Une nouvelle audioconférence s'est tenue ce matin, avec à débattre notamment de fiches qui avaient été soumises au CHSCT la semaine précédente.
Les 2 fiches ont donc été discutée en présence du médecin de prévention afin qu'il nous apporte son éclairage de professionnel de santé:
- la première concerne les personnes en situation de fragilité par rapport au coronavirus: après des débats assez longs un consensus a été trouvé , permettant de protéger au mieux les agents dans cette situation, la fiche doit être soumise pour relecture aux participants mais devrait être diffusée la semaine prochaine, dans l'attente c'est le statu quo qui doit être prôné
- la seconde concerne le port de masques alternatifs par les collègues dans les services. La seule réserve exprimée étant que le port du masque ne doit pas faire oublier les gestes barrière, la fiche a été validée et sera également rapidement diffusée.
Les débats sur cette deuxième fiche ont été l'occasion de demander à quel usage les masques jetables, qui commencent à arriver dans les services, devaient être réservés. Le DFFIP nous a répondu que les consignes avaient été données aux chefs de service en audioconférence hier, avec 3 situations où ces masques devaient obligatoirement être fournis aux collègues:
- en cas de sorties en extérieur, que ce soit pour le courrier, les visites sur site du BIL, ou pour les services de contrôle par exemple
- lorsque la distance préconisée au bureau ne peut être respectée
- pour l'accueil physique des usagers
Il a été une nouvelle fois rappelé que le port du masque ne saurait se substituer au respect des mesures barrière qui restent le moyen le plus efficace d'éviter la propagation du virus.
L'équipe du BIL s'est d'ailleurs déplacée cette semaine sur les différents sites du département pour s'assurer que les mesures de distanciation sociale ont bien été respectées; les installations sont conformes aux préconisations du Ministère, les déplacements de mobilier avaient été anticipés sur la plupart des sites (écartement de bureaux par exemple), et la possibilité d'installer des écrans de plexiglass sur les bureaux ne permettant pas d'assurer la distance de 1m entre agents a été évoquée (la commande effectuée au SDNC a été reçue et une autre est encore en attente de livraison).
La question du nettoyage des surfaces de travail a été évoquée, les livraisons de lingettes, d'alcool ménager et d'essuie-tout sont encore en attente.
Dans le même ordre d'idées, a été évoquée une commande de poubelles spécifiques pour jeter les masques et gants, commande qui va être effectuée sur le budget CHSCT pour équiper l'ensemble des sites de la DDFIP71. Un recensement sera effectué avant leur livraison sur site, puisque les poubelles qui avaient été achetées lors de l'épidémie de SRAS sont encore présentes sur certains sites et pourraient être utilisées à cet effet.
La question épineuse de la répuverture au public a été évoquée, avec le problème de la gestion des flux d'usagers, notamment pendant la campagne IR. A ce jour aucune date de réouverture au public n'a été donnée. Une communication par voie de presse et d'affiches a été demandée par l'ensemble des organisations syndicales, afin d'expliquer aux usagers que les services sont fermés au public pour la protection des contribuables, les conditions sanitaires ne pouvant pas être garanties dans le cadre d'une réception "classique".
En ce qui concerne les mesures RH, deux questions ont été posées:
- les mesures de régularisation des compteurs, en vigueur pendant le PCA, vont-elles être maintenues dans le cadre du PRA?
La réponse des RH a été qu'en ce qui concerne la réinjection des heures non effectuées quotidiennement, elle a été suspsendue à compter du 11 mai conformément aux préconisations de la Centrale. Pour les réinjections d'écrêtement, elles sont maintenues, et la question de savoir si les agents qui en ont bénéficié pouvaient prendre plus d'une journée de récupération dans le mois est en suspens. - le remboursement des frais de repas est-il maintenu depuis la mise en place du PRA?
Sur ce point la consigne ministérielle est appliquée à la DDFIP71, les frais de repas peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement tant que les restaurants administratifs restent fermés.
Les organisations syndicales ont enfin unanimement demandé qu'un CTL soit réuni le plus rapidement possible pour pouvoir discuter du Plan de Reprise d'Activité, conformément aux préconisations du Ministère, mais aussi de l'application locale de la note sur les congés, comme le DDFIP l'avait évoqué.
