Cette crise sanitaire modifie fortement les activités de travail, les organisations du travail ainsi que le fonctionnement des instances qui la plupart du temps n’ont été réunies qu’en mode audio.

S’il est nécessaire de continuer à exercer la plus grande vigilance au regard de la situation sanitaire, nous pensons toutefois qu’il est important de renouer avec des échanges physiques qui permettent d’aller au fond des discussions, ce que ne permet pas les réunions distancielles. De plus, l'audibilité de nos échanges se trouve mise à mal dès qu'un élément technique n'est pas maîtrisé, en référence au dernier CHS-CT.

Ce contexte de crise sanitaire ne saurait justifier de continuer à porter atteinte aux droits des représentants des personnels et au fonctionnement des instances, notamment du CHS-CT qui dans la période a un rôle essentiel pour garantir la santé et la sécurité des personnels.

Nous vous demandons de pouvoir tenir nos prochaines réunions en présentiel chaque fois que cela est possible.
Les seules contraintes opposables sont le port obligatoire du masque et le respect de la distanciation physique.

Nous avons à notre disposition tout un panel de solutions : rechercher des salles capables d’accueillir les représentants (administration et personnel) au CHS-CT, s’interroger sur la présence de membres de l’administration autres que ceux qui sont membres de droit, organiser la réunion sous forme mixte (présentiel, audio et visio)…

Quant à limitation de la durée de la réunion, il ne s’agit nullement d’une obligation et surtout ce n’est pas à l’administration d’en décider de façon unilatérale. Par ailleurs, cela ne s’applique pas aux personnels qui travaillent sur un site aux côtés d’autres collègues 8 heures par jour !
Comme il s’agit du fonctionnement de l’instance, les représentants du personnel ont leur mot à dire et peuvent par un vote décider des modalités d’organisation de la réunion du CHS-CT. Si le vote est majoritaire, il s’impose à l’administration dès lors que les 2 obligations (port du masque et distanciation physique) sont respectées.

Retrouvons de la crédibilité dans le travail des acteurs du CHS-CT et de la qualité dans les échanges en la matière.

En nous appuyant sur le document Questions/Réponses du 7 septembre, le ministère de la transformation et de la Fonction Publique rappelle que l'évaluation des risques apparus avec la Covid-19 doit, en tout état de cause, être réalisée pour mettre en place les mesures de prévention. Ses résultats devront être transcrits dans le DUERP et dans un premier temps annexés au DUERP existant. Les mesures de prévention doivent être prises en fonction des risques identifiés (articles L4121-3, R4121-1 et R4121-2 du code du travail). Il est rappelé que le CHSCT est consulté annuellement sur le programme de prévention (pris en cohérence avec le DUERP).
Il faut donc du temps, voire plusieurs réunions du CHSCT, pour analyser les documents service par service, savoir ce que les agents en disent et émettre un avis circonstancié.

Le décret 2020-647 du 27 mai 2020 a réécrit plusieurs articles du titre III du décret du 28 mai 1982. Il est à signaler que les médecins de prévention s’appellent désormais médecins du travail.
A travers l'article 15-2, une nouvelle obligation pour les médecins du travail se fait jour : « Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu’il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.» Comme il n’est pas prévu d’informer le CHS-CT de ces alertes mais que cela reste possible, nous souhaitons discuter et soumettre au vote de la prochaine réunion du CHS-CT, une délibération demandant que chaque signalement du médecin du travail soit systématiquement transmis aux membres du CHS-CT.

Nous constatons de plus en plus de tentatives d'entraves au fonctionnement des instances de la part de l'administration :

• fixation unilatérale par l’administration des règles de fonctionnement de l'instance,
• documents fournis hors délais,
• non communication au fil de l’eau des déclarations nominatives d’accidents et de maladies professionnelles, des fiches de signalement d’agression…

Nous ne pouvons tolérer ces pratiques.
Dorénavant, et à chaque manquement au fonctionnement de l’instance et/ou aux droits des représentants du personnel, nous adresserons au président un courrier (par messagerie) précisant la nature exacte du manquement, rappelant les articles du décret et/ou du RI qui s’y rapportent, la date de l’évènement, les réponses écrites ou orales qu’il a pu apporter… Nous en adresserons une copie à l’ISST qui a un rôle d’appui aux instances selon sa lettre de mission.

Le CHS-CT existe toujours, le CSA n'est pas encore mis en place. L'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de vie au travail des agents de ce ministère ont encore toute leur place dans nos échanges au sein du CHS-CT. Merci de prendre cette information en considération et de respecter les agents qui expriment leurs sentiments.