COMPTE RENDU DU CHSCT VISIO DU 11 FÉVRIER 2021

Une fois de plus, pandémie oblige, le CHSCT se tenait en visio, ce n’est pas un exercice facile, nombreuses coupures de connexion, saturation du son…

Nous avons commencé par la lecture d’une déclaration liminaire.

liminaire_CHS-CT_du_11_02_2021.pdf

En réponse à la liminaire, il a fallu recadrer le débat sur le sujet :(transmission des fiches de signalements et des lettres de mission des AP). À notre demande, le président doit rappeler à la DDFIP, le respect des règles établies.

Les PV sont approuvés avec un vote contre de FO. Il est vrai que les instances concernées par ces PV se sont tenues en février et mai 2020. L’année 2020 ayant été très soutenue en matière de CHSCT, c’est la secrétaire animatrice qui aurait également besoin d’un soutien. Si les directions respectives sont d’accord, les OS ne s’opposent pas à la proposition du président : fournir un dictaphone à la secrétaire animatrice afin de lui faciliter la prise de notes.

Le bilan des formations 2020 met en évidence le ralentissement lié au COVID. En effet seulement 1/3 des formations ont été suivies pour un budget de 18 800 euros sur les 53 938 euros programmés.

Les crédits alloués en 2020 ont tout de même été utilisés à 99,98 %, il ne restait que 21,63 € non dépensés.

Au titre de 2021 le groupe de travail sur les formations a fait des propositions à hauteur d’un budget de 86 120 euros. Le CHSCT les a validés à l’unanimité en espérant qu’une évolution positive de la situation sanitaire permette de les faire.

Le compte rendu du registre hygiène et sécurité sera présenté lors du prochain CHSCT, une réécriture sur un point étant à faire.

Nous avons procédé à la validation de crédits étudiés lors d’un groupe de travail, à l’exception de douches pour les douanes, l’ensemble des crédits ont été approuvés. L’essentiel des dépenses, pour les douanes, permettrait de fournir des vêtements avec marquage, chariots de transport, masques de protection chimique et co-financement d’une démarche ergonomique.
Pour la DDFIP seuls deux devis de vêtements techniques ont été présentés, ils ont été pris en compte. Nous avions des propositions de « thèmes » de dépenses possibles, mais le CHSCT s’est bien exprimé sur le fait que seules les dépenses dûment proposées avec devis comparatifs seraient étudiées.

Le budget ainsi consacré aux crédits s’élève à 9 449,36 euros pour les douanes, 3 263,20 euros pour la DDFIP. Le budget annuel pour le département alloué par le ministère s’élève à 133 598 euros avec une réserve de 6 %. Le CHSCT a prévu une provision de 5 000 € pour les frais liés aux RPS, 10 000 € pour les aménagements de postes et 86 120 euros pour les formations. Total des dépenses validées pour 2021 : 113 832,56 euros.

Pas d’annotation du registre « dangers graves et imminents ». Les fiches de signalements (non communiquées mais résumées sur un tableau) ont fait l’objet d’un examen attentif. Pour SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES, de nombreux signalements font état de propos racistes ou sexistes et sont trop souvent minimisés au regard des sanctions. De la même manière des faits de harcèlement méritaient une réponse plus adaptée de la part de la centrale. Nous avons demandé à ce que le rappel à la loi soit fait systématiquement, l’administration se doit de protéger ses agents !

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES présente un signalement datant du début de semaine, celui-ci n’avait pas encore été examiné par la direction ! C’est inadmissible ! Un cheminement d’urgence doit être mis en place, la menace est pourtant claire !

L’AP de la DDFIP nous présente le rapport « référent COVID ». Celui-ci reprend les problématiques relevées tant organisationnelles que matérielles. Le ménage insuffisant a aussi été évoqué. En  matière de restauration les mesures sont difficilement respectées, certains moments de convivialité et autres pauses cafés regroupant plus de personnes que la jauge ne le permet ont été signalés.

Le médecin de prévention a réaffirmé la nécessité de respecter les mesures sanitaires dans l’intérêt de toutes et tous. La préconisation pendant les repas est une distance de 2 m entre les personnes, les variants du COVID étant extrêmement contagieux. Ne pas respecter la distance pourrait transformer les agents en cas contact à risque si un cas de COVID était déclaré.

Une discussion s’est engagée également au sujet des masques et le MP confirme que le masque FFP2 apporte une très bonne protection, mais le masque chirurgical également. Dans les services l’usage du masque chirurgical suffit amplement. Les masques tissus qui ont été fournis sont de type 2 pour les blancs et le masque « décathlon » noir et bleu est de type 1. La typologie permet de traduire l’efficacité de protection face au virus.

Un état des stocks en matériel divers a été présenté par L’AP. Les achats effectués par le CHSCT sont maintenant gérés et il est possible à l’instant « T » de savoir où en sont les stocks.

Concernant la dotation d’écran et de PC portables, les agents souhaitant des doubles écrans peuvent en faire la demande, une dotation est prévue. A terme, tous les agents des SIP devraient être équipés de PC portables. SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES a fait remarquer que le télétravail ne devait pas devenir systématique après la pandémie, que cela permettait provisoirement une diminution du risque COVID mais ne devait pas être généralisé par la suite. Le COVID 19 est un trop bon prétexte pour l’administration.

Un semblant de DUERP a été présenté au CHSCT, il s’agit en fait d’un recensement des risques « COVID » fait uniquement par l’AP. Pour SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES cela n’a nullement valeur d’un DUERP dans la mesure ou cela ne reflète aucunement le ressenti des agents par rapport aux risques.

L’AP précise que ces risques nouveaux seront intégrés dans le prochain DUERP. Prochainement la campagne sera menée à cet effet dans les services, un retour devant être fait vers le CHSCT pour l’été.

Le projet immobilier du futur SIP de ST-LOUIS qui sera implanté dans le quartier de la Concorde à ST-LOUIS a été examiné. A la demande de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES les plans ont été revus, les agents réceptionnant le public dans des boxs auront bien des bureaux individuels dans une salle de repli. Il nous a également été garanti que chaque box aura une ventilation indépendante et l’aspect sécurité et hygiène a été passé en revue. L’entrée dans le bâtiment sera sécurisée par un système de visio avec sonnette, aucune porte intérieure ne s’ouvrira sans badge. Les travaux devraient être terminés début avril et le déménagement se faire en juin.

Curieusement l’ISST dont nous attendions l’expertise n’avait pas étudié le dossier!! Les OS ont également fait remarquer que l’administration n’avait prévu aucun local syndical.

Le CHSCT fera une visite de site le 20 avril.

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES avait également demandé à ce qu’un point soit fait sur le nouveau SIP de COLMAR après l’intégration de GUEBWILLER. Une majorité d’agents a été rencontrée individuellement, certains agents sont encore en quête de repères, le tuilage se met en place. L’aspect technique du déménagement est plutôt bon. Certains agents déplorent cependant avoir du mal à connaître l’ensemble collègues, du fait du télétravail. SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES a évoqué le problème de place quant aux armoires et archives, un pilonnage est prévu afin de dégager de l’espace.

Ce service fera également l’objet d’une visite du CHSCT le 13 avril.

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES et d’autres OS souhaitaient également avoir un retour d’expérience sur le « FLEX-DESK ».

Au descriptif donné par la responsable de la BLI (bureaux ajustables en hauteur, facilité de communication, sièges confortables..) l’aspect « Conditions de Travail » nous a semblé catastrophique!

Mobilier à inter-changer constamment (en théorie), bruit, sentiment d’être des pions facilement déplaçables, absence de personnalisation de son espace de travail, exiguïté du bureau mis à disposition à la journée, déménagement constant du siège, du tiroir avec le petit matériel, rien ne doit rester sur le bureau le soir, sans compter le temps de désinfections les soirs et matins…. pour SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES et d’autres OS, cela accentuera encore davantage les RPS dont les agents sont déjà largement souffrants.

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES insiste et met en garde l’administration afin que cette expérience ne soit pas être développée ni étendue à d’autres services. Il y a déjà suffisamment de RPS pour que cela ne soit pas pérennisé. Nous remettrons ce sujet à l’ordre du jour du prochain CHSCT afin de rédiger une motion en ce sens. Les autres OS nous suivent également.

Le prochain CHSCT se tiendra le 20 mai.

Toute l’équipe CHSCT de SOLIDAIRES est à votre disposition