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Le DRFIP a convoqué les OS le 26 juillet à 11 heures pour présenter la mise en œuvre des nouvelles mesures sanitaires annoncées par le DG le 23/07 à savoir l’obligation de vaccination pour les personnels travaillant en milieu hospitalier.
D’après la Drfip 69, les agents concernés sont ceux qui travaillent au sein même d’une structure hospitalière. Donc les collègues de la trésorerie du Vinatier sont concernés (17 personnes), mais également les collègues des HCL et de la future trésorerie hospitalière de Villefranche qui sera mise en service au 01/09/2021.
Ensuite se rajoute à ce périmètre l’ensemble des personnes ayant à intervenir dans ces services (EDR,contractuels,huissiers, ….)
Les OS ont posé de nombreuses questions et sont revenus sur la problématique des sanctions qui devraient intervenir dès le 15 septembre. Nous avons demandé que les collègues qui, pour divers motifs, ne peuvent pas être vaccinés à cette date puissent bénéficier soit de télétravail, soit de détachement !
Pour le moment la loi n’a pas été promulguée ni validée par le conseil constitutionnel, nous devons donc être prudents.
De plus pour la future Trésorerie de Villefranche va être positionnée à l’intérieur du CFP de Villefranche, avec quatre autres services ! Nous n’avons pas eu de réponse à notre question de l’éventuelle vaccination des autres agents du site.
Enfin les collègues du site de Caluire se restaurent à l’infirmerie protestante ! La direction doit se renseigner sur la totalité de ces éléments.
Nous avons posé la question du contrôle , comment cela va être fait ? La réponse est surprenante cela va être fait par des personnes recrutées par les hôpitaux…
Enfin les télétravailleurs de ces structures devront être vaccinés ou fournir un test PCR négatif toutes les 48 heures.
Le directeur nous a indiqué qu’une réunion en visio aurait lieu mercredi avec les trésoriers et la DG, cela devrait apporter des éléments.
Il a invité à nouveau les OS vendredi prochain pour faire un autre point. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
Un CTL s'est tenu ce mardi 13 juillet, en présentiel.
Les points suivants ont été abordés :
Le réglement intérieur du Centre de Contact après vote des agents concernant les plages horaires.
Le vote portait sur 3 modules horaires. Un pour les horaires variable classique, un pour les horaires
variables décalés (jusqu'à 19h) et un dernier sur les horaires élargis (jusqu'à 22h!)
Les agents avaient exprimés le souhait de conserver le module actuel...bien sûr leur parole n'a pas été
entendue par la SRP !!
Du coup, sans surprise, les modules choisis sont ceux qui offrent la plus grande amplitude possible ou
commencent le plus tôt.
Le règlement intérieur est donc finalisé et sera effectif au 01/09/21.
Nous déplorons que ce RI soit mis en place sans aucune concertation avec les agents ou leurs
représentants..si ce n'est pour le vote ci-dessus... !!!
Solidaires Finances Publiques est revenu sur plusieurs points.
Sur l'absence d'association des agents sur la nouvelle organisation du travail, le rythme et les horaires de
travail ainsi que certaines difficultés relevées comme l'absence de planning à 3 semaines, comme prévu
dans le nouveau règlement...
La Direction propose de mettre en place une concertation sur ces questions pratiques. Elle va également
se pencher sur le problème des plannings.
Sur le sujet des formations, nous avons relancé la Direction sur la nécessité de faire un bilan détaillé et de
dispenser les formations nécessaires au plus vite !!
La Direction a accepté de refaire un état des lieux, dans une forme plus personnalisé et d'adapter l'offre de
formation pour répondre prioritairement aux besoins immédiats des agents.... Le faire c'est bien, le faire
en amont ça aurait été mieux !!
Sur la question de l'indemnitaire, la Direction nous confirme que les collègues pourront bénéficier de
l'Indemnité d'Accompagnement de Mobilité Fonctionnelle. Celle ci sera déterminée ultérieurement et
individuellement puisqu'elle dépend du volume du parcours de formation suivi par l'agent.
Harmonisation des jours et horaires d'ouverture des centre des finances publiques
Ce point devait faire l'objet d'un vote. Finalement ce point à l'ordre du jour s'est transformé en une
présentation pour information de la « Déclinaison de la stratégie nationale de la relation aux usagers par la
DRFIP69 »
Cette présentation aborde les divers types d'accueil du public et leur évolution envisagée afin d'atteindre
les objectifs nationaux. Ces propositions feront l'objet d'une présentation et d'un recueil d'observations
auprès des agents au début du mois de septembre. Ensuite un GT avec les CDS en fera la synthèse et la
version finale sera présentée en CTL fin septembre pour une mise en application d'ici la fin de l'année.
Sur l'accueil physique, il s'agit d'harmoniser les horaires d'ouverture au public. Il est proposé deux
modules horaires : un premier pour la métropole, Tarare et Villefranche-sur-Saône et un second pour les
autres sites du département.
Le premier module propose une ouverture sans RDV, tous les matins de 9h00 à 12h00 et les après midi,
excepté le mercredi, de 13h30 à 16h00 pour les RDV. Ce module satisfait à l'objectif national de 20h
minimum par semaine pour les communes de plus de 10 000 hab.
Le deuxième module propose un accueil mixte, avec et sans RDV, de 8h30 à12h30 tous les matins
excepté le mercredi. Ce module satisfait à l'objectif national de 16h minimum par semaine pour les
communes de moins de 10 000 hab. Sachant que la plupart des sites concernés ne survivront pas au
NRP...
Solidaires Finances Publiques a exprimé sa crainte de voir un certain nomadisme des contribuables qui
pourraient choisir leur site en fonction des horaires mais aussi en fonction de la saturation de l'accueil et
des disponibilités des RDV et non plus se diriger uniquement vers leur service gestionnaire.
Solidaires Finances Publiques avait posé une question diverse portant sur l'organisation de l'accueil et du
respect des règles sanitaires en l'absence de vigiles. D'autres OS avaient également des questions sur ce
point. Puisqu'il est lié directement à l'accueil physique, ce point a été traité à ce stade.
La Direction nous rappelle que ce dispositif était lié à l'état d'urgence sanitaire, que celui-ci étant terminé
on revient à la situation « normale » telle qu 'en 2019 et antérieur....
Pour Solidaires Finances Publiques les contraintes n'ont pas changé, les règles sanitaires sont toujours
présentes : jauge des accueils, utilisation du gel hydroalcoolique, port du masque, etc..
Les agents ne sont pas des vigiles, ils n'en ont ni la vocation ni la formation !!
Au final, la Direction a accepté de diffuser, aux agents et aux CDS, des consignes claires sur les
protocoles d'accueil des usagers, notamment que les agents ne doivent en aucun cas se mettre en danger.
Elle s'est également engagé à revoir sa position en fonction de l'actualité, des directives nationales et des
pratiques des autres directions...à suivre donc.
Sur l'accueil téléphonique, l'objectif national est un décroché tous les jours, matins et après midi, avec 30h
par semaine minimum.
Pour l'atteindre, la Direction envisage la création, dans plusieurs services, de pools téléphoniques ce qui
permettraient, sous réserve technique, de faire participer les télétravailleurs.
Sur le traitement des messages électronique, l'objectif national est de 72% de réponses dans la semaine
pour les SIP et les SIE et de 85% de satisfaction globale pour l'ensemble des services.
La Direction mène une réflexion sur les possibilités d'amélioration.
Au final, sur les différents types d'accueil, Solidaires Finances Publiques dénonce une politique
d'affichage qui ne sert qu'à masquer le manque de moyens mis en œuvre. L'équation est toujours la
même : un contribuable, une question = un agent des finances, une réponse.
La multiplication et l'optimisation des vecteurs ne masquera pas le manque de personnel, au contraire
l'usage des divers canaux par les usagers qui n'ont pas réponse immédiate alourdi la charge de travail des
agents !!
Sur l'accueil de premier niveau élargi dans les SIP, les trésoreries et les SGC, l'objectif national est que
tout agent d'accueil soit capable de répondre à 14 questions de bases sur nos mission, comme le font les
animateurs des structures France Services...
Encore une fois, la volonté affiché de faire de chaque structure DGFIP, quelle que soit sa mission, un
accueil généraliste type « France Services » ne remplacera pas le réseau de proximité mis à mal par la
politique du gouvernement !!
Enfin, sur les « accueils de proximité », soit les France Services, Maisons du Rhône et de la Métropole, la
Direction s'est engagée à nous faire un bilan sur leur activité et poursuit sa réflexion sur l'organisation du
soutien à ces structures.
Positionnement des plages fixes et des plages variables applicables à la trésorerie des Monts-du-
Lyonnais
Cette proposition est issue d'une demande des agents qui remonte à plus d'un an.
Sans nécessité de débat supplémentaire, le point a été mis au vote et les OS ont voté POUR à l'unanimité.
- Une première cette année: les collègues qui ont une affectation direction savent tout de suite leurs affectations précises .
Pour le mouvement A :
Sur 375 emplois A au TAGERFIP, il y a eu 6 départs et 18 arrivées, oit un surnombre de 10 A , après mouvement.
Il y avait 65 demandes en interne à traiter 43 % des collègues ont obtenu satisfaction sur leur 1er vœux. 16 demandes en externes à traiter 36 % des collègues ont obtenu satisfaction sur leur 1er choix.
Il y a eu 5 cas de dérogations à la règle de l'ancienneté, et 2 dérogations à la durée de séjour.
Pour le mouvement B :
Il y a 32 vacances à l'issue du mouvement, donc il y aura 32 postes gelés.
Sur 977 emplois B au TAGERFIP il y a eu 17 départs et 31 arrivées.
Il y avait 119 demandes internes à traiter 39 % des collègues ont obtenu satisfaction sur leur 1er vœux.32 demandes en externes à traiter 13 % des collègues ont obtenu satisfaction sur leur 1er choix.
Il y a eu 5 cas de dérogations à la règle de l'ancienneté. Et 1 dérogation à la levée de séjour.
Pour le mouvement C :
Sur 672 emplois C au TAGERFIP il y a eu 21 départs et 14 arrivées.
Il y avait 306 demandes à traiter 53 % des collègues ont obtenu satisfaction sur leur 1er vœux.
14 demandes en externes à traiter 50 % des collègues ont obtenu satisfaction sur leur 1er choix.
45 demandes de stagiaires C à traiter 33 % des collègues ont obtenu satisfaction sur leur 1er choix.
Il y a eu 2 cas de dérogations à la règle de l'ancienneté.
Important :
Les CAPL "mutations locales" ont disparu et la Direction a souhaité conserver le format des réunions bilatérales mis en place l’année dernière, afin d’échanger sur les mouvements de mutations A, B et C du 1er septembre 2021.
La Direction a commencé à préparer ce mouvement et envisage sa publication ce jour sur Ulysse 69.
Sur la méthode, la Direction nous a assuré avoir pris en considération les restructurations de septembre et janvier liées à la mise en place du NRP. Certains postes ont également été gelés pour ne pas concentrer les vacances d’emplois sur les mêmes services.
Nous avons évoqué les dossiers de nos mandant-es afin d’attirer l’attention sur des situations particulières (médicales & sociales).
Nous espérons que les arbitrages de la Direction vous seront favorables.
Dans la négative, vous trouverez ci-joint un modèle de courrier de demande d’informations à utiliser à l’issue de la publication des mouvements.
modele_demande_info_agents_mvtlocal2021.odt
N'hésitez pas à mettre Solidaires Finances Publiques en copie sur notre Balf syndicale.
Bien Solidairement
Les élu·es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Rhône
Un nouveau CTL s’est tenu ce mardi 22 juin avec une grande nouveauté puisque nous étions en présentiel.
A l’ouverture, Solidaires Finances Publiques est revenu sur le malaise général régnant dans les services : malaise lié aux conditions de vie au travail lié aux consignes contradictoires, au stress et flicage , malaise lié à l’absence de visibilité sur l’évolution des missions comme dans la sphère du contrôle fiscal où l’avenir de la mission est dans le flou, malaise lié aux suppressions d’emplois avec toujours plus de travail, moins d’agents sans oublier le NRP qui se met en place malgré une opposition des agents.
Le Président a répondu qu’il était attentif à cette situation : il a indiqué qu’un outil existe à savoir l’observatoire interne de la DGFiP et du Rhône qu’il faudra analyser…
Soit, mais nous savons tous et toutes qu’avec des réformes qui continuent à s’empiler, les emplois supprimés et aucune reconnaissance salariale envers les agents, rien ne changera.
Un CTL futur portera sur l’analyse de cet observatoire interne.
En outre, un bilan de la campagne IR sera fait ainsi qu’un sur le Télétravail avec la mise en place du nouveau protocole.
Enfin une analyse sera faite sur la distribution des aides aux entreprises pendant la crise et le contrôle mis en place.
Solidaires Finances Publiques a aussi dénoncé le manque d’éléments fournis dans les documents préparatoires : manques de données chiffrées, on fait référence à des réunions, mais dont on n’a pas de compte rendu ... Le Président a indiqué qu’il va prendre en compte cette remarque. A noter, que cette remarque a été faite a pratiquement tous les CTL, depuis plus 1 an.
Les points suivants ont été abordés :
-Vote sur les horaires du CDC :
Les horaires doivent être mis en place entre le 15 août et le 1er septembre, les agents ayant voté par correspondance jusqu’au 18 juin.
Les organisations syndicales ont demandé unanimement que ces horaires s’appliquent à partir du 1er septembre.
C’est la SRP qui décide ; il faut donc attendre ce qu’elle va dire. Une nouvelle fois aucune marge de manœuvre locale n’existe.
Solidaires est revenu sur le climat de tension qui règne au CDC : flicage permanent, manque de temps pour la formation professionnelle. Du coup, on peut s’attendre à une fuite des agents et même des anciens.
La Direction a indiqué qu’elle allait se rendre sur place.
Dossier à suivre…
-Mise en place d’une caisse unique à la CAE et fermeture progressive des autres caisses avec maintien des caisses résiduelles.
Les caisses existantes vont fermer au plus tard le 1er janvier 2022. Cela étant , les caisses des SIP sans caisse commune au 1er septembre 2021 ainsi que de celle de la trésorerie de Villeurbanne collectivités doivent fermer le 1er septembre 2021 .
4 caisses vont rester : celles de la DRFiP, de la CAE, de Villefranche et du Vinatier .
En fait les caisses garderont uniquement l’encaissement par CB. L’application DEMETER va parallèlement se déployer. Tout cela est justifié par la disparition du numéraire.
Nous sommes revenus sur la question des bons de secours : ils vont être transformés en chèques trésor ou bien être virés directement au fournisseur, ou carte prépayée.
Solidaires a exprimé clairement son opposition : aucune information chiffrée n’est donné par la direction sur ce point (nombre d’opérations par caisse), quelle information pour le public à ce stade ? Quid des sites de Vaulx en Velin, de Vénissieux et de Bron, avec un public qui utilise beaucoup d'espèces ? Quel impact sur les caisses de l HDF et de la CAE qui verront arriver du public des sites extérieurs venant régler des sommes en liquide ?
Solidaires a demandé le maintien de ces caisses.
Unanimement les organisations syndicales ont voté contre. Sachant que, là encore, aucun document mentionnant la volumétrie des opérations, les charges, l'information des usagers, n'a été présenté.
Le président a indiqué que la direction allait réfléchir sur le maintien de ces caisses et sur la date de leur fermeture : un nouveau CTL devra être convoqué et les réponses seront peut-être données à cette occasion.
Fusion des IFU de Villefranche
Cette fusion permettra de mieux gérer le SIE en terme d’organisation et d’absences des agents.
Les agents ont été consultés. D'après la direction, mais aucune trace des comptes rendus des réunions qui ont été tenues le 08/06/21...
Solidaires avec FO et la CGT ont voté contre sur le principe : même si on peut comprendre le contexte, on sait que tout fusion de service est liée à un manque d’agents. On fusionne et cela règle les suppressions d'emplois !!
Sans oublier une nouvelle fois l’absence de consultation du CHS.
VOX usager
La DGFIP a un nouveau gadget de communication : Vox usager.
Un site sur lequel un contribuable pourra raconter son « histoire », donner son avis. Cela concerne les SIP d’abord et une modération sera faite pour éviter tout débordement. Un référent à la direction sera chargé de répondre aux « histoires » .
Quoi qu’il en soit, Solidaires a décrié ce coup de comm : c’est sans intérêt et cela va faire une mission de plus pour l’agent référent. Prochainement sur impôt.gouv sera intégré ce Voxusager, qui incitera les contribuables à raconter leur « histoire », sachant que 80 % de ces dernières sont négatives….
Un bilan sera fait en septembre.
Visiblement la DG s’occupe plus des contribuables que de ses agents !! A quand un VOX agent pour leur permettre de raconter aussi leur « histoire » ?
Question diverses :
Suite à nos questions la direction nous a répondu :
-Site de Bron :
Le bail expire le 06/12/2021 et il est en cours de re-négociation. Une partie du site soit 900 m² va être rétrocédé à une autre administration (non connue à ce jour).
- Des travaux ( article du progrés) vont avoir lieu à l’infirmerie protestante à Caluire :
la direction va se rapprocher d'eux pour savoir quelle sera l’impact des travaux sur le CFP et les agents, à savoir la cantine, le stationnement...
-Situation des effectifs au pôle RH pose problème au vu de la multiplication des tâches et des départs à la retraite de collègues : L’Administration indique que les deux départs en retraite vont être remplacées.
La suite au prochain CTL
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