Ce matin s'est tenu le CHSCT dédié au Plan de Reprise d'Activité (PRA) demandé lors du CTL du jeudi 30/04/2020.
En propos liminaires, l'adresse envoyée par l'intersyndicale DGFIP71 au DDFIP (et président du CHSCT) a été évoquée. Le président a répondu que les consignes en matière de nettoyage et d'espacement entre deux collègues avaient été transmises à tous les chefs de services, et rappelées lors des audio conférences. Il a insisté sur le fait que les gestes barrières restaient la meilleure protection, mais a également indiqué que des masques et autres protections individuelles (parois plexiglass, et lingettes désinfectantes pour les matériels utilisés en commun), seraient distribués sur l'ensemble des sites.
Leprésident du CHSCT a exposé le principe du PRA qui est la continuité du Plan de Continuité d'Activité (PCA), avec la reprise de missions supplémentaires : contrairement au PCA où il fallait mettre suffisamment d'agents pour accomplir les missions essentielles, le PRA consiste à adapter les missions aux agents disponibles en remplissant les missions de niveau 1, puis les missions de niveau 2 et 3.
Il s'agit d'une reprise progressive et non d'être à 100% dès lundi, le retour des agents devra être progressif, en fonction des conditions d'accueil :
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ceux présents physiquement pendant le confinement :arrêt des rotations, ils seront présents à 100 % de leur temps de travail habituel à partir de lundi si les conditions sanitaires et notamment les règles de distanciation sociale le permettent.
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ceux en télétravail restent en télétravail jusqu'à nouvel ordre.
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ceux en ASA pour garde d'enfants restent en ASA jusqu'à jeudi minimum et plus longtemps si nécessaire.
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ceux en ASA pour des problèmes de transport en commun, reviennent selon la disponibilité desdits transports.
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pour les agents placés en ASA pour fragilité : suite à plusieurs interventions des représentants des organisations syndicales, et après que le médecin de prévention ait indiqué ne pas être en capacité de s'occuper des retours des personnes fragiles d'ici lundi car déjà très sollicité par la gestion des personnes malades, le président a affirmé qu'un protocole de reprise serait mis en place dès que possible et communiqué à tous les agents en début de semaine prochaine. En attendant les agents en ASA pour raison médicale doivent rester confinés ; il n'y aura pas de retour volontaire pour ces agents sans levée du risque médical.
Le président a indiqué, devant l'insistance des organisations syndicales, qu'un rappel serait fait aux chefs de service dès cet après-midi pour que ces consignes soient respectées et la sécurité des agents assurée.
Le responsable du Pôle transverse a rappelé que les services RH restaient l'interlocuteur des chefs de services en cas de difficultés. Il a également affirmé que l'équipe du BIL effectuerait une visite de tous les sites pour veiller à ce que les distances entre les agents soient respectées, ainsi que la notion de 4m² par agent, et que le matériel individuel de sécurisation serait mis en place. Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que le face à face entre deux collègues soit évité même à plus de deux mètres de distance, soutenu sur ce point par le médecin de prévention.
Un nombre important de masques chirurgicaux (34300) est mis à la disposition de la DDFIP par la Préfecture. Un débat s'est alors engagé sur l'évacuation de ces masques et autres moyens individuels de protection, il a été convenu qu'ils devraient être placés dans des poubelles spécifiques, pouvant s'ouvrir sans les mains et munies de sacs poubelles avec liens ; les déchets ainsi isolés pourront alors être évacués comme tous les déchets ménagers non recyclables.
