Le 26 septembre s’est réuni le CSAL pour évoquer notamment les sujets suivants :

 

- Adoption des ponts naturels 2024

- Fusion des secteurs d'assiette du SIP de Colmar

- Nouvelle organisation interne du PRS Haut-Rhin

- Présentation du nouvel organigramme de la direction

- Bilan de la campagne IR et GMBI 2023

 

Solidaires Finances Publiques a effectué à cette occasion une déclaration liminaire.

 Liminaire_CSA_du_26_sept_2023.pdf

D’autres liminaires ont été lues. Nous relèverons un point en particulier émanant d’un sondage initié par une OS « 50 % des agents dans le 68 ne sont pas satisfaits de leur N+1 ».

 

 

Concernant les déménagements et les nouveaux locaux :

Le boulot n’est pas fini loin de là, c’est une préoccupation de la Direction. Il existe de nombreux et réels problèmes même s’il y a du mieux. Les fenêtres du bâtiment C de Mulhouse, l’accueil du B à Mulhouse et les sujets « électricité » viennent accroître la « TO DO liste » de la DDFIP.

 

 

- Ponts naturels

 

Dans un premier temps et conformément aux documents de travail, la direction nous a proposé d’accorder via une autorisation d’absence la journée du 16/08.

 

Nous avons fait remarquer au directeur que sur l’année civile 2023 les ponts naturels sont au nombre de 3 et non de 1 seul.

 

Les organisations syndicales, ayant préparé avec sérieux cette instance, ont relevé qu’il était également possible de proposer le pont sur la journée du 10 mai. Cette opportunité, au milieu de la campagne d’impôts sur le revenu, aurait pu être perçue comme une reconnaissance de charge de travail subie par les services sur la période.

Mais le directeur ne l’entendait pas de cette oreille, pour lui cette proposition est contre productive, il argumente son propos en se cachant derrière une éventuelle « sur-fréquentation » sur le lundi suivant à savoir le 13 mai.

Nous avons fait observer au directeur que la situation serait assurément problématique car à l’éducation nationale c’est une journée banalisée et l’ensemble des établissements scolaires seront fermés.

Concernant la journée du 27 décembre le directeur a sollicité une suspension de séance pour s’entretenir avec ses adjoints et venir dans la salle avec une « concession ». Une stratégie ? C’est une réelle éventualité.

 

Quoi qu’il en soit l’ensemble des organisations syndicales a voté contre cette proposition. Ce vote entraînant une nouvelle convocation en date du 9 octobre.

 

Mais gardons à l’esprit que cette situation pourrait se voir modifiée si le préfet décide de faire fermer les cités administratives ...

 

- Fusion des SA du SIP de Colmar

 

 

Cette évolution se présente dans la continuité de précédents événements. Il est question ici de la fusion entre Colmar et Guebwiller. D’après la présentation qui nous a été faite et aux réponses de l’expert de l’administration sur ce point (le responsable du service), il n’y a aucun changement en pratique pour les agents du service.

 

 

- PRS

 

Cette réorganisation interne au PRS est d’après sa responsable simplicitée par une refonte plus large du recouvrement forcé.

Nous avons sollicité les comptes rendus des deux réunions de travail évoquées par le document préparatoire, mais il n’y en avait pas …

Cette organisation est présentée comme apportant deux principaux avantages, soulager les agents et redonner de l’attractivité au PRS.

Le prochain groupe de travail à venir sera piloté par la directrice adjointe et portera sur l’organisation et l’articulation entre les différents services impactés.

 

L’ensemble des organisations syndicales a voté unanimement pour une abstention en arguant le fait que la proposition en instance est très tardive.

 

 

- Organigramme de Direction

 

Tout comme les services territoriaux la direction souffre également des suppressions d’emploi.

Même si l’argumentaire avancé est celui d’une meilleure efficience nous ne sommes pas dupes.

Pour Solidaires Finances Publiques la direction est et doit rester un service support de premier niveau pour le réseau.

Espérons que cette nouvelle architecture ne sera pas contre productive, affaire à suivre.

 

- Bilan de la campagne IR et GMBI 2023

 

Pour Solidaires Finances Publiques la campagne GMBI est désastreuse. Et le pire est encore à venir ! Nous n’avons aucune visibilité sur les listings de retraitement, ni même sur la charge de travail qui résultera du traitement des contentieux liés à une mauvaise mise à jour voire à l’absence de mise à jour par l’usager.

 

 

Le directeur a longuement pris la parole et a constaté une calamiteuse campagne émaillée d’erreurs de com’ et une impréparation. Le bilan sera tiré et notamment, en local, à D4. Reste plusieurs milliers de messages (E-Contacts) à traiter dans les SDIF.

La situation dans ce service est très précaire et aujourd’hui ce qui permet aux collègues de tenir c’est l’ambiance qui malgré la surcharge de travail est le ciment de l’équipe.

 

- Questions diverses

 

* RGP – responsabilité des comptables

 

Risque soulevé par une autre Organisation Syndicale que des « non-comptables » soit poursuivis par la Cour des Comptes.

Le Directeur rejette cette idée mais va faire remonter l’inquiétude des agents à la Centrale. Les assureurs ne cherchent qu’à se faire du fric. La protection fonctionnelle est un rempart à ce très faible risque.

 

* Problème subvention RIA

 

Plusieurs agents nous ont fait remonter l’absence de subventions pour leur passage au RIA. Le tarif dans ce cas de figure devient nettement supérieur à la prise en charge dans FDD. La direction va se renseigner pour les formations professionnelles.