Ce CHSCT était convoqué en présentiel afin d’étudier le rapport de l’enquête demandée par le CHSCT à la société ALIAVOX, suite à un drame survenu à St Louis. A l’issue du rapport un certain nombre de préconisations ont été émises par la Sté Aliavox dans le but d’améliorer les conditions de travail.

En préambule, la société Aliavox recadre bien l’objet de cette enquête.

Le périmètre de l’enquête est le SIP/SIE de St Louis, L’enquête cherche à déterminer les éléments du contexte professionnel. La vie privée n’entre pas en considération. Il est important d’examiner l’activité des individus dans l’acte du travail, l’écart entre la prescription du travail et le travail réalisé. Elle permet d’identifier les causes organisationnelles. C’est un acte de prévention.

L’enquête met en avant un certain nombre de situations . St louis, de par sa situation géographique est un site particulier. Des situations fiscales liées à son emplacement en zone transfrontalière génèrent de nombreuses difficultés : fiscalité complexe, nécessité d’être polyglotte, recouvrement difficile, réceptions nombreuses et techniquement pointues, charges de travail très élevées. A cela se greffe un effectif composé la plupart du temps d’agents nouveaux et de stagiaires à former, le nombre d’agent expérimentés diminuant du fait de départs à la retraite ou de mutations. Il ressort que les effectifs, au vu de la charge de travail, sont insuffisants.

 La direction n’est pas d’accord avec cette analyse, estimant que le nombre d’emploi est donné en fonction des charges! Il n’y a pas, selon elle, de vacance d’emploi, seul un turn-over important est à constater. La discussion est animée, les OS essayent de faire comprendre que cette charge de travail ne s’applique pas ailleurs, et que sa particularité engendre davantage de travail et de difficultés au regard d’autres sites non transfrontaliers. Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut rien entendre !!!

Aliavox recadre le débat en expliquant que la compréhension du sujet passe par le ressenti des agents sur la charge de travail et les effectifs. En effet, les tâches augmentent, les modifications législatives sont fréquentes, les agents doivent prioriser en permanence les tâches, et travaillent toujours dans l’urgence. La charge mentale et émotionnelle est très importante, cela génère beaucoup de stress. La taille des cellules est trop petite, cela pose des problèmes au moment des congés, des stages. La conscience professionnelle des agents est très forte. L’absence physique des EDR a contribué à la désorganisation, les agents se sentant abandonnés. L’absence de reconnaissance est également un facteur important dans le mal-être décrit par les agents. Les effectifs de l’accueil sont nettement insuffisants ; ces agents ne peuvent souvent pas prendre de pause, même au moment des repas. Le collectif de travail est également impacté.

Cela aboutit à un déséquilibre entre le travail réel et les statistiques qui ne prennent en compte que certains éléments. Tous les indicateurs de stress sont dans le rouge !!!

Aliavox précise que le collectif de travail est un rempart contre les RPS. Mais combien de temps ce collectif pourra tenir ??????? L’entraide devient coûteuse !

C’est un tableau assez édifiant que nous présente Aliavox. Cela fait des années que SOLIDAIRES et les autres OS réclament l’arrêt des suppressions d’emplois. Ce tableau ne nous surprend pas, mais il confirme ce que nous voulons faire comprendre à l’administration depuis longtemps, trop longtemps!

Des préconisations sont ensuite présentées à l’ensemble du CHSCT afin de mettre en place des actions permettant d’atténuer les risques.

1er axe : les Effectifs.

- adapter les effectifs à la charge réelle de travail.
- donner de la souplesse à l’organisation
- adapter le réseau de communications
- remettre des EDR en présentiel
- adapter le travail à l’Homme……

Une longue discussion s’engage, la direction précisant que pour elle, les indicateurs, peu nombreux, sont bons. Seul le recouvrement est un peu en retrait. Concernant l’accueil, avec les nouveaux locaux, la situation s’améliorera. Aliavox précise que 20h d’accueil/semaine, c’est trop peu !
SOLIDAIRES rebondit en dénonçant la NSA (nouvelle stratégie d’accueil) qui pour nous ne résoudra rien mais privera les usagers d’un accès au service public et générera beaucoup de frustration de part et d’autre. Les débats deviennent houleux sur la responsabilité de l’administration entre l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail et la direction.
Les écrêtement sont également dénoncés, d’autant qu’ils sont très importants. Nous estimons que c’est un indicateur sérieux quant à la charge de travail et qu’il convient d’en tirer les conséquences. Il faut également s’inquiéter des demandes de mutations qui peuvent être importantes en fonction des services. Cela peut résulter d’un mal-être.

La direction reconnaît effectivement que ce sont des éléments dont il faut tenir compte et que les chefs de service doivent les faire remonter. Le « petit déjeuner » permet au directeur d’avoir des retours sur le ressenti des agents qui y participent.

Un audit métier permettrait une bonne analyse des situations et le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) sera examiné lors de groupes de travail.

Les OS rappellent que les règles de mutations ont changées et qu’il faut rester sur le même poste 2, voire 3 ans.

2ème axe : Les Formations.

- Il faut proposer des formations qui permettent d’apprécier la place de l’Homme dans le travail.
Des pistes ont envisagées.

SOLIDAIRES a présenté au CHSCT un ensemble de préconisations que nous avions préparé en amont. Après quelques échanges, le document finalisé est acté par l’ensemble des intervenants.

Il est malheureusement à déplorer que tous les agents sont souvent confrontés à des risques psychosociaux similaires et SOLIDAIRES intervient régulièrement pour dénoncer ces manques d’effectifs et continuera à se battre contre cela.

Le PV du 19 avril est voté à l’unanimité sous réserve d’une modification.

Dernier sujet, les fiches de signalements sont étudiées ainsi que les réponses données par l’administration. SOLIDAIRES rappelle qu’en cas de propos racistes ou sexistes, l’administration se doit de donner une réponse forte et porter plainte. Pour une fiche, la centrale va être saisie.