Un CTL était réuni aujourd'hui en présentiel pour nous présenter la « nouvelle » déclinaison du NRP validée par la Centrale (liminaire à lire ici : 
2020-11-06_liminaire.pdf ). Au final, bien peu de nouveautés, un calendrier un peu « desserré » avec quelques trésoreries qui ont un « sursis » d'une année : le séquençage est disponible ici Fiche1_annexe_Sequencage.pdf
Face à ce calendrier très contraint, Solidaires Finances Publiques 71 a tenu à poser toutes les questions RH qui étaient en suspens, notamment sur la position des agents dont les missions allaient être transférées au 01/01/2021 : comment seront-ils identifiés, quels critères seront retenus pour les départager etc. Le DDFIP a bien confirmé que le transfert serait effectif dès le 01/01/2021 et s'est engagé à ce que tous les agents concernés soient renseignés de manière individuelle sur leur sort au plus tard le 01/12/2020, en indiquant que pour ce faire, il faudra que les RH puissent avoir une vision globale sur les souhaits des agents. La situation sera ensuite régularisée au mouvement du 01/09/2021, sur les mêmes bases que celles ayant servi à l'affectation au 01/01. Il s'est engagé, pour les agents qui ne pourraient pas bénéficier de maintien à résidence et qui auraient de ce fait des déplacements importants, à faire en sorte qu'ils puissent s'ils le souhaitent accéder au télétravail, mais a en revanche indiqué ne pas être favorable à du travail à distance « de personne à structure » tel que ça avait été mis en place lors de la création des trésoreries hospitalières, cette solution conduisant, de fait, à isoler la personne de son collectif de travail.
Nous l'avons également interrogé sur les conséquences de la crise sanitaire sur les primes de restructuration de service. Le responsable RH nous a rappelé les conditions d'octroi :
- prime dite de « mobilité fonctionnelle » : elle est versé aux agents ayant dû suivre un parcours de formation spécifique suite à la restructuration, avec différentes tranches qui sont fonction de la durée des périodes de formation ; pour cette prime, les différentes formations suivies sont prises en compte sur les 3 années suivant le changement d'affectation
- prime de mobilité géographique : elle comprend deux volets, un qui est accordé en fonction de la distance entre la résidence d'affectation d'origine et la nouvelle résidence de l'agent, et un qui est accordé lorsque l'agent est amené à déménager (ou prendre un logement supplémentaire à bail, plus proche de sa nouvelle affectation). Pour ce deuxième volet, en principe le déménagement est sensé intervenir dans les 9 mois de la nouvelle affectation, ce qui pourrait être problématique dans le contexte actuel (pas de visite possible pendant le confinement par exemple). Toutefois, la Centrale, interrogée sur le sujet pendant le 1er confinement, a indiqué qu'il était possible de déroger à ce délai si la situation sanitaire rend le déménagement dans les 9 mois impossible.
Pour la partie matérielle du NRP, il nous a été indiqué que les travaux envisagés sur les différentes structures ne sont que de « petits » travaux d'électricité et d'éclairage, que certains sont d'ores et déjà terminés et qu'en tout état de cause tout devrait être fait au plus tard à la mi-décembre. Solidaires Finances Publiques 71 a soulevé la question de la situation de Louhans, puisque le SGC Bresse Bourguignonne, qui doit être mis en place au 01/09/2021, a vocation à s'installer pour partie dans les locaux actuellement occupés par le SIE… alors que le SIE ne sera transféré à Chalon qu'au 01/01/2022 ! Le responsable BIL nous a rassuré sur le sort des collègues du SIE, effectivement des travaux sont envisagés mais encore une fois ce ne seront que de petits travaux d'électricité qui pourront se faire en site occupé ; quant au SGC, au 01/09/2021 il n'intègre qu'une Trésorerie, celle de Cuiseaux, actuellement à 1 agent, il n'y aura donc pas à faire déménager les collègues du SIE pour accueillir les nouveaux agents…
Bien entendu, l'ensemble des représentants des personnels présents a voté « CONTRE » ce projet que nous combattons depuis de longs mois…
Sur les modifications des horaires d'ouverture d'un certain nombre de services du département, l'abstention a été choisie à l'unanimité.
En ce qui concerne les questions diverses, la première était à l'initiative de la Direction et concernait la relocalisation du CSB de Versailles à Mâcon. Peu d'informations nouvelles, en effet la CDC et la Centrale sont « aux manettes » et un certain nombre de questions restent en suspens. Seules certitudes, la date du transfert (au 01/09/2021), le volume d'emplois (entre 25 et 30) et le lieu d'implantation du service, au 3ème étage de la Cité administrative sur le « fameux » plateau laissé vacant par l'ARS depuis quelques années…
Solidaires Finances Publiques 71 a ensuite posé plusieurs questions :
- mise en place du plan VIGIPIRATES renforcé : qu'est-ce qui est prévu ? Y aura-t-il des agents de sécurité mis en place ? Quelles mesures pour la sécurité des agents intervenant sur le terrain (ex : vérificateurs) ?
Le Directeur nous a répondu que les règles pour le niveau renforcé du plan VIGIPIRATES sont les mêmes que pour le niveau 2, avec une vigilance renforcée sur les accès qui doivent rester fermés pour éviter les intrusions. A ce stade, la Préfecture ne préconise pas de renforcement des mesures, les forces de l'ordre exercent cependant une surveillance accrue sur les bâtiments publics. Pour ce qui est des agents qui exercent leurs missions sur le terrain, la consigne est de ne surtout pas se mettre en danger, que ce soit au niveau sanitaire ou au niveau du risque terroriste, s'il y a le moindre doute, le moindre risque, l'agent quitte les lieux pour se mettre en sécurité.
- point COVID : le déploiement du télétravail et de téléphones professionnels, la prise en charge des cas contact par le médecin de prévention, et le message du SG par rapport à l'application « tous anti-COVID », que certains avaient interprété comme une obligation de télécharger l'application, faisaient partie de nos interrogations.
Le Directeur nous a indiqué que pour le moment le déploiement du télétravail ne se fait pas aussi vite qu'il le souhaiterait par manque de matériel, mais qu'on est en nette progression dans le département. Sur les téléphones professionnels, outre le manque d'outils, on rencontre une difficulté pour les personnes qui travaillent dans des services où il y a des groupements mis en place : en effet, si on sait faire « basculer » l'appel vers le téléphone portable, s'il n'aboutit pas il ne rebasculera pas dans le groupement.
Concernant la prise en charge des cas contact, il a rappelé qu'on ne s'autoqualifie pas de « cas contact », et qu'on n'est dans cette situation que si on a été identifié comme tel par une personne extérieure : médecin traitant, médecin de prévention, ARS… ou la fameuse application « Tous abti-COVID » ! il est donc préconisé de la télécharger, c'était le sens du message du SG, sans que pour autant ce téléchargement soit obligatoire…
La situation des personnes fragiles a également été évoquée, le Directeur indiquant que ces personnes si elles en font la demande pourraient être isolées comme pendant le premier confinement. Elles seront prioritaires pour télétravailler, et ne seront mises en ASA que si aucune solution de télétravail ne peut leur être proposée. Il a également insisté sur le fait que par rapport à la première vague, la protection des agents était renforcée, puisque nous disposons à l'heure actuelle de tout le matériel pour pouvoir travailler en se préservant du virus dès lors que les consignes sanitaires sont bien respectées.
- modalités de prise en compte de la fermeture du restaurant administratif chalonnais : comme indiqué dans le message du SG il y aura un mécanisme de prise en charge des frais de restauration pour les sites dotés d'une solution de restauration collective dès lors que celle-ci est fermée pour motif sanitaire ; pour le moment les textes sur les modalités ne sont pas encore sortis mais l'indemnisation pourra être effectuée pour les agents ayant effectivement travaillé et mangé sur place pendant la période de fermeture du restaurant et ce, jusqu'à sa réouverture ou la mise en place de solutions alternatives de restauration (panier repas par exemple)
