Encore une fois l’instance s’est tenue en visio avec tous les inconvénients que cela comporte, mauvaise communication, répétitions, fatigue… Espérons que l’évolution des conditions sanitaires permettra la tenue en présentiel des prochains CHSCT.

Aucune liminaire n’a été lue par les OS.

A l’ordre du jour, nous avions deux PV à valider, un seul l’a été, avec une abstention de la CFTC. Une OS ne manifestant pas de bonne volonté pour faire part de ses observations sur le projet de PV a demandé le report de cette validation pour le second PV.

Le compte rendu du registre SST et ses réalisations a été présenté pour la douane.

La note d’orientation ministérielle pour 2021 nous a été présentée par la secrétaire animatrice. C’est le fil conducteur des CHSCT en matière de prévention en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Pour cette année, il est recommandé de placer l’organisation du travail au coeur de la prévention, de prévenir les risques liés au télétravail, la prise en compte des conditions de travail dans les projets, et la mobilisation de dispositifs de veille et de soutien au sein des directions.

Le CHSCT ayant perdu des prérogatives au bénéfice du CTL, cette note rappelle également la possibilité de convocation d’experts issus du CHSCT, des Inspecteurs Santé Sécurité au travail et du Médecin de Prévention. C’est un document plein de bons sentiments, souvent difficiles à concrétiser dans le contexte actuel. À titre d’exemple : l’ISST et le MP, bien qu’invités lors de certains CTL n’ont pas la possibilité d’y siéger, les délais de convocation étant trop courts au vu de leurs engagements. Nous perdons trop souvent leur expertise notamment dans le cadre du NRP !

Certains travaux à financer par le CHSCT nous ont été présentés. Il ne reste qu’une enveloppe de 11 737,63 euros à utiliser. Après discussions et examen des demandes, une main courante sera installée à la BSE de Saint Louis Autoroute pour les douanes (822 €), des casques et chaussures de sécurité, des bras d’écran doubles (SIP St Louis et SGC Mulhouse) et des panneaux acoustiques pour le SGC de Dollfus ont été actés pour la DDFIP pour un montant de 9 217,62 €. Le solde servira à financer l’achat d’un dictaphone pour la secrétaire animatrice (après accord du secrétariat général) et un cofinancement pour l’installation d’une clim à la Direction régionale des Douanes à Mulhouse. Il n’y avait aucun représentant d’OS des douanes ce qui était bien dommage.

Solidaires avait demandé la communication des lettres de missions des assistants de prévention, c’est une obligation pour l’administration et depuis l’arrivée d’une nouvelle AP dans nos services, rien n’avait été communiqué. Les lettres de missions nous ont donc été données et nous avons pu vérifier les charges et missions prévues.

Les fiches de signalements ont été analysées, pour les douanes il n’y en avait pas.

Coté DDFIP, trois nouveaux cas ont été signalés. Depuis la modification que nous avions demandée dans le règlement intérieur obligeant la direction à nous transmettre les fiches au fil de l’eau, nous constatons une amélioration dans le traitement des demandes, et le suivi en est facilité. Deux cas ont été signalés à la centrale et un est résolu. Des plaintes ont été déposées, Solidaires a proposé de laisser les fiches ouvertes et consultables tant que les procédures ne sont pas closes.

Concernant les accidents de service à la DDI, sur 4 accidents (moto, morsure, et chute d’un hayon) les 4 dossiers sont clos. A la DDFIP, 3 chutes à pied et 2 chutes à vélo ont été recensées. Le CHSCT a voulu savoir si ces chutes étaient liées des conditions accidentogènes nécessitant une amélioration, il semblerait aux dires de la direction que ce n’est pas le cas.

Solidaires a lu la motion rédigée en intersyndicale avec la CFDT, FO et CGT relative au Fleks-desk.

MOTION_FLESK_DESK_CHSCT_DU_25_mai_2021.pdf

La CFTC a lu sa propre motion. Pour une raison qui nous échappe cette OS n’a pas voulu se joindre à notre intersyndicale.

Nous avions lors du CHSCT du 19 février soulevé la problématique du Fleks-Desk qui dans le cadre des conditions de travail est pour les OS inacceptable.

La réponse de la direction à notre motion, est qu’effectivement, cette modalité d’organisation ne sera pas étendue à d’autres services. L’expérimentation a permis d’en tirer des leçons, cela a le mérite pour la direction d’avoir existé.

Le mobilier «Flex», (bureaux ajustables en hauteur permettant un travail debout) est cependant prévu dans les services et cela n’a rien à voir avec l‘organisation du travail en flex.

Les deux motions ont été votées à l’unanimité. C’est un rejet pur et simple de notre part !

Les comptes-rendus des visites du CHSCT sur différents sites ont été analysés et les directions ont de leur côté apporté des solutions aux problématiques relevées.

Concernant les douanes à Milupa, les toilettes partagées posent un gros problème, il est demandé d’examiner la possibilité de privatiser une toilette pour les agents. La démarche BEAT (étude ergonomique des conditions de travail) cofinancée par le CHSCT n’a visiblement pas reçu l’adhésion des agents, mais le plan d’action préconisé par les ergonomes n’avait pas encore été mis en place, la visite du CHSCT s’étant déroulée en période transitoire.

Concernant le PCE et la BDV installés à Milupa, les points relevés par la délégation ont été présentés au bailleur, des solutions sont en voie de réalisation. Un extracteur d’air sera installé dans les toilettes, la clim est régulée en chaud/froid en fonction des saisons et il est possible d’ajuster la clim par bureau. La perche du vélux va être fournie, les bureaux les plus sombres auront des plafonniers leds et des lampes individuelles permettent également d’éclairer les bureaux. L’ascenseur permettra d’éviter la zone de travaux mais l’entrée devra se faire à partir d’un autre parking. Un détecteur de présence permettra d’améliorer l’éclairage de l’escalier. La fuite d’eau signalée après la visite du CHSCT est également en cours de résolution. Concernant l’ouverture des fenêtres fixes, un accord a été passé avec le bailleur. Un essai de remplacement par une fenêtre s’ouvrant mais nécessitant un garde-corps va être réalisé. Si l’essai est concluant (qui aura néanmoins pour conséquence de diminuer la lumière naturelle), les autres fenêtres avec garde-corps devraient être remplacées. Le diagnostic amiante a été relancé par la BLI.

Concernant le futur SIP de St Louis, les remarques ont été prises en compte. La jauge de l’accueil peut être revue à la baisse si nécessaire, rien n’est figé. Cela se fera en fonction du ressenti des agents et des usagers. Après l’installation des agents, il y aura forcément de nouveaux besoins que la BLI s’engage à combler.

En point divers, le calendrier des prochains CHSCT est fixé. À l’unanimité, les OS souhaitent que se tienne en présentiel le CHSCT pour la présentation du rapport d’enquête suite au suicide d’un collègue l’an dernier. En l’absence du président, la réglementation ne s’oppose pas à ce qu’un autre membre de sa direction préside l’instance.

La date du 30 juin est fixée, sous réserve des contraintes sanitaires. Les douanes tiendront un GT DUERP le 3 juin et un CHSCT validera ce DUERP le 21 juin.

Le 22 juin GT formations.

Prochain CHSCT de rentrée le 21 septembre.

Visites de sites proposées : SGC Dolfus le 28 septembre et l’EHP de Colmar ainsi que le CEA le 5 octobre.
Fin des débats à 17h25.