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En premier lieu nous avons évoqué l’impact des services supra départementaux pour les SIE. Sur ce point, vous pouvez retrouver un article dans le Canut Sans Cervelle de ce mois qui a été publié sur le site et qui est en cours de distribution papier actuellement.

BILAN DE LA CAMPAGNE DUERP/PAP:2019/20212021

L’année 2020 a fortement été touchée par la crise sanitaire qui a notamment augmenté les RPS (Risques, Psycho, Sociaux) ainsi que les TMS (Troubles, Musculo-Squelettiques). La cause est la montée en puissance du télétravail qui est passé de 4 % en 2019 à 39 % en 2020. En effet, les collègues en télétravail ne disposent pas toujours de matériaux adaptés à leur domicile ce qui entraîne une recrudescence des TMS. La cotation du risque RPS par la direction dans le DUERP nous semble bien sous évaluée. Pour nous, il faut savoir adapter le travail à l’homme, et non l’inverse.

Dans cette ambiance plus que difficile, nous ne pouvons que déplorer le départ cette année de deux des quatre médecins de prévention de la direction … Selon la direction un recrutement est en cours. Combien de temps les agents vont-ils avoir à souffrir de cette situation, quand la politique gouvernementale pousse les agents à revenir massivement en présentiel.

Actuellement 6 personnes sont en ASA et 130 sont en télétravail 5 jours sur 5.

Solidaires a insisté auprès de la direction sur l’utilité de maintenir son attention sur le poste nettoyage des locaux qui semble un peu se relâcher dans la période.

BILAN SOCIAL :

Le bilan social est aussi touché par la crise sanitaire. L’exemple type c’est la formation professionnelle qui n’a pu se dérouler que dans le cadre de la e-formation.e-formation. Nous avons dénoncé cette manière dégradée de faire de la formation, qui n'est satisfaisante que dans très peu de cas.

Nous sommes actuellement 2 287 agents à la DRFIP 69 avec un très fort renouvellement des effectifs de 33 % en septembre 2020. De plus, le nombre de départs à la retraite continue d’augmenter en 2020 : 103 collègues contre moins de 100 en 2019 et l’hémorragie ne s’arrête pas en 2021.

En matière d’accidents de trajet, ce sont toujours les piétons qui en sont les victimes les plus nombreuses (chute de sa hauteur) 13 contre 2 accidents de la route.

L’analyse du rapport sur le dialogue social est limité à un simple chiffrage des CTL ,CHS,… laissant croire une forte augmentation du dialogue social en 2020. Solidaires a donc précisé qu’en 2020, compte tenu du contexte sanitaire a conduit les OS à être présentes sur de nombreuses instances (notamment des audio conférence), car nous avions à cœur de vous tenir informés dans cette situation de confinement où les agents étaient isolés et pour que la solidarité puisse se vivre au plus prés de chacun.

QUESTIONS DIVERSES :

Solidaires a demandé à la direction où en était la campagne d’harmonisation des horaires d’accueil. En effet, on constate une disparité entre les sites : sur certains la réception sans RD V a lieu ; ailleurs il faut remplir une fiche de contact pour obtenir un contre-appel ou un rendez-vous ultérieur. Les délais pour obtenir un RV se comptent en semaines voire plus…

La situation devrait rentrer dans l’ordre en fin d’année… Pas satisfaisant pour l’image du service public

Vaulx en Velin : Nous avons dénoncé  la dégradation du véhicule d’une collègue, garé sur le parking. Il s’agit du deuxième incident sur le Sip après celui du printemps ou une autre agente C a vu apparaître sur sa carrosserie l’inscription « moulaga ». Nous avons appuyé la demande de dédommagement des collègues par la prise en charge de la franchise par l’administration. La direction refuse et rétorque qu’elle n’est pas sûre que ces dégradations soit en lien avec l’activité professionnelle (les places sont pourtant bien marquées comme appartenant à la DRFIP).

Caluire : Depuis une longue période, l’ascenseur tombe régulièrement en panne de façon aléatoire. Cela gène considérablement l’accessibilité et particulièrement pour un collègue « personne à mobilité réduite ». L’entreprise Schinler qui doit s’occuper de l’entretien a commandé une pièce pour réparer l’ascenseur. Nous espérons que la réparation sera faite rapidement et nous avons insisté pour que la direction relance l’entreprise car, pour notre collègue, c’est le parcours du combattant pour rejoindre son bureau.

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La direction a invité les OS à une réunion pour en évoquer la mise en place de la loi du 5 août 2021 sur les nouvelles mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire,

Diffusion a été faite à l’ensemble des agents par le SG d’un flash datant du 10 août 2021.

La direction nous a indiqué qu’elle sursoit au contrôle du pass sanitaire en attendant les conclusions d’une réunion qui doit avoir lieu cette semaine entre la DG et les OS au niveau national sur ce point.

Les OS se sont étonnées que la direction n’ait pas connaissance des messages envoyés aux agents par les chefs de services, leurs indiquant que les contrôles de pass sanitaires débutaient le 19 août. Par contre le message du directeur annonçant le sursis n’avait pas été diffusé aux agents.

Pour toutes les OS, la trésorerie des Hospices Civil de Lyon ( HCL située 3 quai des Célestins) ne devrait pas être concernée par le pass sanitaire puisqu’elle ne se situe pas dans l’enceinte d’un hôpital et n’a aucun contact physique avec les soignants ... Nous ne comprenons pas pourquoi cette dernière serait concernée par cette disposition.

La réponse du directeur est la suivante : le 23 juillet, le DG a adressé un mel à chaque agent des HCL les informant de l’obligation de se faire vacciner. Il se conforme à la décision de la direction des HCL d’inclure dans l’application de la loi les agents de la trésorerie dans la mesure ou l’ordonnateur applique à son personnel administratif cette contrainte. La direction s’appuie aussi sur le fait que les HCL sont propriétaires des locaux. (pour précision les HCL sont propriétaires d’une très grande partie des terrains du centre de Lyon (spécificité lyonnaise).

Nous sommes en complet désaccord avec cette interprétation de la loi, qui ne semble en rien être représentative de l’esprit de cette dernière.

Solidaires a donc demandé à son bureau national d’intervenir auprès de la DG pour faire cesser cette obligation qu’ils veulent imposer aux collègues des HCL.

Le directeur a précisé que contrôle ne veut pas dire sanction, et il indique que quand la procédure se mettra en place, pour les agents qui ne rempliraient pas l’obligation, le chef de service contactera la direction qui les recevra en entretien. Si ce dernier le souhaite il pourra être accompagné par un représentant syndical.

Enfin, a été évoqué des mesures de compensation pour les collègues de Caluire, qui ne peuvent plus bénéficier de la cantine de l’infirmerie protestante sans pass sanitaire. Il en est de même pour collègues de Bron et Villeurbanne qui ne peuvent plus accéder à des restaurants conventionnés dont l’accès est conditionné à la présentation d’un pass sanitaire. Pour le moment nous n’avons pas eu de réponse et Solidaires a également relayé ces problèmes au niveau national.

Nous avons demandé qu’un CHS soit réuni d’urgence pour évoquer ces questions.

Dernier élément, le directeur nous a annoncé l’arrivée de vigiles pendant la campagne des avis d’imposition à compter du 30 août et jusqu’au 1er octobre, sur tout les SIP du département ainsi que pour la trésorerie de Lyon amendes.


Suite à la promulgation de la loi, Solidaires finances Publiques est intervenu auprès de la DG pour avoir des précisions sur la déclinaison, en complément de l’article sur le site Pass sanitaire : l’autoritarisme et la répression n’ont jamais fait une politique sanitaire !

  • Obligations légales et calendrier

Seul.es les agent.es des trésoreries hospitalières situées dans l'enceinte de l'hôpital (bâtiment principal ou bâtiment annexe au sein du complexe hospitalier) sont concernés par l'obligation vaccinale. Cela inclut les agents en poste, les nouveaux arrivants et stagiaires, les équipiers de renfort ainsi que les agents en télétravail (y compris sur 5 jours) affectés sur ces structures.
Il n'existe pas d'obligation légale pour les agents des trésoreries hospitalières situées hors de l'enceinte d'un hôpital.

  • Le calendrier fixé par la loi

• De la promulgation de la loi au 15 septembre : obligation de présenter un pass sanitaire (schéma vaccinal complet, test PCR ou antigénique (même si l'agent a déjà reçu une dose, tant que le schéma vaccinal n'est pas complet), certificat de contre-indication vaccinale ou certificat de rétablissement de plus de 15 jours et moins de 6 mois).
• Du 15 septembre au 15 octobre : obligation d'un schéma vaccinal complet ou injection d'au moins une dose avec test PCR de moins de 48 heures ou certificat de contre-indication.
• À partir du 15 octobre : schéma vaccinal complet obligatoire ou certificat de contre-indication.

Ne sont pas tenus de présenter ces justificatifs les agents en congés ou en ASA.

Néanmoins, la vaccination est tout particulièrement recommandée pour eux, compte tenu de leur positionnement dans le bon fonctionnement du système hospitalier, de leurs interactions fréquentes avec des agents de l'hôpital, eux-mêmes soumis à cette obligation. En tout état de cause, lorsqu'ils se rendront à l'hôpital pour des réunions, ils devront présenter le pass sanitaire comme tout un chacun.

  • Modalités de contrôle

La loi oblige l'employeur à contrôler le respect de l'obligation vaccinale et/ou du pass sanitaire sous peine de sanction pénale à son encontre. Ces modalités de contrôle seront définies par décret (à suivre..)
Le texte adopté par le Parlement prévoit qu'à défaut de respect des obligations, l'agent ne pourra pas rentrer dans les locaux de la trésorerie et devra poser des congés ou sera suspendu. Les journées non travaillées et non régularisées par un dépôt de congés ne seront pas payées.

  • Pass sanitaire

Concernant l'accueil du public, le pass sanitaire ne sera pas exigé à l’exception des services situés dans un établissement hospitalier.
Il ne sera pas non plus exigé lors de la fréquentation de la restauration collective.

À partir du 30 août 2021, les personnels devant assurer de façon ponctuelle une mission dans une trésorerie hospitalière située dans l'enceinte d'un hôpital tels que les informaticiens devront posséder un pass sanitaire.

Pour les agentes et les agents qui assurent des missions qui les amènent à intervenir au sein d‘établissements qui relèvent de l’obligation de présentation du pass sanitaire tels que les établissements pratiquant des activités de loisirs ou de restauration, ainsi qu'aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux comme les vérificateurs, huissiers, et auditeurs l’obligation de présenter un pass sanitaire devrait être faite. Cependant une dérogation est en cours d'étude, en attendant de connaître le périmètre de cette éventuelle dérogation, il convient de considérer que le pass sanitaire sera exigé pour intervenir dans ces lieux à compter du 30 août 2021.

 

A ce stade, la DG relaie et applique la loi stricto sensu et reprend la communication gouvernementale sur l’incitation à la vaccination.
Pour Solidaires Finances Publiques, si la vaccination demeure un moyen de protection, il ne doit pas être l’unique et l’ensemble des mesures de prévention doivent continuer à s’appliquer tels que les gestes barrières et le nettoyage des locaux, renforcé.

De plus les CHSCT locaux doivent être informés de la déclinaison de ces mesures.

Au plan local, la Direction précise que les agents du site de Caluire qui veulentt manger à l'infirmerie protestante devront avoir un pass sanitaire complet.

Solidaires Finances Publiques continue pendant cet été particulier, à être au plus près des personnels en les informant de l’évolution de cette gestion de crise.