En préambule, le président nous annonce le départ de Mme Perrier, la médecin coordinatrice. Elle est remplacée par Mme Gillet en poste dans le Doubs.

L’ordre du jour a été modifié à la demande de FO, afin de traiter le DUERP en premier lieu et le Programme Annuel de Prévention.

Le PAP est constitué en priorisant des risques selon une cotation allant du risque le plus faible au risque le plus fort. Les différents risques sont au nombre de huit :

- Risque COVID
- Manque d’hygiène
- Incendie
- Travail sur écran

- Autres (Télétravail)
- Autres (risques techniques)
- Insécurité de l’emploi, du travail
- RPS.
  Constatant des omissions, SOLIDAIRES FInances Publiques a demandé à ce que les propos émis par le Groupe de Travail soient repris intégralement dans les préconisations du PAP. En effet, nous voulons que notre exigence concernant l’augmentation des heures et de la qualité du ménage avec révision à la hausse du contrat national soit clairement mentionné pour le risque Hygiène .

Concernant les RPS, nous avions collégialement préconisé « l’arrêt des suppressions d’emplois, et la création d’emplois statutaires ». L’Assistante de prévention s’est engagée à modifier le PAP selon nos observations. Bien entendu le vote favorable est lié à ses modifications. Une motion intersyndicale (annexe) a été lue.

Motivation_du_PAP_2021_DDFIP_CHS_du_01.10.21.pdf

Bien que le principe avait déjà été accepté lors d’un précédent CHSCT, il a encore une fois fallu en débattre afin que la secrétaire animatrice puisse utiliser un enregistreur vocal l’aidant pour la rédaction des PV. Cet exercice est bien cadré par une réglementation stricte. Son achat a enfin été validé.

3 PV soumis au vote sont approuvés.

Les douanes présentent les lettres de missions de la nouvelle AP, SOLIDAIRES s’interroge sur le temps accordé à cette mission (30%) !!! Si, comme cela nous est présenté, la situation est très provisoire, cela peut être acceptable… Il est en effet prévu l’affectation d’un inspecteur à compter du mois de décembre. Si cela venait à perdurer, nous craignons fortement pour la santé de la collègue.

Côté crédits, faute de participants, 3 formations ont pu heureusement être annulées. SOLIDAIRES vous recommande de vous inscrire aux formations proposées par le CHSCT. Elles correspondent à la prévention de nombreux risques liés au stress, aux nouvelles méthodes de communication, au télétravail. Nous sommes toutes et tous conscients que les charges de travail dans les services sont lourdes, mais c’est un petit investissement personnel qui peut vous aider au quotidien. Les stages de secourisme et ceux liés au risque incendie sont indispensables pour toutes et tous. INSCRIVEZ VOUS !!!! Un agent averti en vaux deux.

Les dépenses validées par le CHSCT concernent l’achat de lampes de bureaux, fauteuils ergonomiques, rehausse de plan de travail, co-financement de voiles d’ombrage pour la DDFIP.
Concernant les douanes, chariot, stores occultants, sur-lunettes de protection, chaussures de sécurité et vêtements floqués, ainsi que des travaux de peinture ont été validés.

Comme toujours certaines dépenses relèvent de l’administration notamment pour du matériel devenu indispensable suite aux déménagements d’office des services. Les OS l’ont bien signifié, cependant pour améliorer les conditions de travail des agents, certaines dépenses ont quand même été acceptées.

L’administration a aussi essayé de faire financer par le CHSCT des achats de plantes, frigo. Finalement sur notre insistance, ces achats relevant du CDAS seront bien pris en charge par le CDAS.

Les accidents de services ont été passés en revue, pour les douanes 3 accidents lors de contrôles, 1 seul arrêt de travail. A la DDFIP les documents fournis n’étaient pas lisibles, ce sujet sera représenté lors du prochain CHSCT du 9 novembre.

Les fiches de signalements ne concernent que la DDFIP et ont été étudiées avec soin. Les messageries identifiées suite aux fiches ont été bloquées. Les fiches relatives aux accueils du public démontrent les méfaits des nouvelles politiques d’accueil et ses restrictions ainsi que les difficultés liées aux modalités de paiement. La division métier est chargée de trouver une solution liée au paiement en numéraire dans les trésoreries. Certains services sont impactés par les fusions générant des conflits relativement graves entre les agents. SOLIDAIRES dénonce ces fusions et malgré nos craintes exprimées à chaque CTL, nous ne pouvons hélas que constater que nous avions raison. La direction recevra individuellement les agents concernés.

Le CHSCT, sur proposition de SOLIDAIRES, va utiliser la dotation de crédit déjà disponible pour des entretiens avec un psychologue du travail. A ce dernier de mettre en place la méthode la plus pertinente. Concernant les agents de trésoreries hospitalières, nous avions souhaité une position commune de l’ensemble des OS, mais il a été impossible de s’entendre. La position rigide du directeur a incité SOLIDAIRES, soutenu par la CGT, à lire la motion rédigée par le Conseil Syndical (en annexe).

21.10.01._Motion_Conseil_SFP_pour_CHS-CT.pdf

Le bilan des exercices d’évacuations aux douanes ont permis de déceler quelques failles dans la sécurité. Ces points seront corrigés.

Un point est fait par le MP sur les visites avant le retour des agents vulnérables dans les services. Ils sont répartis en 2 listes

Les agents immuno-déprimés sévères (liste A) restent en ASA.
Les autres agents vulnérables, si leur retour dans les services les expose à une forte densité virale, ils sont placés en télétravail. Eventuellement, ils peuvent revenir dans un bureau individuel.

La démarche BEAT (bien-être au travail) aux douanes, co-financée par le CHSCT, a permis des améliorations en réorganisant l’ensemble du service audité, hiérarchie comprise. Le directeur des douanes nous confirme qu’il y a moins de problèmes depuis.

Pour la mise en place du télétravail pérenne, des fiches thématiques sont en ligne sur Ulysse 68. Au niveau des aménagements de poste au domicile, des téléphones portables ont été donnés aux agents qui font de l’accueil téléphonique. 70 % des agents sont dotés d’ordinateurs portables. Les agents s’orientent plutôt vers 1 à 2 jours de télétravail par semaine. Il n’y a eu pas de refus de télétravail à la DDFIP.

Coté travaux dans les cités administratives, pour Mulhouse il n’y a à ce jour aucune communication. SOLIDAIRES indique que c’est la sécurité dans les cités administratives qui intéresse le CHCT. Nous avons déjà fait la demande d’un CHSCT « ad Hoc » auprès du directeur. A lui de prendre contact avec la préfecture. A ce jour, nous n’avons pas eu de retour. Il est inadmissible que le CHSCT ne soit pas informé du projet, ni du calendrier des travaux!

L’ordre du jour relativement long n’a pas empêché des débats animés et soutenus. SOLIDAIRES n’a rien cédé sur le terrain de la sécurité et du respect du droit des agents.