Le CTL s’est réuni hier 16/06/2022 en présentiel à la Cité Administrative.

L’ordre du jour était bien chargé :

S’agissant de l’harmonisation des horaires d’ouverture au public, Solidaires Finances Publiques est intervenu pour souligner que si le principe d’une harmonisation est intéressant en termes de lisibilité, il est regrettable que le nivellement se fasse par le bas, avec un accueil limité à 3 jours dans les petites communes et 4 dans les communes de plus de 10000 habitants, étant précisé que sur ces journées d’ouverture, l’accueil de l’après-midi sera exclusivement sur RDV.
La mise en œuvre de cette proposition serait effectuée à compter du 01/09/2022.

Solidaires Finances Publiques a dénoncé cette mise à mal du service public de proximité, contraire aux revendications portées dans notre alerte solennelle du 19/05/2022 d’ « un service public de proximité, renforcé, de plein exercice, qui accueille l’ensemble des usagers et des usagères selon les besoins », et a donc voté contre la proposition de l’Administration.

Concernant la réorganisation de la caisse et de l’accueil au sein de la Direction, il serait repensé afin de permettre la création d’une salle de réunion, l’accès aux salles de la Cité administrative étant de plus en plus compliqué et promettant de se compliquer encore avec les travaux, et pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
L’accueil serait donc effectué au niveau RDC de l’annexe (sur le côté du bâtiment), permettant ainsi de rapprocher la caisse du service comptabilité qui est chargé de sa tenue. Le service dépôts et services financiers, actuellement en charge de cet accueil, conserverait cette mission et déménagerait donc dans cette annexe.
Les plans présentés doivent être soumis à l’avis de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, et les coûts être évalués, il nous a donc été demandé de donner un accord de principe à la réalisation de ces travaux.
En l’absence d’éléments concrets et fermes sur ledit projet, Solidaires Finances Publiques a donc fait le choix de s’abstenir sur ce point.

S’agissant du rapport d’activité, il devrait être prochainement mis en ligne sur Ulysse71. Le DDFIP a souhaité le rendre plus attractif et il est effectivement beaucoup plus lisible et agréable à feuilleter que les années précédentes.
Sur le fond néanmoins, nous avons débattu de quelques points qui nous avaient frappés à la lecture du document, et notamment les résultats financiers du contrôle fiscal qui étonnamment (!) subissent une baisse de 8,5 % alors que dans le même temps la programmation issue du data-mining progresse de plus de 20 points (20,61 % en 2020, 44,13 % en 2021). Le DDFIP n’a bien entendu pas voulu voir de corrélation entre ces deux faits, et a vanté les mérites de l’intelligence artificielle (IA) ; nous lui avons répondu que certes, l’IA est un outil de plus en plus « pertinent », pour reprendre ses termes, mais qu’il doit rester un outil et que la part de l’humain et l’initiative demeurent la clé pour une programmation efficace.

Les résultats locaux de l’observatoire interne nous ont ensuite été présentés. Le DDFIP a noté une participation un peu meilleure que les années précédentes mais encore en-deça de ce qui pourrait être espéré. En effet, en Saône et Loire, le taux de participation est de 42 % (100 agents A et A+, 200 agents B et C). Il s’est félicité également d’un constat globalement plus positif que l’an passé sur de nombreux points, mais n’a pu que constater une augmentation du stress au travail, et un mécontentement des agents quant à leur rémunération (#onveutdublé!)
Solidaires Finances Publiques a relevé le manque de lisibilité du document, des résultats pas toujours très clairs ou faciles à analyser. Sur le fond, le mécontentement demeure bien présent, et les résultats de la DGFIP restent « atypiques » par rapport à l’ensemble de la fonction publique (ce qui nous semble logique dès lors que nous sommes dans un ministère, et une direction, qui ont été la cible de réformes constantes et à marche forcée depuis de nombreuses années!)
Cet observatoire interne est un bon moyen de nous exprimer toutes et tous, aussi, n’hésitez pas à participer dans les années à venir !

Sur le bilan du télétravail, au niveau de notre direction, les résultats semblent assez satisfaisants puisqu’il n’y a eu qu’un refus pour « incompatibilité avec le fonctionnement du service » et que l’agent concerné a obtenu une journée hebdomadaire après recours hiérarchique.
Solidaires Finances Publiques a cependant dénoncé une certaine forme d’auto-censure de la part des agentes et des agents, qui si leur chef de service leur indique ne pas être favorable à l’octroi de télétravail, ou n’est pas d’accord sur la quotité souhaitée, vont se limiter à demander ce que leur responsable est disposé à leur accorder.
Encore une fois, nous vous invitons à ne pas vous limiter dans vos demandes et à réellement demander dans SIRHIUS la quotité et les modalités de télétravail que vous désirez obtenir !

Enfin nous avons également eu une présentation du Plan de Continuité d’Activité pour notre direction, qui pourrait être mis en œuvre en cas de nouvelles crises (de quelque nature qu’elles soient).

Nous avons ensuite abordé les questions diverses.
Solidaires Finances Publiques a demandé les modalités de mise en œuvre de régularisation des FDD de début d’année (augmentation rétroactive des indemnités kilométriques), puisqu’il avait été initialement annoncé qu’elle se ferait sans intervention des agents concernés. Le responsable du Pôle transverse nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de demande à faire mais que la régularisation n’est pas automatique, elle nécessite l’intervention de la division RH, actuellement bien prise avec les mouvements de mutation, ce qui explique le retard.
Nous nous sommes également étonnés d’avoir constaté que les agents techniques de la DDFIP avaient dû se charger de travaux d’entretien extérieurs sur le site du Creusot, avec un matériel pas nécessairement adapté, et alors que ces travaux (qui ne sont pas d’entretien « courant » mais assez lourds) nous semblent plutôt devoir être à la charge du bailleur. Le Directeur nous a répondu qu’ils allaient vérifier ce point, et que si ces travaux nous incombent bien, réfléchir à faire intervenir des entreprises spécialisées.