Communication auprès des élus du 66 avec l'affiche "Avis à la population"

affiche avis à la population.pdf

Vous trouverez ci-dessous la description de l'avenir funeste réservé aux services de la DGFIP ainsi que les conséquences sur la population et les collectivités locales.
Vous trouverez également une affiche visant à sensibiliser la population sur la situation.
Ci-joint également, le lien vers la pétition de soutien envers les agents des Finances Publiques, pour dire non à la mort des Finances Publiques.

Nous sommes à votre disposition pour aborder plus précisément l'avenir du maillage territorial et l'évolution des missions (encore) de service public de la DDFIP 66.

Contrairement aux beaux discours portés dans les plus hautes instances, l’État compte en réalité abandonner une partie de la population : ceux qui demain n’auront pas les moyens de payer des services aujourd’hui gratuits !

L’État abandonne déjà les 20% de Français qui ont peu ou pas accès à internet et subissent la fracture numérique.

Il délaisse aussi la ruralité, les secteurs péri-urbains et désertifie les campagnes tout en voulant faire porter le poids financier de ses futures réformes aux collectivités via, notamment, les Maisons de services au Public (MSAP) et la mise en place de bus itinérants.

Collectivités que l’État “étrangle” budgétairement (baisse de la Dotation globale de fonctionnement, et perte due à l’abandon de la Taxe d’habitation) et accuse de dépenser trop !!!

Les conséquences de ces mesures seront nombreuses pour les usagers  :   

- Éloignement géographique des guichets des Finances Publiques pour les populations les plus fragilisées pour accomplir leurs démarches et se déplacer .
- Des temps d'attente plus importants dans les quelques Centres des Finances Publiques restant ouverts.
- Des renseignements fournis par des personnes peu ou mal formées, peu qualifiées et non soumises à notre déontologie (La Poste, contractuels, agents d'autres services sociaux ou hospitaliers, URSSAF,etc ) voire pire privatisés !

La population française qui est attachée aux services publics, a au contraire besoin d'interlocuteurs de proximité et compétents pour renseigner et assurer le suivi des dossiers, comme les agents des Finances Publiques s'évertuent à le faire,  que ce soit pour le calcul des impôts, les paiements, les dégrèvements, les échéanciers, les demandes de remise gracieuse ou les budgets, auprès des contribuables, des entreprises et des collectivités ( communes, EPCI, EHPAD, Syndicats,...)

Aux dires de tous, y compris de notre Ministre, les différents dossiers qui relèvent de la direction générale des Finances Publiques sont traités aujourd’hui avec réactivité et efficacité par les agents sous statut qui garantissent la neutralité, l’égalité et l’équité de traitement devant l'impôt.

Derrière les termes couramment employés comme  « administration fiscale » ou « fisc » de la DGFIP se cachent en réalité plusieurs missions peu connues du grand public comme la publicité foncière, les évaluations domaniales, le cadastre, les successions vacantes, les services informatiques, l’audit, la gestion publique au niveau de l’Etat et des collectivités (conseils pour l’élaboration des budgets), le conseil aux entreprises et procedures collectives, etc..

C'est donc avec stupeur et colère que nous découvrons l'annonce de la fermeture d’une grande partie des trésoreries, de la moitié des Services impôts des particuliers et des entreprises à l'horizon 2022 et avec, la suppression de milliers d'emplois et du statut des fonctionnaires.

En effet, le gouvernement entend utiliser la réforme du prélèvement à la source et la fin de la Taxe d’habitation pour justifier la suppression de 18 000 à 25000 postes d'agents des finances publiques à l'horizon 2022

C'est nier en fait ,  la diversité et l'importance de nos missions qui se trouvent déjà en pénurie de personnels malgré la dématérialisation et le Prélèvement à la source qui n'ont conduit qu'à une modification de procédures et non un allègement.

Les missions de contact avec les usagers seraient transférées vers les MSAP, des points de contact imposés par les Préfets et les agences comptables qui mettront un terme à la séparation ordonnateur/comptable (1) en laissant les agents qui y travaillent sous l’autorité de l’ordonnateur, avec tous les risques que l’on peut imaginer (pressions, corruption, détournement, etc)  et tout cela avec une perte, au passage, d’une nouvelle partie des effectifs de la Direction Générale des Finances Publiques après 25 % de perte depuis 2000:

En 2000 : effectifs cumulés DGI/DGCP = 141 655 agents
En 2017 : 104 873 agents de la DGFIP  (soit -36 782 agents en 17 ans) soit - 25% .

Il va de soi que le service rendu va considérablement continuer à se dégrader, au détriment des petites communes notamment et de la population entière si on laisse les réformes annoncées se faire.

A l’heure où la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale devraient constituer une priorité, supprimer  encore 15% des effectifs d’ici 2022, conduira inexorablement vers une diminution des moyens mis en oeuvre pour contrer celle-ci:

- 100 milliards d’euros de fraude fiscale annuelle en France;
- 20 milliards d’euros de CICE donnés aux entreprises sans contrepartie de création d'emplois;
- 5 milliards d’euros donnés au titre du Crédit Impôt recherche sans véritables vérifications, faute de moyens;
- 3 milliards d’euros abandonnés après l’arrêt de l’ISF;
- 100 milliards d’euros pour les différentes niches fiscales …

Les futures réformes décidées sont injustes et inacceptables et le « bus » de substitution proposé ne va jamais suffire à compenser la disparition annoncée de nos services rendus légitimement au public

C'est pourquoi les agents des Finances Publiques :

- S’OPPOSENT à la fermeture de toutes les Trésoreries, SIE et SIP et autres structures qui ont largement leur place sur le territoire et démontrent au quotidien l'importance de leur existence;

- DÉNONCENT  la manière dont est traité le monde rural et péri-urbain,  progressivement dépecé et vidé des services de proximité, écoles, services de santé, La Poste et autres services, et maintenant des Trésoreries, SIE et SIP;

- CONSTATENT que dans le contexte actuel il y a possibilité de récupérer autrement des masses d'argent bien plus conséquentes (fuites et évasions fiscales) plutôt que d'affaiblir une fois de plus le service public en supprimant des postes d'agents, et donc...

- RÉCLAMENT  le maintien de toutes nos missions et emplois;

- EXIGENT l'abandon immédiat des restructurations et fusions en cours et du projet CAP 2022

- EXIGENT la reconnaissance de leur travail, les moyens de travailler correctement et surtout qu'on nous laisse continuer à travailler avec le savoir faire qui est le nôtre  !