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Ce lundi 29 mars se tenait en visio conférence un CTL portant principalement sur les horaires d'ouverture lors de la campagne IR (soumis à l'avis des OS), le budget de la DGFiP, le bilan de la diversité sociale.
Premier CT en visio conférence avec gotomeeting : une catastrophe. 45 minutes pour se connecter, des coupures permanentes, un son haché et pour finir en audio… Bref, à l'heure où le télétravail doit encore plus se développer, il faudrait que la DG donne de vrais outils, adaptés et qui marchent!!!
À l'ouverture de cette réunion, Solidaires Finances Publiques est revenu sur le contexte sanitaire qui s'aggrave en rappelant le rôle des services publics et de ses agents.
Sur la campagne IR, Solidaires Finances Publiques a rappelé qu'il fallait des moyens budgétaires et humains (des emplois) pour que la campagne se passe dans des conditions acceptables.
La campagne IR et les horaires d'ouverture ont occupé toute l'après-midi.
Les jours de réceptions sur rendez-vous seront le mardi et le vendredi sur tout les SIP et le mercredi pour la CAE, les jours de réception sans rendez-vous seront les lundi et jeudi. La direction a indiqué que le mercredi sera ouvert aussi à la CAE pour l'accueil sur rendez-vous.
Il paraît que les agents ont été consultés sur cette organisation...pour Solidaires, même si la réception physique a été portée à deux jours pour éviter des accueils surpeuplés sur un jour, les agents doivent être associés impérativement à tout projet. Or sur cette question, il semblerait que des réunions d'informations ont eu lieu plutôt que d'échanges… Et encore, pas sur tous les sites…
Sur les vigiles, 1 par site, 2 à la CAE et cela pourrait évoluer en fonction des nécessités.
La Direction a rappelé que l'accueil téléphonique qui a bien marché en 2020 doit être privilégié; des téléphones portables (une centaine) vont être attribués aux agents en télétravail en priorité 80 /100.
Au niveau du Centre de Contact, il y aura une amplitude horaire de 8h30 à 19h et un renfort téléphonique sera constitué de 9 agents en début de campagne et pour les 3 dernières semaines se sera 19 agents pris sur les SIP qui renforceront, en cas de « débordement »... Mais nous avons fait remarquer que la direction a supprimé 10 emplois au CPS… Et maintenant on renforce…
De plus, chaque SIP aura (mais on ne sait pas quand… car on n'a pas encore la licence) un poste qui sera dédié à l'assistance en ligne pour aider le contribuable sur son espace personnel, le contribuable prendra RDV…
Sur les ordinateurs portables mis à disposition du public (donc en libre service), Solidaires a dénoncé l'impossibilité d'appliquer les consignes sanitaires : les contribuables doivent se mettre du gel et désinfecter eux même l'ordinateur. C'est impossible à faire respecter !!! A moins d'avoir un agent qui le fasse ou qui soit derrière pour vérifier que le protocole sanitaire soit appliqué.
Solidaires finances publiques a alors demandé le retrait de ces ordinateurs mis à disposition du public : c'est la santé des agents qui priment avant tout!!! La Direction a pris note de cette position partagée aussi par les autres OS.
Mais surtout, nous avons découvert une expérience qui pourrait être mise en place pendant cette campagne : le contre-appel.
Une liste sera faite des appels téléphoniques n'ayant pas été satisfaits et elle sera donnée à chaque SIP (cela pourra être donné aux télétravailleurs munis de téléphone portable afin de les rappeler) qui devra ensuite les traiter c'est-à-dire appeler le contribuable qui sera là…ou pas !!
Notre direction comme 20 autres directions s'est portée volontaire pour cette expérimentation. Un espoir... Nous ne savons pas à cette heure si la centrale va retenir notre direction, pour expérimenter cette nouveauté...
Les agents sont déjà débordés : accueil téléphonique, physique, avec RDV, sans RDV, mise à jours de fichiers, saisie, contentieux, gestion, etc etc...Alors leur donner en plus ces listes à traiter c'est inenvisageable.
On va aboutir à encore plus de travail, plus de stress et ce qui n'est pas acceptable.
De plus, en terme de dialogue social, ce point a été évoqué par nous, car nous avons été averti par des collègues abasourdis de la mise en place de cette nouvelle mission, alors que rien n'était indiqué dans les documents préparatoires au CT.
Solidaires finances publiques a voté contre les horaires d'accueil pour la campagne : par ce vote , c'est surtout contre toute l'organisation de la campagne IR que Solidaires a voté contre.
En pleine crise sanitaire, rien ne dit que cette campagne ne va pas être bouleversée.
Quoi qu’il en soit, il faut pour cette mission au cœur de notre service public :des emplois, des conditions de travail dignes pour les agents. Visiblement, cette campagne a toutes les raisons de se passer dans des conditions dégradées, aussi bien pour les agents que pour les usagers.
La suite de l'ordre du jour sera examiné , plus tard dans la semaine, nous sommes en attente d'une date, l'audio a terminé vers 17h15.
Les Organisations syndicales ont été conviées lundi soir à une audio sur la situation inquiétante de EVM ( Espace Vivier Merle) à 16 H, pour faire un point sur la situation sanitaire.
En effet ce site comptabilise 8 cas positif au Covid cette semaine. 6 cas à la DRFIP et 2 cas à la Dircofi.
Nous avions interpellé dés mercredi dernier la direction sur la situation qui se dégrade, et surtout sur l'angoisse des collègues devant le silence et la non information.
La direction a donc commencé à communiquer dès jeudi dernier : un dépistage doit avoir lieu aujourd'hui par la Croix Rouge sur le EVM.
Nous avons déploré que ce dernier se fasse une journée et en plus le mercredi, mais c'est l'ARS, qui ne peut pas monopoliser plus de moyens.
Nous avons demandé la fermeture du bâtiment, par mesure de précaution, pour qu'une désinfection complété soit faite, et ne pas prendre de risque avant le début de la campagne IR mobilisant le CDC.
La direction nous a répondu que des mesures de désinfections des locaux avaient été mises en place, et que suivant le taux de positivité sur le bâtiment à l'issu des résultats des tests, elle aviserait pour la fermeture .
Cependant la semaine dernière la Dircofi a demandé à ses agents de ne pas venir sur le site et de rester en télétravail…Ce qui n'a pas apaisé la situation.
Une enquête est en cours pour déterminer la cause de cette situation très dégradée
Le DR a parlé de « foyer de contamination », nous avons évoqué un cluster… mais d'après la direction « il n'y a pas de liens avérés entre les différents cas »….
D'autre part, suite au directives nationales les chefs de services ont eu une audio conférence hier où il leur a été demandé de solliciter les collègues pour augmenter le nombre de télétravailleurs ou le nombre de jours télétravaillés.
Actuellement la moitié des collègues seraient équipés pour pouvoir télétravailler et 30 % sont actuellement en télétravail suivant les statistiques.
20 personnes sont encore en attente de matériels.
Donc si vous demandez à bénéficier du télétravail la direction ne peut pas donner à cette heure de date d'obtention du matériel.
Si le département rebascule en confinement , la direction assure qu'elle prendra des mesures sans attendre les préconisations de la DG notamment en prévision de la campagne IR.
Un CDAS s'est une nouvelle fois tenue en audio comme l'exigent les consignes sanitaires. Ce qui est bien sûr loin d'être satisfaisant.
2) Modification du règlement intérieur :
M. Regard, président du CDAS, a rappelé les nécessaires dispositions pour permettre le maintien, durant la crise sanitaire, du fonctionnement du dialogue social. Une récente analyse du Conseil d’Etat a rendu applicable cette ordonnance à toutes les instances du dialogue social de la Fonction publique. Cette ordonnance permet de réunir à distance toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut, selon 3 modalités : conférence téléphonique, visio-conférence, procédure écrite dématérialisée.
Solidaires Finances est intervenu sur ce point : le texte qui doit être voté et annexé au règlement intérieur indique que "ces dispositions sont désormais applicables de façon perenne en cas d'urgence ou en cas de circonstances particulières", or nous espérons sortir de cette situation de crise et reprendre un fonctionnement normal, à savoir des réunions en présentiel.
Nous avons demandé aussi des précisions sur la place des suppléants car ce n'est pas abordé dans le texte.
Le Président répond que les suppléants ont toute leur place et peuvent s'exprimer même dans le cas où ils n'ont pas voix délibérative.
Vote : POUR à l'unanimité
3) Renouvellement du mandat de Michel Vial, délégué à l'action sociale
Le mandat est de 5 ans, le sien se termine au 01/06/2021.
Il a prévu de rester jusqu'en 2022, année d'un départ en retraite.
Ses motivations : il ne veut pas partir alors que la délégation est en difficulté et il voudrait plus axer l'action sociale sur le social que sur les loisirs.
Le SG connaîtra sa date de départ 6 mois avant et pourra lancer l'appel de candidature avec la fiche de poste.
Vote POUR : SF et CFDT
Abstention : CGT et FO
Le président constatant que majorité est force de loi valide le renouvellement du mandat de Michel Vial.
4) Orientation :
Les organistions syndicales ont une position unanime sur le sujet. Tout a été dit de notre côté dans la liminaire sur notre attachement à une action sociale de proximité avec des moyens.
5) Actions :
Le SG demande de privilégier, au moins pour le 1er semestre 2021, des actions alternatives aux actions traditionnelles de convivialité. En conséquence, les voyages prévus en 2021 sont reportés au 2ème semestre 2021. Les sorties urbaines restent réalisables avec un nombre de participants adapté aux règles sanitaires en vigueur.
ARBRE DE NOËL 2021
Le spectacle Dream UP retenu en 2020 est reconduit avec le même prestataire, permettant la prise en compte d’un acompte de 3000 euros, évitant le versement d’indemnités suite à l’annulation du spectacle en 2020. Cette action est préfinancée pour 16 000 €.
Nous demandons la possibilité d’un 2ème report si la crise sanitaire demeure à la date du spectacle.
Réponse : possible, doit rester exceptionnel
Il sera possible pour un tiers d'accompagner un enfant au spectacle si ce dernier est clairement identifié et sur demande du parent responsable.
Chèques cadeau pour un montant total de 40 000 € répartis comme suit :
0- 3 ans : 20 €
4-12 ans : 20 €
13-14 ans : 30 €
POUR à l'unanimité.
Vacations psychologue
5 400 € en sachant qu'on ne peut pas connaître le nombre de vacation à l'avance mais on peut l'ajuster au courant de l'année.
Le volume d'heures a été repris par rapport aux besoins 2020.
Il s'agit d'une convention qui s'arrête fin 2021.
Nous avons demandé une répartition des utilisateurs par direction, une répartition par catégorie d'agent (actif ou retraités), la problématique soulevée et la source d'orientation des bénéficiaires (Services sociaux, correspondants sociaux, OS, etc)
L'intérêt est d'une part de savoir comment est utilisé le budget et syndicalement ça nous donne des informations utilisables lors de CT par exemple sur l'origine du malaise des collègues de manière anonyme.
Michel Vial nous a indiqué que suite à notre demande, la psychologue a été sollicitée pour avoir un compte rendu comme il est prévu dans la convention.
POUR à l'unanimité
Minis colos de Toussaint
Réflexion sur le principe du maintien ou non de ces séjours, au vu de la désaffection des parents et de l’éventuelle organisation par EPAF.
Le CDAS doit se prononcer. Il rappelle qu’en 2020 EPAF a utilisé le budget des séjours non organisés, pour ouvrir des séjours en automne, aux seuls agents des départements n’organisant pas ce type de séjour.
AVIS du groupe : maintien des séjours, avec d’éventuels aménagements.
Le séjour « Tritons » qui nous a été présenté permet de proposer une formation à la natation, pour répondre à la problématique des risques de noyades. Après débat sur le maintien des séjours pour les 4 à 6 ans, les séjours sont retenus sur les tranches de 14/17 ans, 6/13 ans et 4/12 ans pour intégrer les fratries.
Séjours retenus par le CDAS après vote à la majorité :
4 - 13 ans : séjour " Petits Tritons " Temps jeunes à Chamberet en Corrèze pour 12 places
Activités principales : Apprentissage de la natation
6-13 ans : séjour "Activ'Fun" de Djuringa à Retournac en Haute Loire pour 12 places.
Activités principales : Moto électro-écolo, laser game, VTC, trampoline, Cani-rando
14-17 ans : séjour "Acti'Fun" de Djuriga à Retournac pour 16 places
Activités : Quad, VTC, trottipente, cani-rando
Les séjours choisis pour les 6-13 ans et 14-17 ans sont dans le même centre ce qui permettra de rassembler les fratries.
Centres aérés :
90 15 € dont 8 315 € de reliquat 2020. Ce montant est retenu en fonction de la fréquentation moyenne annuelle
Nous n'avons aucune certitude que le centre aéré de la SNCF ne donne pas de priorité aux agents SNCF, mais ce n'est pas le cas pour l'instant.
Sur l'ouverture le mercredi avec transport : la question a été posée au prestataire mais pas encore de réponse, ce sera sans transport de toute façon.
VOTE POUR à l'unanimité
Sorties actifs
3 voyages sont prévus et préfinancés par budget 2020, ils auront lieu si les conditions sanitaires le permettent en fonction des mesures départementales ou préfectorales:
- Parc des oiseaux : le 25/09/2021
- Le Corbusier : le 05/06/2021
- Week-end au PAL : le 03 et 04/07/2021
Le délégué propose la mise en place d’un voyage au Puy du Fou pour 2022 avec un financement partiel de 15 000 euros sur 2021.
Nous devons faire un choix sur devis du prestataire en mars pour qu’il puisse réserver les billets en octobre 2021.
Le voyage aura lieu durant les vacances scolaires les 20, 21 et 22 août 2022 sur la base de 150 places.
Nous avons proposé lors du GT d'étudier d'autres séjours comme Vulcania ou le futuroscope de Poitier.
L’organisation du voyage au Puy du Fou pour 2022 sur le budget 2021 est possible au vu des contraintes exceptionnelles de réservation de billetterie. L’organisation anticipée d’autres voyages pour 2022 n’est pas possible. La durée des devis d’autocaristes ne dépasse pas 6 mois. L’organisation des voyages pour 2022 devrait s’effectuer par la voie du marché public
Le Puy du Fou est très attractif et la réservation se fait en octobre 2021 pour un séjour en août 2022.
Le temps de trajet est trés important, et le séjour prévoit un retour très tardif dans les hôtels après les spectacles nocturnes, avec des hôtels situés à 45 mn du lieu de spectacle.
La solution reste le choix d'une option d'un prix plus élevé.
L’autocariste La Vallée d’Azergues est le mieux placé parmi 3 devis.
CFDT et FO proposent un âge minimum de 10 ans au lieu de 6 ans pour participer, compte tenu du temps de voyage.
Nous sommes contre car c'est de la responsabilité des parents de décider si leurs enfants de moins de 10 ans peuvent supporter le voyage, de plus, cet âge limite peut empêcher la participation de famille ayant des enfants de plus et de moins de 10 ans.
La majorité étant pour un âge d'au moins 10 ans, la condition est néanmoins adoptée.
Les OS acceptent l’ouverture du voyage aux enfants majeurs à charge fiscale des parents.
Retraités
Le Cirque Imagine est préfinancé par le budget 2020 pour 10 175 € (280 places).
Dans la mesure où aucune action n’a été proposée en 2020, un renfort des actions en 2021 est envisageable. Les retraités pourraient bénéficier :
- de la carte culture ville de Lyon dont la convention est en cours de finalisation,
- d’un abonnement aux archives INA TV ou un accès Ciné Chèques, selon les fiches transmises ; Plusieurs options sont également possibles : une seule action retenue ou choix du retraité entre 2 actions. Les retraités seront informés lors du 2ème envoi de courrier en juin 2021. L’INA propose un abonnement à 8,5 euros pour 6 mois, 15,00 euros pour un an. Ciné Chèque propose un Cinéchèque à 7,20 euros valable pour une séance pendant 12 mois.
Les OS souhaitent que les 2 actions soient ouvertes aux actifs. Le département compte 4 000 actifs et 3 000 retraités.
Les bénéficiaires choisiront l'un ou l'autre.
AIDES aux AIDANTS
Un groupe de travail a défini un questionnaire, accessible sur le site internet pendant 45 jours sur le sujet des aidants.
Résultat : 240 réponses dont 25 % par les retraités. Les besoins identifiés sont : le répit, une meilleure connaissance du sujet et l’échange entre aidants.
Notre analyse des résultats devra se faire en groupe de travail, nous pensons qu'il faut privilégier le contact avec des associations polyvalentes sur le répit l’information et l’écoute.
CHEQUE AVOCAT
Proposition d'un chèque "avocat" remis par l’agent à l’avocat pour paiement d'une consultation. L’avocat présente le chèque en paiement à la maison des avocats.
Les modalités de cette action restent à définir.
VOTE sur la valeur des chèques de 60 €: POUR unanimité
Questions diverses
Monsieur Regard, président du CDAS nous informe qu'un nouveau directeur régional des douanes arrive à Lyon : Philippe HAAN qui prendrait la présidence du CDAS dans quelques semaines.
Il nous remercie pour notre intérêt porté à l'action sociale et notre engagement durant ces 5 ans.
Un prochain CDAS est prévu en juin.
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