Cela fait déjà de nombreux mois que les représentants des personnels tirent le signal d'alarme sur ce service, et sur les agissements de la cheffe de service, sans que la direction de la DDFIP 66 n'y apporte de réponse efficace.

Un droit d'alerte a été déposé le 28 octobre 2022.

droit d'alerte - SIP Réart.pdf

L'enquête administrative a été menée par le biais d'entretiens individuels et s'est terminée le 5 décembre 2022.

La synthèse anonymisée de ces entretiens ainsi que le plan d'actions de la direction devaient être transmis avant le début des vacances de Noël. Visiblement, pour la DDFIP 66, ces vacances ont commencé le 17 février 2023, date à laquelle nous avons reçu ces documents... Et ce, malgré de multiples relances...

À l’issue de l’enquête menée par la Direction des PO et au regard des propositions de cette dernière afin de mettre fin aux faits évoqués dans le droit d’alerte concernant le SIP Réart, les organisations syndicales émettent unanimement un vote CONTRE le plan d’action proposé.

Plusieurs raisons motivent ce positionnement :

• Nous avons rappelé que ce droit d’alerte n’est pas tombé d’un coup. Il faisait suite à un nombre important d’audiences et de signalements à la direction concernant des rapports conflictuels d’un nombre plus que significatifs d’agents avec la cheffe de service. Le droit d’alerte a été déposé suite à plusieurs congés maladies et personnes en détresse liés directement au management.

• Même si l’on peut reconnaître que certaines propositions seraient de nature à améliorer la situation au sein du SIP Réart, les délais d’application et de réalisation desdites mesures (pour certaines à 7 mois et sans aucune garantie) laissent les agents « maltraités » dans une situation plus qu’inconfortable et ne permettent pas de répondre à l’urgence de la situation (au regard des multiples arrêts maladies notamment). Concrètement, un cadre A qui s’occupait du recouvrement serait en charge de l’assiette à 100 %, sauf que ce cadre A part prochainement en retraite. De même un poste d’adjoint A+ serait crée en plus, mais la direction annonce qu’il ne serait pas pourvu avant la mi-mai...

•  Aucune explication ou recommandation claire n’est faite quant à l’attitude « autoritariste » et défaillante sur le plan relationnel et organisationnel relevée de la cheffe de service du SIP Réart, qui apparaît pourtant dans le rapport d’enquête comme l’un des principaux facteurs de stress chez de nombreux agents au sein de ce service. Ce positionnent fait ressortir un sentiment « d’impunité » en faveur de la Cheffe de service qui met les agents fragilisés par ces rapports tendus extrêmement mal à l’aise.

• Rien n’est prévu par rapport aux prochains entretiens d’évaluation.

  Un droit d’alerte répond à une situation d’urgence et se doit d’être traité en urgence afin de lever des problématiques qui ne pourraient que s’aggraver dans le temps. 4 mois pour transmettre un plan d’action et 7 mois de plus pour la mise en œuvre de certaines actions... ce n’est pas entendable !

  Et pour couronner le tout, malgré le fait que tous les agents du SIP Réart aient signalé l’impact néfaste du manque d’effectifs (- 7 agents) au sein du service, la Direction a acté, en plein droit d’alerte, la suppression pure et simple de 3 postes… c’est encore moins compréhensible !

Les Organisations Syndicales signataires du Droit d’Alerte se positionnent donc contre le Plan d’Action proposé par la DDFIP des Pyrénées-Orientales.

Une réunion avec l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) est prévue ce jeudi 2 mars. Il intervient en tant que médiateur sur le sujet. En cas de désaccord persistant sur les mesures permettant de lever le droit d'alerte, le dossier sera transmis à l'inspection du travail.

Dans l'état actuel de la situation, il est déplorable pour la direction locale de minimiser l'impact des conditions de vie au travail dégradées sur la santé des agents. Il est également indamissible de laisser pourrir une situation anxiogène dans la sphère professionnelle.