11 janvier 2022

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 Hier l’intersyndicale s’est adressé à la Direction afin qu’elle informe immédiatement les agents en cas de suppression de poste afin qu’ils puissent se positionner sur leur mutation. En effet, La direction a prévu de les rendre publiques le 20 janvier alors que les agents ont jusqu’au 21 janvier pour déposer leur demande de mutation !

La Direction, refuse notre demande en fournissant des explications que chacun connaît déjà, mais qui ne répondent pas à la demande des agents concernés.

Nous reproduisons ci-dessous la demande de l’intersyndicale et la réponse de la direction.

Monsieur le Directeur,

Les organisations syndicales (Solidaires, CGT, CFDT, FO et CFTC) souhaitent vous interpeller sur les mutations nationales des agents du Rhône qui sont à déposer pour le 21-01-2022.

Le département se caractérise une nouvelle fois par un nombre très élevé de suppressions d'emplois qui sont entre autre liées à des relocalisations de services.

Un grand nombre d'agents seront donc concernés par ces suppressions d'emplois et certains pourront être amenés à faire une demande au niveau national.

Or aujourd’hui, à quelques jours de la date limite de dépôt des demandes de mutation, beaucoup d'entre eux n'ont toujours pas l'information quant à savoir si leur poste est supprimé et dans quel cadre.

Cette situation totalement anxiogène pour les agents n'est pas acceptable et les plonge dans une grande incertitude.

Aussi, nous vous demandons d'informer les agents concernés dès à présent  afin qu'ils puissent rédiger leur demande de mutation dans les meilleures conditions avec toutes les informations nécessaires.

Cordialement,

Au nom de l'intersyndicale,

Frédéric Couchoud

 La réponse de la Direction:

Mesdames et Messieurs les responsables des organisations syndicales,

Le Directeur régional a été récemment sollicité par plusieurs organisations syndicales, agissant à titre individuel ou au nom de l'intersyndicale, pour des questions appelant les réponses suivantes :

1- S'agissant des agents concernés par des suppressions d'emploi et dont "certains pourraient être amenés à faire une demande au niveau national"

Ainsi que vous le savez, l'affectation nationale au département a été généralisée au 1er septembre 2020 à l'ensemble des directions.

Il en résulte que les agents de la DRFiP 69 qui verraient leur emploi supprimé en 2022 n'ont pas à participer au mouvement national s'ils souhaitent rester dans le département.

C'est d'ailleurs le sens de la note DRFiP 69 du 24 décembre 2021 qui indique :

• "les agents de catégorie A, B et C administratifs souhaitant changer de service au sein de la DRFiP du Rhône ne doivent pas participer au présent mouvement général de mutation. Ils devront participer au mouvement local qui s'ouvrira au 2ème trimestre 2022 ".

• "les agents devant obligatoirement participer au mouvement national seront contactés individuellement par la Division Ressources Humaines – Formation – Concours" (les situations concernées, différentes de celle évoquée ici, sont énumérées dans la note).

2- S'agissant des opérations NRP

Pour l'extension des compétences du SGC de Saint-Priest, la DRFiP a rappelé au CTL du 9 novembre 2021 qu'elle recherchait les locaux les mieux adaptés pour, en février 2022, informer les agents concernés en amont du prochain mouvement de mutation local.

Pour les SIP et SIE à Lyon, les opérations de fusion prendront effet au 1er janvier 2023 et les déménagements seront organisés au cours de l'année 2022 selon un calendrier qui vous sera précisé prochainement.

Tous les agents disposeront rapidement des informations utiles pour, le cas échéant, participer au prochain mouvement local qui devrait s'ouvrir en mai 2022.

Enfin, pour les relocalisations relatives aux SIE, je rappelle qu'il s'agit d'une démarche nationale qui ne relève pas de la responsabilité de la DRFiP 69.  Un appel à candidatures national dans le cadre de la relocalisation de services des métropoles vers les territoires à effet du 1er septembre 2022 a été publié sur Ulysse national le 15 décembre 2021. Une priorité pour suivre leur mission sera accordée aux agents qui sont affectés et exercent leurs missions, à la date du 1er septembre 2021, dans un service situé dans un des départements transférant des emplois permettant la création du nouveau service (précision des départements d'origine dans la fiche de poste accessible sur Ulysse).

Cordialement.

--

4 janvier 2022

• actions

La section Solidaires Finances Publiques du Rhône vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2022.

Nous vous rappelons que nous tiendrons des permanences mutations:

Local syndical de la C

AE  (04 78 63 32 37):

• 04/01 après-midi
• 06/01 matin
• 18/01/ matin

Local syndical HDF ( 04 72 77 22 06)

• 18/01 matin

Caluire

-13/01 après-midi

3 janvier 2022

Suite aux annonces gouvernementales et au message ULYSSE du Directeur Général Adjoint du 29/12/2021, la DRFIP a invité les OS à une visioconférence présidée par l'adjoint du Directeur le 30/12/2021 à 15h30.

Le taux d'incidence dans le 69 s'emballe, 1000/100 000 à ce jour.
A la DRFIP, 25 cas covid la semaine dernière.

Suite aux annonces gouvernementales, nous passons à 3 jours de télétravail obligatoires pour les agents équipés avec des missions télé travaillables à compter du 03/01/2022 pour une période de 3 semaines. La possibilité de passer à 4 jours de télétravail si vous êtes volontaires.
Les chefs de service doivent donc organiser leur service dans les prochains jours pour une application la plus rapide possible.

La continuité du service et les nécessités de service s'appliquent toujours pour déroger à cette règle obligatoire.

Si vous rencontrez des difficultés pour bénéficier de cette mesure de protection, nous sommes à votre disposition.

Par contre, pas d'informations sur les modalités pratiques de dépôt de ces jours de télétravail exceptionnel.  Le motif existe pourtant dans sirhius. Mais ce matin le 03/01/22, une note vient de paraître sur Ulysse 69 , il convient de poser en télétravail exceptionnel.
La Direction attend les consignes de la DG et elle attend également les décisions gouvernementales pour la gestion des cas contact.

Nous ne sommes pas en PCA (plan continuité d'activité) ni en confinement. Nous continuons d'exercer nos missions mais en respectant scrupuleusement les gestes dits barrière.

Nous sommes intervenus sur les modalités de réception du public, et malgré la note publiée sur Ulysse en fin d’année suite à la demande des OS et des chefs de service la réception ne se fera que sur RDV, avec une préférence pour le RDV téléphonique. Nous avons demandé la présence de vigile sur la totalité des sites recevant le public.

Pour les personnes qui souhaitent télétravailler la direction dispose de 300 à 400 ordinateurs qui peuvent encore être déployés.

De plus les travailleurs nomades (Vérificateurs, Huissiers,) peuvent se déclarer comme télétravailleurs.

Ils convient de privilégier les réunions en visio ou audio conférences. .

Ces mesures sont d’application immédiate jusqu’au 24 janvier 2022.

16 décembre 2021

• actions

Suite à la lecture de notre liminaire sur la mise en œuvre du volet 3 de l’accord-cadre : méthode, calendrier, information des agents et des organisations syndicales , le DRFIP a répondu sur la déclinaison locale de « l’accord cadre national », sur les conditions de travail, sachant qu’une enveloppe de 245 000 € est attribuée pour le département. Une concertation va se tenir début janvier 2022, aussi bien avec les agents qu’avec les OS. Pour le moment la direction va voir avec les éléments recueillis lors de la consultation sur le budget participatif en 2021 et ne semble pas être encore très investie pour le moment dans ce dialogue qui doit se terminer en mars…

Les Ponts naturels qui seront retenus pour l'année 2022 seront celui de l'ascension le vendredi 27 mai et celui du vendredi 15 juillet.

Evolution de APRDV (Accueil Personnalisé sur Rendez-Vous) :

En 1^er lieu nous sommes intervenus sur la reprise au 1^er janvier 2022 de l’accueil banalisé à la trésorerie de Lyon Amendes après son abandon pendant 1 an.

Suite à sa visite sur le site  le vendredi 10 décembre, la direction pense pouvoir régler la problématique par la distribution de flyers, pour orienter correctement les contribuables vers les bons ordonnateurs (par exemple la SNCF ou OMP (officier du ministère public)).

La direction devrait repasser dans le service en début d’année 2022 et la présence d’un vigile devrait rassurer les collègues. Affaire à suivre ...

Sur l’accueil professionnalisé de la CAE, les agents se font du souci sur le fait de devoir gérer des personnes ayant des rendez-vous et d’autres pas. La direction nous a assuré que cela n’arrivera pas, car les horaires des deux types de réception ne sont pas concomitants. Autre sujet d’inquiétude des collègues les délais de réception : l’accueil devra recevoir dans un délai de 2 semaines alors qu’actuellement ces délais sont de 17 jours à 1 mois selon les SIP. Les contribuables qui se présentent devant la cité remplissent une fiche de contact pour pouvoir être rappelés et actuellement, il y a 1200 fiches contact en souffrance !

Pour la direction, ce délai de 15 jours n’est pas figé, on doit tendre vers et un bilan sera fait dans 6 mois…

Pas sûr que cela rassure les collègues en charge de cette mission.

Solidaires s’engage à suivre l’évolution de la situation et invite fortement les agents à nous faire part de tout dysfonctionnement.

Questions diverses :

Controleurs Satgiaires.

L’affectation de nombreux contrôleurs stagiaires en ALD lors du dernier mouvement, (environ une quinzaine) pose problème. Leur situation sera revue lors du mouvement de septembre.

Si vous êtes concerné et que le poste vous convient c’est parfait ; si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour solliciter un autre service.

Situation des personnes fragiles  :

20 collègues sont toujours en attente de rencontrer le médecin de prévention, sûrement à cause du manque de médecins de prévention. (nous sommes passés de 4 à 2)

Contexte actuel de télétravail face à la cinquième vague :

1. Obligation de passer par SIRHIUS pour tout le monde (soit ceux qui télétravaillent déjà, ou ceux souhaitent télétravailler). Les jours supplémentaires de télétravail pourront être comptabilisés comme jours exceptionnels.

2. Lorsque les collègues qui disposent de jours flottants les auront consommés, ils passent en jours exceptionnels ou prennent des jours flottants et des jours exceptionnels. Ils auront le choix

Nous vous souhaitons à tous de bonnes fêtes de fin d’année.

liminaire_du_13-12-2021.pdf