Ce CTL est le premier à se dérouler avec notre nouveau Directeur Départemental, Monsieur Xavier MENETTE.
Ce CTL s’est déroulé dans une ambiance plus sereine que les précédents CT et nous avons pu constater que les acteurs de prévention avaient été convoqués par la Direction (chose rare !) : le Dr El Mnaouer et Stéphanie Vebret, la nouvelle assistante de prévention et correspondante handicap.
Plusieurs points ont été abordés :
Ponts naturels pour 2023 : sont accordés les ponts de l’Ascension (19/05/23) et du 14/08/23.
Domaine : Dans le cadre de la continuité des restructurations, la Direction a présenté la nouvelle sectorisation géographique des évaluateurs. Ces derniers sont des agents nomades chargés entre autres de réaliser des évaluations de biens pour les besoins des collectivités, de l’État ou autres consultants. Si la plupart des évaluations peuvent se faire du bureau, certaines nécessitent une visite sur place. Si cette nouvelle sectorisation géographique satisfait tout le monde, il reste un problème rencontré dans de nombreux services : les archives ! La BLI promet de la place dans les sous sols des bât B et D à COLMAR.
Cité Administrative de Colmar : compte tenu des réserves émises (stores et éclairage entre autres), la Direction nous précise que la DDFIP n’est que locataire et ne peut donc faire tout ce qu’elle veut. Une rencontre est prévue avec la Préfecture et les autres administrations. Les stores, s’ils sont installés seront à la charge de notre Direction. Concernant l’éclairage, le Dr El Mnaouer précise que l’éclairage doit être adapté à chaque situation. Solidaires, FO et la CGT ont souligné le fait que certaines entreprises effectuaient encore des petits travaux et qu’il était difficile pour les agents de travailler dans ces conditions. La Direction a précisé qu’il était difficile d’informer les services des petits travaux en cours car les entreprises ne respectent pas toujours le calendrier fourni.
Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) 2021 et DUERP 2021/2022 : l’accent a été mis sur le fait que 37 fiches de signalement ont été remontées en Direction pour des insultes et des menaces physiques ou verbales, essentiellement dans les SIP, celui de Mulhouse étant le plus touché. Les vigiles, même s’ils ont un coût important, seront maintenus sauf durant la période du 14/07 au 15/08. Les agressions et les menaces ne doivent pas être banalisées, il ne faut pas hésiter à faire une fiche de signalement. Concernant le DUERP, chaque chef de service était tenu de compléter le DUERP en réunisssant l’ensemble de ses agents pour le 30 juin 2022. C’est l’occasion pour chaque agent de signaler les risques professionnels (faible qualité du nettoyage des bureaux et sanitaires, fatigue oculaire liée au travail sur écran, risque de chutes – légère pente à Colmar au niveau des connecteurs - , charge de travail…). Il est également important de répondre aux enquêtes de l’Observatoire Interne afin de s’épancher sur les conditions de vie au travail. Malheureusement, seul 42 % des agents ont répondu dans notre département. Il en va de la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident, c’est une obligation à laquelle les chefs de services ne peuvent déroger ! Pour améliorer les conditions de vie au travail, la DG a débloqué le fond d’amélioration des conditions de vie au travail. Solidaires déplore que de nombreuses animations soient concentrées sur Colmar et ses alentours. Rien n’est prévu dans le Sud du département. Cette remarque n’a amené aucune réponse de la part de la Direction...
Trésorerie du Groupement Hospitalier de Sud Alsace : pour des raisons de sécurité avec l’hôpital Emile Muller, la réception du public, qui assure surtout de l’encaissement, est déplacée de la Trésorerie située sur le site du Hasenrain vers l’hôpital Emile Muller. Cela concerne un agent par semaine (roulement entre 4 agents) et uniquement le matin. L’après-midi, l’agent retourne sur le site du Hasenrain. Par ailleurs, il est prévu de mettre en place un Centre Facturier commun aux Groupe hospitalier et à la Trésorerie, le SFACT. Six agents de la Trésorerie sont concernés par cette mission et rejoindront donc à terme, si le projet est validé, les locaux et les services de l’hôpital Emile Muller.
Point divers :
- La liquidation des taxes d’urbanisme est transférée à la DGFIP.
- Il n’est pour l’instant pas prévu de fusion entre les 2 PCE au niveau local.
- Un centre d’appel téléphonique pour les amendes vient d’ouvrir à Epinal.
