévu à 10H30
Venez nombreuses et nombreux !!
Départ de la place Catalogne prévu à 10H30
Venez nombreuses et nombreux !!
En effet, il est nécessaire de prendre conscience du mécano destructeur préparé par le Gouvernement pour démembrer les services publics et les fonctions publiques.
Alors que notre administration est tout particulièrement ciblée par des suppressions d’emplois et réorganisations tous azimuts, le projet de loi de transformation de la Fonction Publique, que le Gouvernement veut faire passer en force, est l’outil mis en œuvre pour démanteler, affaiblir les garanties des agents publics et casser le statut.
Ce projet de loi est un dépeçage en règle de la Fonction Publique : 120 000 emplois à détruire d'ici 2022. Le Gouvernement veut le faire passer en procédure accélérée, avec un vote avant l'été.
Pour nous le statut général des fonctionnaires est l’assurance d'un égal accès aux services publics pour toutes et tous, sans discrimination. Grâce au statut général et aux statuts particuliers, les fonctionnaires exercent l'ensemble de leurs missions indépendamment du pouvoir politique en place.
La contractualisation :
Les recrutements sous contrats en lieu et place de recrutements par concours sous statut conduiront à plus de précarité et à un risque de pression du politique sur l'ensemble des collègues. L’intégration de «contractuels» dans le statut général signifie que les emplois permanents de l’État pourront être pourvus par des agents de droit privé.
Le nombre d’emplois contractuels augmentera, au détriment des recrutements par concours, notamment à des postes d’encadrement en vue d’un «management renforcé».
Notre avenir : la mobilité imposée
Les personnels seraient obligés de suivre leur mission, y compris en cas d'externalisation vers le privé. La mobilité forcée se généraliserait.
Des ruptures conventionnelles collectives, comme dans le privé, permettront de pousser des fonctionnaires vers la porte comme cela est étudié actuellement à la Caisse des Dépôts.
La volonté de la DGFiP de supprimer des trésoreries aujourd’hui implantées et de les remplacer par des agences comptables dirigées par l’ordonnateur (maire, président de conseil départemental, régional ou directeur d’hôpital) se traduiront par un détachement d’office de tout ou partie des personnels des trésoreries dans les agences comptables et leur déplacement vers la fonction publique territoriale ou hospitalière pendant 3 ans au
minimum.
La rémunération au mérite :
Le principe est bien acté, pour une généralisation rapide, de mettre au cœur de la Fonction Publique la notion de mérite et donc de rentabilité. C’est un non-sens qui va à l'encontre du service public.
Ce sera la mise en concurrence des agents, titulaires comme contractuels, avec des tensions lourdes et des inégalités de traitement. L’objectif est de mettre en œuvre une gestion individualisée avec un nivellement des rémunérations par le bas, des primes et avancements pour quelques-uns et des bas salaires pour tous les autres.
Un bâillon sur les instances du dialogue social :
Les commissions administratives paritaires (CAP) n'auront plus de droit de regard sur les mutations, avancements et promotions. Les comités d’hygiène et sécurité (CHS-CT) vont fusionner avec les comités techniques (CT) au détriment de la santé et des conditions de travail des fonctionnaires.
L’application de ce projet de loi à la DGFIP aura des conséquences immédiates. La mobilité forcée s’appliquera dans le cadre de la «géographie revisitée» (avec pour notre département très certainement une multitude de transferts de services et des suppressions de services d'ici 2022) : les collègues d’un service délocalisé ou
«démétropolisé» seront susceptibles de suivre leur mission, avec les conséquences qu'on imagine sur leur vie personnelle. Rappelons sur ce point que ces projets de «réorganisations» seront concomitants avec des suppressions d'emplois massives, et l'affectation départementale «à la main» du Directeur.
Dans cette situation notre organisation considère que l'action immédiate est nécessaire et que l'implication la plus large des personnels est urgente pour mettre un coup d’arrêt aux projets du Gouvernement.
Tant au niveau Fonction Publique qu’à la DGFiP, il est urgent de montrer que ces projets affaibliront profondément le service public lui-même et donc l'intérêt général pour les populations et collectivités, mais aussi conduiront à des tensions extrêmes pour les agents publics dans leur travail et une casse sans précédent de leurs garanties.
