Une fois de plus, le CHSCT s’est tenu en audio-conférence, c’est un exercice désagréable mais nécessaire actuellement.

Après quelques petites rectifications, les 6 PV présentés (sic!) ont été validés.

À la demande du Médecin de Prévention (MP), l’ordre du jour est modifié. Le point sanitaire présenté par la Douane et la DDFiP est complété par ses soins.

Aux Douanes, beaucoup de services ne peuvent pas télétravailler, seule une centaine d’agents administratifs sont en capacité de le faire. 60 conventions ont été signées.

Beaucoup d’agents ayant télétravaillé pendant le 1er confinement ne veulent plus le faire, ce fut pour eux une mauvaise expérience. L’accueil au public se fait toujours en présentiel. Niveau matériel, le marché des fournisseurs est sous tensions vu l’ampleur des commandes informatiques.

Les douanes ont recensé 2 cas de COVID.

Sur la notion de cas contact, le MP précise qu’il s’agit de contacts sans masque. Les contaminations constatées l’ont été, selon lui, en général dans la sphère privée.

- Un cas contact doit être mis en ASA ou en télétravail lorsque c’est possible. Lorsque le résultat du test est négatif, et après avis du MP, l’agent peut reprendre son travail.

- Les malades du covid sont mis en quarantaine et doivent aussi se faire tester après 7 jours. Si au bout de ce délai, le test est négatif et s’il n’y a plus de fièvre depuis 2 jours au moins, à ce moment, sur avis du MP, l’agent peut reprendre son travail. Si après 7 jours, l’agent présente encore de la fièvre, mais que le test PCR est négatif, il n’est plus considéré comme contaminant et sur avis du MP, l’agent peut normalement reprendre son travail sauf à être en arrêt-maladie par son médecin traitant.

À la DDFiP, un recensement quotidien est demandé aux chefs de service, le taux de télétravailleurs augmente. À ce jour, il y a 136 télétravailleurs, 9 agents malades et 4 cas contacts. 94 agents sont considérés comme« fragiles ».

Le SIE de Thann a été fermé au public hors rendez-vous. À Altkirch, les cas contacts ont été isolés et les usagers ont été accueillis sur RDV aussi.

À notre demande, la direction a affirmé contacter régulièrement les télétravailleurs exclusifs. Nous insistons sur la nécessité de maintenir le lien avec le collectif de travail. Le référent COVID pour la DDFiP est l’Assistante de prévention (AP) Olivia Buchon. On nous annonce la venue de 500 ordinateurs que la CID doit paramétrer. SOLIDAIRES rappelle que tous les agents n’étant pas en télétravail, il ne faut pas oublier les agents restant dans les services, obligés de suppléer à l’absence de leurs collègues en assurant souvent de multiples tâches en plus des leurs. Cela entraîne pour eux un supplément de travail loin d’être négligeable.

Le budget disponible est de 14 916,44€. Ce point a, comme d’habitude, soulevé de nombreux débats, pour certains houleux…La titulaire de la CGT a quitté la réunion en colère.

Les OS ont déploré l’absence de devis multiples afin d’éclairer au mieux les choix. Finalement, les aménagements recommandés par le MP sont validés, ainsi que des fontaines à eau aux douanes, des bras support d’écran et des fauteuils ergonomiques permettant à l’AP de pourvoir rapidement aux demandes lui parvenant.

Trois OS se sont prononcées contre l’installation de climatiseurs aux douanes, par principe, alors que cette demande venait des OS lors d’une visite de site !!! Conscient du problème, SOLIDAIRES accepte ce financement, nous en avions déjà débattu et les agents souffrent vraiment de la chaleur dans ces locaux. Le président du CHSCT a encore la possibilité de valider cette demande. Le risque est de perdre définitivement la somme de 8 955 euros pour 2020 sans reconduction en 2021.

L’Inspecteur Hygiène et Sécurité (ISST) présente 6 rapports de visites de sites (4 généralistes: la rue Bruat, à la cité de COLMAR, les bâtiments J et B, et 2 pour les mesures COVID : la rue Bruat et le SIP/SIE de Thann). Des anomalies sont relevées dans la présentation de certains documents : ascenseur au Bât J, amiante au bât B, mesure du radon sur plusieurs sites. Il s’étonne que lorsqu’il donne ses recommandations, l’AP indique comme suite donnée : « sans objet ». Une préconisation de l’ISST est fondée sur le respect des dispositions applicables du Code du Travail et entraîne de facto une obligation d’exécution pour l’administration. Cela ne se discute pas !

À Bruat, il a relevé également un manquement en matière d’hygiène quant au nettoyage des lieux. Les consignes de traitement du courrier ne sont pas respectées à THANN.

SOLIDAIRES rebondit sur ce sujet, en effet sur de nombreux sites, la direction se doit de rappeler les consignes «COVID». Le courrier doit être laissé 24 h en attente avant d’être traité et distribué. Les consignes de nettoyage des mains et de désinfection doivent être fermement rappelées aux agents recevant du public.

Les OS réclament que les prochains CHSCT se tiennent en présentiel si possible (attente des décisions du gouvernement), en reportant les dates de GT fin janvier. Quant aux CHSCT de présentation des préconisations portant sur les mesures de prévention des risques psychosociaux au CFP de Saint-Louis, un report est également souhaité.

SOLIDAIRES 68, en points divers, aborde plusieurs sujets :

- Le DUERP doit impérativement être examiné à la DDFiP. Il est anormal qu’avec les nouveaux risques apparus en 2020, rien n’ait encore été fait. L’AP nous indique qu’avec le NRP , elle n’en a pas le temps. Il est inadmissible d’entendre ça ! Aux douanes, les cadres ont commencé et un GT est prévu avec les OS en début d’année.

La direction indique recevoir les agents qui soumettent leurs problèmes liés au NRP et essaye d’y apporter directement des solutions. SOLIDAIRES s’insurge contre cette méthode qui est contraire au fonctionnement des DUERP! C’est purement et simplement une volonté de mise à l’écart des représentants du personnel élus !!!!

- Le problème du nettoyage spécifique COVID est évoqué avec la fin du nettoyage de rampes, poignées de portes, et points de contact divers lors de la pause méridienne. Le nettoyage est fait une fois par jour, aux agents de prendre leurs précautions (sans commentaires!).

- Nous avons de nombreux questionnements concernant les mesures dites « VIGIPIRATES ». Le guide ad hoc indique certaines mesures à prendre, mais qui connaît bien la configuration des sites, les moyens d’alerte propres aux bâtiments, les lieux de confinement où se cacher ? De même qui connaît le mobilier pouvant servir de protection, les numéros d’appels à privilégier… ? À ces questions, on nous explique qu’il faut se baser sur l’infographie affichée dans les sites (inadmissible de légèreté). Nous proposons que les chefs de service diffusent clairement l’info aux agents, et qu’une formation soit faite par le responsable de la sécurité. À suivre…