Actualités
L'Info Solidaires concernant le CHSCT de ce 13 mai.
Bonne lecture.
Compte rendu de l’audio conférence
avec la DRFIP 14 mai 2020
Précisions : Solidaires avait préalablement transmis toutes ses questions par écrit à la Direction (retranscrites ici en italique )
Plan de reprise d’activité (PRA)
- La Direction nous donne quelques informations statistiques quant au taux d’agents présents physiquement dans les services pourcentage très supérieur à celui du national…
Ce département ferait-il encore du zèle?
-La situation des personnes « vulnérables » (c’est le nouveau terme en vigueur ).
Elles restent en ASA, mais le protocole évolue: les collègues concernés devront transmettre aux RH une attestation (intitulée « certificat d’arrêt de travail ») signée de leur médecin traitant. Ce certificat ne mentionnera aucune donnée confidentielle sur l’état de santé.
Une communication à ce sujet sera refaite aux agents par la direction, à la demande de Solidaires.
Pour les personnes relevant d’une affection de longue durée (ALD), l’attestation est disponible sur AMELI.
(Pour information, depuis ce jour les personnes en ALD peuvent se faire prescrire 10 masques chirurgicaux par semaine)
A compter du 19 mai, le paiement de proximité chez les buralistes fait son retour !
Eh oui, il est urgent de privatiser notre mission de recouvrement ! Auprès de la Française des Jeux !
Les postes comptables restent eux fermés au public sauf RDV, notamment pour les régisseurs.
La réouverture au public est prévue le 15 juin si la situation du département en matière sanitaire ainsi que les conditions d’accueil sont réunies. Pour l’encaissement du numéraire, seront concernées 5 trésoreries : les HUS, l’EMS, Haguenau, Saverne et Sélestat.
Les usagers seront toutefois orientés vers les buralistes pour tous les paiements de titres avec QR Code.
La restauration:
- concernant les frais de repas dans les sites bénéficiant habituellement de tickets restaurant (TR) :
on nous a signalé des interprétations différentes du texte selon les chefs de service: certains refusent à ce jour de signer l'attestation sur l'honneur permettant le remboursement des frais de la 1ere période. Ils ont indiqué aux agents qu'ils attendaient confirmation écrite de la direction quant à l'application de la procédure aux sites bénéficiant de TR. Or vous nous avez bien indiqué lors de l'audioconférence du 21 avril 2020 que ces services pouvaient également bénéficier du remboursement de frais, mais que les TR seraient diminués en conséquence.
Marche arrière toute sur ce sujet! La direction nous apprend maintenant l’existence d’une nouvelle note, moins précise sur ce point!! Et comme la Direction locale, comme toujours, ne prend pas de risques, elle a posé la question à l’étage au-dessus, et attend maintenant la réponse… Les collègues risquent donc d’attendre encore leur remboursement!
ATTENTION également : sur les sites dont les restaurants administratifs et cantines sont à nouveau accessibles, même partiellement ou en mode dégradé ( repas froids), les remboursements forfaitaires ne seront plus possibles.
Sur l’accueil :
La mise en place de Visio conférence sur RDV est en cours, or les agent.es se posent nombre de questions quant à leur droit à l'image (risque que le contribuable filme le RDV notamment) Comment comptez-vous sécuriser ces formes de RDV ?
La question, qui a surpris la directrice, sera remontée en Centrale. Un début de réponse, qui ne nous satisfait guère : « il n’y a pas plus de risque que lors d’un rendez-vous de visu. » Et au pire vous pourrez porter plainte….
L’accueil physique sur RDV ne se fera pas avant le 25 mai dans notre département contrairement au reste de la France. Pour le coup (une fois n’est pas coutume), nous saluons totalement cette décision locale. La directrice a estimé fort sagement que nous n’étions pas prêts. Les chefs de services qui décideraient d’ouvrir l’accueil avant le 25 mai le feront sous leur responsabilité.
Par ailleurs, un groupe de travail associant les organisations syndicales est en cours sur ce sujet, autant attendre ses conclusions. Dans tous les cas, Solidaires restera vigilant pour que cette réouverture, qui doit être limitée au minimum, se fasse dans les meilleures conditions de travail et de sécurité sanitaire possibles.
Sur les conditions de travail en mode « COVID »:
* Concernant les masques : tout le personnel de la DRFIP 67 devrait à terme bénéficier de 3 ou 4 masques lavables. Pour le moment, ils sont prioritairement donnés aux personnes qui utilisent les transports en commun.
Tous les masques n’ont pas encore été réceptionnés. Ils arrivent au compte-goutte…
Les masques à usage unique seront privilégiés pour l’accueil du public quand il sera d’actualité.
* Pour les horaires de travail : la tolérance sera de mise quant aux heures d’arrivée et de départ, pour tenir compte des contraintes liées à la garde d’enfants et éviter les heures de pointes dans les transports en commun. La magnanimité de la Direction ayant toutefois ses limites, il faudra faire ses heures.
* Le nettoyage des locaux : tout manquement constaté devra être signalé au gestionnaire de site, qui doit faire le relais auprès de l’entreprise de ménage. Le registre en ligne « Santé et Sécurité au travail », accessible sous Ulysse Bas-Rhin peut également être utilement rempli.
La question de l’utilisation des dispositifs de climatisation est en cours d’examen, en prévision du retour des fortes chaleurs.
Questions RH :
- lors de la dernière audio nous avons parlé des évaluations. Où en sommes-nous ? Les collègues souhaitant faire un recours et nous questionnent sur le calendrier.
La procédure de notification du compte-rendu d’évaluation n’est toujours pas finalisée au niveau des RH. Il est donc encore trop tôt pour faire un recours hiérarchique. Pas d’inquiétude à avoir à ce sujet: vous recevrez comme tous les ans un message automatique d’EDEN RH. Une information générale sera faite aux agent.es en temps voulu.
- des agent.es sont revenu.es vers nous quant à la prime de 1.000 euros maximum annoncée lors du conseil des ministres du 15 avril. Qu'en est il ?
Il n’y a pas de nouvelles informations sur le sujet.
- Comment les situations particulières des stagiaires arrivant le 2 juin vont-elles être prises en compte ? Bénéficiront-ils des mêmes autorisations d’absence que les titulaires en cas de difficulté de garde d’enfants par exemple?
Rappel: les stagiaires doivent prendre leur poste au jour convenu pour ne pas être pénalisés ultérieurement en terme d’avancement, de délai de séjour, etc …
Cependant les situations particulières peuvent par la suite être transmises aux RH. Les stagiaires et les titulaires bénéficient des mêmes possibilités en terme d’autorisation d’absence et d’accompagnement social.
- Concernant les congés et l’ordonnance Dussopt : La direction fera une application stricte du texte ! Les RH s’assureront préalablement auprès des chefs de service que la situation de chacun dans SIRHIUS est correcte avant d’effectuer la ponction…
- Toujours aucune info sur l’avenir du NRP dans l’optique des mutations locales qui approchent ! La directrice semble ne pas comprendre l’inquiétude des collègues et leur impatience à être fixés sur l’avenir de leur service. Pour elle il n’y a pas d’urgence à se décider, et les agents « feront leur demande comme ils le sentent »!!
- La prochaine audio conférence aura lieu le 20 mai à 8h30.
Mais le Conseil d'Etat a rejeté notre demande d'annulation de l'ordonnance sur les congés et RTT.
440285-440291-440325-syndicat-national-solidaires-finances-publiques-et-autres.pdf
AUDIOCONFERENCE avec la DRFIP du 6/5/2020
Précisions : Solidaires avait préalablement transmis toutes ses questions par écrit à la Direction (retranscrites ici en italique )Point sur la note sur les congés/RTT:
La note du 29/04/2020 sur les modalités d'application de l'ordonnance du 15/04/20 va être transmise à tous les agents. Pas de bonne nouvelle : elle entérine le principe de la ponction de 5 jours RTT (éventuellement proratisés) pour les collègues ayant été en Autorisation d'absence entre d'une part le 17 mars et le 16 avril, et d'autre part le 17 avril et la date de reprise/fin du confinement. Par ailleurs, la possibilité pour les télétravailleurs de se voir également imposer des RTT entre le 17 avril et la fin du confinement est également confirmée!
Rappelons toutefois que nous sommes toujours en attente de la décision du Conseil d'Etat suite au recours que Solidaires a déposé.
Sur le Plan de Reprise d'Activité (PRA) :
- nous souhaitons une présentation du PRA que vous avez adressé aux chefs de service :
La reprise d'activité sera différenciée et progressive, tant en terme de missions que d' agents. La directrice a confirmé le principe de l'adaptation du cadre de travail aux circonstances sanitaires actuelles. Il s'agit bien d'assurer les missions en garantissant la santé et la sécurité des agents. A retenir notamment : la répartition de l'activité en 3 niveaux de priorités, et les consignes données aux chefs de service pour l'accompagnement de leurs agents, qu'ils soient au bureau ou en télétravail.
- à compter du 11 mai, les collègues doivent-ils attendre la sollicitation du chef de service pour revenir en présentiel au bureau s'ils ne sont pas télétravailleurs ou empêchés ?
Les chefs de services sont actuellement en train de contacter chaque agent, pour évoquer leur situation. Au vu des ces entretiens, il leur sera indiqué s'ils reviennent le 11 mai ou pas à leur poste.
- La Direction a fait le point sur les différents statuts des agents dans le cadre de ce PRA : le travail au bureau redevient la règle, mais toujours dans le respect strict des règles de distanciation.
Les télétravailleurs sont censés le rester.
Seront toujours en AA après le 11 mai : les personnes recensées et considérées comme vulnérables, les agents en contact avec des malades, les personnes empêchées en l'absence d'ouverture des écoles. La direction estime d'ores et déjà à 25% l'effectif qui n'a pas vocation à revenir dans l'immédiat.
Attention toutefois : à compter du 1er juin, l'AA pour garde d'enfant sera soumise à justificatifs. Enfin, les agents qui ne souhaiterons pas remettre leurs enfants à l'école malgré la réouverture devront poser congé.
- comment allons-nous mettre en oeuvre la consigne nationale d'horaires décalés : fin des plages fixes, travail par équipe ?
La directrice s'est montrée prudente : cela dépendra selon elle du contexte local (consignes municipales, volume des transports en commun...) . Elle a évoqué rapidement la possibilité pour les agents, en cas de difficultés, de venir par rotation dans les services ou encore de travailler à distance dans un centre proche de leur domicile . En revanche, elle s'est montrée frileuse sur la question des horaires : oui, éventuellement à des horaires décalés, mais pas de dérogation sur le temps de travail effectué : "si on arrive plus tard, on repart plus tard".
Dommage pour les agents ayant des impératifs familiaux...
- avez-vous prévu un retour à l'accueil physique ? Si oui, quand ?
L'accueil physique sera, selon les mots de la Directrice, "l'exception de l'exception" et uniquement quand on ne pourra pas faire autrement. Dans tous les cas, il sera uniquement sur rendez-vous, et à la stricte condition que les vitres en plexiglass aient été installées (c'est en cours). Il n'est par ailleurs pas envisagé à ce jour de rouvrir l'accueil dans les Trésoreries.
Quant aux permanences de la DGFIP dans les Etablissements France Service (EFS), c'est clair : les agents ne se déplaceront pas. En revanche, des rendez-vous téléphoniques ou par visioconférence pourraient être mis en place.
Par ailleurs, la reprise des déplacements des agents "nomades" tels que vérificateurs ou huissiers n'est pas à l'ordre du jour.
- certains agents identifiés "à risque" souhaitent retravailler : selon quelles modalités?
Le retour des personnes identifiées comme fragiles devra être impérativement soumis à l'avis du médecin de prévention.
Sur les questions "métier" :
- SIE d'Illkirch : à quand l'affectation d'un nouveau comptable ?
Il n'est pas prévu de renfort dans l'immédiat ; le poste a été déclaré vacant donc devrait être pourvu en septembre.
- dans les SIE, les quitus se font actuellement par mail. Ce système est-il appelé à perdurer ?
Selon le responsable du pôle métiers, les agents "plébiscitent" la délivrance des quitus par voie dématérialisée : ce système devrait donc pour l'instant être maintenu.
- l'expérimentation du sans numéraire n'a pas pu être menée à bien. Sera t-il banni à la réouverture au public? Y compris pour des raisons sanitaires ?
Aucune réponse claire ne nous a été apportée. Le dispositif devait, au vu des consignes nationales, reprendre 8 jours après la fin du confinement. Cela paraît compromis. Des réponses plus claires sont attendues de la Centrale. La directrice a par ailleurs confirmé que les usagers ne se bousculaient pas au portillon actuellement pour effectuer des paiements spontanés... (par exemple au SDEA).
Sur les conditions de travail:
- quel plan pour la réouverture des restaurants administratifs? Un service de plats froids ne saurait être considéré comme une solution de restauration collective.
Pour la directrice, la restauration collective n'est pas tenue à la fourniture de plats chauds. Débat clos.
Concernant la réouverture des sites, peu d'informations pour l'instant. 3 cas ont été plus précisément évoqués : la cantine de Neudorf pourrait reprendre une activité. Sur le site de Picquart, les conditions édictées par la société gérant la restauration, à savoir délivrance de paniers repas pour un minimum de 25 personnes identifiées 48h avant, ne sont pas réunies pour l'instant. Pas de réouverture de la cantine de la Préfecture envisagée à ce jour.
- des casques audios ont été commandés. Comment seront ils répartis ? Comment se signaler quand on souhaite en être bénéficiaire ?
60 casques et 64 téléphones portables ont été livrés. A l'heure actuelle, les téléphones sont en train d'être déployés sur les sites de Haguenau, Strasbourg, Schiltigheim et Wissembourg.
Il y a pour l'instant peu de retours pour les casques. Molsheim a reçu une dotation.
Les masques : ils sont censés n'être distribués que pour la réception du public, ainsi que (mais c'est une fleur qu'on nous fait ! ) pour les trajets en transports en commun. C'est désormais la préfécture qui nous approvisionne. Tous les agents devraient être dotés d'ici fin juillet, voire fin juin. A ce jour, 3350 masques jetables ont été distribués à 35 unités de travail.
Questions RH :
- le calendrier des mutations nationales est connu. Quel calendrier pour les mutations locales ? Sous quelle forme allez- vous associer les Organisations Syndicales (OS) ?
La campagne de mutations locales devrait commencer dès la publication du mouvement national (fin mai-début juin) pour conserver le principe d'une affectation au 1er septembre.
Solidaires Finances Publiques sera attentif au respect des règles de priorité.
Les CAPL ayant été supprimées, nous souhaitons tout de même être étroitement associés à ce mouvement. Or ce qui nous est proposé pour l'instant par le Direction ne nous convient absolument pas. Nous y reviendrons.
- faut- il poser le prochain pont naturel ? en autorisation d'absence exceptionnelle ?
Oui, les mêmes modalités que les années précédentes s'appliquent. Les agents doivent poser eux même dans SIRHIUS le 22 mai en autorisation d'absence exceptionnelle.
Divers
- contact a-t-il été pris avec la Présidente du Comité Départemental d'Action Sociale (CDAS) afin de fixer une date prochaine, ainsi que nous l'avions demandé ?
Non toujours pas ... cela va être fait.
Cela nous paraît essentiel, notamment pour traiter la question de la réouverture des restaurants administratifs.
A noter enfin : les aspects Risques Psycho Sociaux (RPS) liés à la reprise d'activité seront plus spécifiquement évoqués lors de groupes de travail dédiés et du CHSCT du 13 mai.
Toute l'équipe de Solidaires Finances Publiques 67
Page 21 sur 47
