La situation sanitaire se dégradant, le DDFIP a annoncé la reprise des points dédiés « COVID », associant les secrétaires départementaux des organisations syndicales et les membres du CHSCT, sur un rythme hebdomadaire, ou par quinzaine, selon l'évolution de la situation sanitaire. Après l'annonce d'un CHSCT pour la première semaine de décembre, la discussion a commencé.

Le premier point abordé a été la situation sanitaire.
La situation sanitaire générale étant actuellement très tendue sur le département, notre Directeur demande à ce que la vigilance reste à son maximum dans tous les services de la DDFIP.
Il y a 43 cas avérés de coronavirus depuis le début de l'année au niveau de la DDFIP, 7 cas avérés sont actuellement en arrêt dont 1 depuis mardi.
Il a été annoncé que 10 cas contacts étaient en septaine, une précision a été apportée sur le sujet par Solidaires Finances Publiques concernant les cas contacts du Creusot : trois d'entre eux ont été testés négatifs, le dernier est encore en attente de résultat. Nous en avons profité pour remercier l'adjointe du SIP-SIE pour la qualité du travail effectué sur ce dossier, le Directeur s'associant à nos remerciements.
Le DDFIP a rappelé qu'avec le matériel mis à disposition des agents (masques, gel, gants, plexi,...) et le respect des gestes barrières, les principaux points de contamination au travail sont les pauses cafés et les repas. Il a donc réitéré ses consignes de vigilance lors de ces pauses (respect des gestes barrières, de la « jauge », de la distanciation sociale...) pour limiter ces risques de contamination.
Il a informé que de nouveaux masques sont en cours de distribution, et que de nouveaux distributeurs de gel collectifs sont commandés, et rappelé que des flacons de gel sont toujours disponibles à la direction en fonction des demandes.  Concernant la problématique de tailles de masques différentes, il a indiqué que deux modèles différents avaient en effet été distribués depuis le début de la pandémie. Chacun est donc libre de faire des échanges des masques neufs avec ses collègues selon les préférences et/ou différences morphologiques.
Le référent COVID est alors intervenu : après un bilan de la première enquête réalisé sur une dizaine de sites du département, il a indiqué que l'ensemble des gestes barrière y compris le port des masques étaient très bien respectés. Le résultat détaillé de ses enquêtes sera présenté lors du prochain CHSCT.
Il en a profité pour remercier les agents du BIL ainsi que les agents de service de la direction pour leur aide dans la mise en place et la distribution des équipements de protection.

A la demande de mise en place d'une foire aux questions locale sur la question COVID, le DDFIP a répondu qu'il préfèrait que les questionnements transitent par les représentants du personnel. Il a par ailleurs indiqué que le délai de réponse de la direction à ces questionnements était généralement lié à l'évolution des consignes au niveau national. Cette évolution très fréquente est un des points qui bloque la mise en place d'une FAQ départementale.
 
Concernant le cas particulier de la Cité Administrative, il a été signalé que les portes palières « coupe feu » étaient régulièrement bloquées en position ouverte, afin de limiter les contacts avec les poignées, contrairement à ce qui avait été préconisé par la Préfecture lors du dernier Conseil de Cité. Il a été rappelé que le danger résultant d'une propagation d'incendie était beaucoup plus important que le risque COVID en manipulant une poignée.

La problématique de l'accueil a été abordée dans un deuxième point.
Le DDFIP a rappelé que cet accueil devait se réaliser en respectant les gestes barrières, dont le sens unique de circulation et la jauge de présence.
Il a précisé qu'il préconisait l'accueil sur rendez-vous, et demandera aux chefs de service d'augmenter le nombre de plages dédiées à cet accueil sur rendez-vous.
Un comptage des personnes accueillies est demandé sur cette fin de semaine, ainsi que la raison de leur visite, car il y a encore trop de personnes qui se déplacent pour des problématiques qui peuvent facilement être réglées à distance. Il a ainsi précisé que le paiement de proximité devrait être favorisé et incité.

Dans un troisième point, le télétravail a été évoqué.
Actuellement 77 équipements de télétravail sont en fonctionnement. Ce nombre va bientôt augmenter puisque 30 nouveaux ordinateurs portables viennent d'être livrés.
Cependant, le Directeur a insisté sur le fait que même si de nouveaux matériels continuent d'être livrés, le temps nécessaire à la programmation et au déploiement des nouveaux matériels est incompressible, même si les équipes de nos services informatiques font leur maximum.
Le nombre de télétravailleurs augmentera puisqu'il représente actuellement 10 à 14 % des effectifs de la DDFIP et que le taux à atteindre est de 30%.
La limite des équipements TINY  a alors été évoquée, notamment le fait que le WIFI n'est pas utilisable sur ce genre de matériel, impliquant un usage à domicile qui peut être compliqué selon l'implantation des box et de fait une installation du poste de travail juste à proximité.

Il a été précisé que le nombre d'agents en ASA est faible actuellement car limité aux personnes fragiles ou cas contacts sans équipement informatique, et parents avec enfants dont l'école a été fermée suite à des cas COVID.

Il a été rappelé que l'ensemble  des missions, voir plus attribution du fonds de solidarité, doivent être effectuées.
Suite à une question sur le partage des tâches entre agents en télétravail et agents en présentiel, il a été répondu que le transfert des appels des groupements téléphoniques sur un équipement privé n'est pas possible et ne le sera pas dans le futur. Une réflexion est en cours sur les appels de l'administration vers les contribuables.

En quatrième point, la situation sécuritaire a été abordée.
Un point a été fait sur la situation terroriste : un protocole est parvenu à la direction, de nombreux points sont réalisés avec les autres administrations et le Préfet du département.
Il a été demandé à tous les agents d'être particulièrement attentif, notamment au moment de leur entrée ou sortie de nos bâtiments. Ainsi, et surtout lorsqu'il y a des portes à fermeture automatique, chacun doit s'assurer que les portes se referment complètement, afin qu'aucune personne étrangère au service ne puisse entrer dans les locaux. Cette surveillance doit être exercée à l'occasion de chaque sortie, qu'elle soit temporaire (par exemple pour les fumeurs), ou définitive.
Un point a alors été fait sur la procédure de recrutement des gardiens concierges de MACON, et de CHAROLLES : elle devrait aboutir avant la fin de l'année 2020.

En questions diverses, Solidaires Finances Publiques a demandé des précisions concernant les listes d'aptitude de C en B et de B en A, du fait de la suppression des CAPL ; le Directeur a alors répondu que les syndicats seraient tenus au courant de l'évolution de la procédure.
Concernant le NRP : il a été répondu à Solidaires Finances Publiques que les agents concernés par des transferts de services au 01/01/2021 seraient contactés à partir de lundi, car les agents utilisant HÉLIOS bénéficient d'ASA accordées par le directeur général du fait de la fermeture de cette application.