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13 décembre 2022

Aujourd’hui 13/12/2022, le CTL de Saône et Loire s’est réuni pour une toute dernière fois puisqu’à compter du 1^er janvier 2023 le CSAL sera mis en place.

L’ordre du jour était assez restreint :

- approbation du PV du CTL du 20/09/2022

- ponts naturels 2023

- présentation du Plan Annuel de Prévention (PAP)

- présentation du tableau de bord « conditions de vie au travail »

- questions diverses

La CGT Finances Publiques 71 ayant décidé de boycotter ce CTL, seuls siégeaient Solidaires Finances Publiques, FO et la CFDT. Après avoir ouvert la séance, le Président a prononcé quelques mots en hommage à notre collègue chef de brigade lâchement assassiné et a demandé à ce que nous respections une minute de silence en sa mémoire et en soutien à la collègue vérificatrice qu’il accompagnait. Il nous a ensuite informé de la tenue d’un groupe de travail national sur la question de la sécurité des agentes et des agents des Finances Publiques dans l’exercice de leurs missions, indiquant qu’à ce stade, il ne savait pas si ce GT serait ensuite décliné en local.

Après approbation du premier point de l’ordre du jour, la discussion s’est engagée sur les ponts naturels proposés par la Direction : le vendredi 19 mai (Ascension) et le lundi 14 août.
Il nous a été précisé que s’agissant du 19 mai, la Centrale avait émis les même préconisations que l’an passé avec la possibilité de maintien d’un service minimum dans le cadre de la campagne IR.
Solidaires Finances Publiques 71 a rappelé qu’à notre sens, un « pont naturel » devait s’appliquer à toutes et tous et dénoncé l’iniquité générée par ce service minimum.
Le Président nous a rejoint sur ce point, mais les consignes s’imposent à lui. Il nous a cependant indiqué que le calendrier de la campagne IR n’était pas connu à ce jour d’une part, et que d’autre part il s’assurerait, avant toute prise de décision sur un éventuel service minimum, de l’accessibilité des différentes applications.
Solidaires Finances Publiques 71 s’est abstenu sur ce point comme les années antérieures.

Le PAP a ensuite été présenté par notre Assistant de Prévention, qui nous a rappelé que ce document était élaboré à partir du DUERP (mis à jour cette année avec les cadres de proximité et après réunion des agents des différents services).
Un débat s’est engagé sur les RPS et les risques d’agression à l’accueil de nos CFIP, le Directeur soulignant un manque d’adaptation de nos locaux à la protection des agents. Force est de constater qu’il y a une augmentation des fiches de signalement au niveau départemental (les statistiques nationales ne sont pas encore connues).

Enfin on nous a présenté le tableau de bord « conditions de vie au travail » qui est élaboré à partir de 3 sources d’information : l’observatoire interne, le DUERP et le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) et compare la situation de la DDFIP71 par rapport aux autres DDFIP de catégorie 3.

Les questions diverses ont ensuite été abordées :

- Solidaires Finances Publiques 71 a d’abord souhaité alerter sur la problématique de l’accueil à Chalon sur Saône, où l’affluence est toujours importante avec des locaux pas forcément très adaptés ; le Président nous a rejoint et a approuvé notre suggestion d’avoir recours à un ergonome pour d’éventuels travaux d’adaptation des locaux

- nous avons également évoqué la situation du restaurant administratif de Chalon qui ne cesse de se dégrader avec une baisse importante de la fréquentation et un Président de l’association de gestion bien seul face à ces difficultés. Le Directeur nous a assuré qu’il ferait le maximum pour sortir de cette ornière financière et a rappelé qu’il est nécessaire qu’il y ait une restauration collective à Chalon ; si le restaurant implanté au CFIP venait à devoir fermer, un conventionnement serait passé avec une autre entité, en aucun cas on ne basculera sur la délivrance de tickets restaurant.

- nous sommes enfin revenus sur le sujet déjà évoqué en CHSCT de l’avenir de l’antenne PCRP de Mâcon suite à la diffusion d’une note prévoyant la suppression des antennes de 5 agents et moins, en insistant sur l’inquiétude des collègues mâconnais qui seraient concernés. Le Président nous a alors indiqué que le PCRP faisait partie des services qu’il avait prévu de renforcer dans le cadre des redéploiements d’emplois suite au NRP, que l’implantation d’un poste d’inspecteur serait proposé dans le cadre du CSAL dédié aux emplois et que ce poste serait implanté sur Mâcon. L’antenne passerait de ce fait à 6 emplois et ne serait donc plus dans le périmètre visé par la note.

Le Président a conclu ce dernier CTL en communiquant sur les suppressions d’emplois qui seront débattues au prochain CTR prévu le 19/12/2022, indiquant que la Saône et Loire perdrait 5 emplois au TAGERFIP, mais rappelant qu’avec la création du SAPF d’Autun au 01/09/2023, il faudrait « financer » les 13 emplois qui y seront implantés, soit une suppression totale dans le réseau actuel de 18 emplois.

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18 juin 2021

Le 11/06/2021, un CTL était convoqué, en audio-conférence une fois de plus. 5 points étaient à l’ordre du jour, dont 2 pour avis.

Le premier point pour avis concernait l’installation du CSB de Versailles à MACON. Cette installation avait déjà fait l’objet de plusieurs présentations « pour information » et nous avions donc déjà eu toutes les informations. Seule nouveauté, le nombre de contractuels prévus sur la structure : intialement de 8, il n’y a plus que 3 postes concernés, les 5 autres postes ont pu être attribués à des contrôleurs ayant postulé sur l’appel à candidature. Concernant la formation, elle se fera au cours du mois de septembre, en distanciel ; si des formations présentielles étaient organisées elles auraient lieu sur Mâcon (déplacement des formateurs plutôt que des agents). Comme tout était déjà acté, les collègues d’ores et déjà affectés, Solidaires Finances Publiques s’est abstenu sur ce point.

Le second point pour avis concernait la mise en place du nouveau protocole de télétravail. Nous avons voté contre ce protocole, conformément à la position de notre syndicat sur ce point, et avons lu l’explication de vote suivante :

 explication_de_vote.pdf

Les autres points à l’ordre du jour étaient :

- la présentation du Plan Annuel de Prévention (PAP) par notre assistant de prévention

- la présentation des résultats de l’observatoire interne

- un point sur les ruptures conventionnelles.

Peu de débats par rapport à ces divers points, le seul regret est la baisse du nombre de participants à l’observatoire interne, qui rend les résultats beaucoup moins « parlants » et ce, bien que le constat reste plutôt négatif quant à l’évolution de notre Administration…

En questions diverses, Solidaires Finances Publiques a souhaité aborder la situation des SPF d’Autun et de Charolles ; en effet, le DDFIP nous avait informé, au cours des débats relatifs au CSB, que le NRP serait évoqué lors d’un CTL à l’automne et qu’il n’y avait pas de nouveauté à part la mise en place du SPF fusionné à l’horizon de juin 2022 (timing imposé par la DG). Nous avons donc demandé si un déménagement sur Mâcon était envisagé avant cette date ou si les services allaient rester sur leurs sites jusqu’à la fusion. Le Directeur nous a confirmé le maintien sur site jusqu’à la date prévue pour la fusion des bases.

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2 juillet 2020

Pour un premier CTL en présentiel, l'ordre du jour était bien chargé, entre le Contrat d'Objectifs et de Moyens (suite de la démarche stratégique, et pour les plus anciens, de la "mission 2003"), le Nouveau Réseau de Proximité, le Plan de Reprise d'Activité, le bilan 2019 de la ForPro, le budget, le renouvellement des CCID et CIID suite aux élections municipales et les questions diverses...

Il aura permis d'obtenir un certain nombre de réponses aux questions que beaucoup se posent:

• concernant les mouvements locaux de mutation, ils sont en cours de finalisation, une réunion devrait avoir lieu avec les OS en amont de la publication, prévue normalement pour la fin de semaine prochaine donc si vous souhaitez que nous évoquions votre situation particulière n'hésitez pas à nous mandater pour le faire dès maintenant
• concernant le NRP, la DG a donné son feu vert pour que les opérations prévues au 01/09/2020 (transfert des EHPAD aux trésoreries hospitalières) se fassent bien comme prévu initialement. Pour le reste, un desserrement du calendrier pourrait être envisagé sur certaines réformes prévues au 01/01/2021 mais dans l'ensemble la feuille de route initiale sera maintenue (si accord de la DG)
• pour les agents "nomades", notre DDFIP a semblé découvrir les nouvelles consignes demandant à ce que ceux-ci regagnent leurs bureaux, il doit faire le point sur leur situation
• pour les agents en fragilité, leur situation a de nouveau été évoquée. L'urgence sanitaire se terminant au 10/07/2020, celles et ceux qui n'auraient pas eu le feu vert de leur médecin traitant et du médecin de prévention pour reprendre le travail se trouveraient à cette date en position d'arrêt maladie. Quant aux mails adressés aux agents dans cette situation, il ne faut pas y voir une quelconque forme de pression pour une reprise à tout prix, leur santé restant la priorité première.

N'hésitez pas à nous contacter dès lors que vous avez une question ou une difficulté.

Bien qu'à distance, nous restons présents pour la défense des agents de la DDFIP71!

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4 juin 2020

Un CTL était réuni ce jour en audioconférence, avec deux points à l'ordre du jour: la présentation du PRA et un point sur les "chantiers de transformation" de la DDFIP71.

Concernant le PRA, il n'y a pas eu beaucoup d'évolution depuis la présentation qui en avait été faite lors de la réunion informelle et du CHSCT. Petit à petit on monte en puissance sur les missions qui n'étaient pas visées par le PCA et qui sont classées priorité 2 ou 3. Au niveau du présentiel on est à environ 60%, les agents en télétravail sont petit à petit invités à revenir en présentiel en roulement pour renouer avec le collectif de travail.
Pour le moment il n'est absolument pas question de quantifier le travail effectué: pas d'objectifs ni de statistiques, on fait au mieux avec les contraintes sanitaires et humaines et les nécessaires mesures en faveur des entreprises en difficultés (ex ciblage des contrôles selon l'activité exercée, recouvrement à effectuer dans un contexte "apaisé" pour les contribuables de bonne foi...)
S'agissant de l'accueil, il est rappelé que pour le moment nous sommes ouverts mais toujours selon des modalités particulières, avec priorité sur l'accueil téléphonique et numérique. S'agissant de l'accueil physique on monte petit à petit en puissance, avec le développement de la réception sur rendez-vous. Le respect des conditions sanitaires reste la règle essentielle qui guide la reprise. Toutes les mesures ont été prises pour être en capacité de recevoir si la réouverture sans RDV est décidée nationalement (marquage au sol, condamnation de sièges pour respecter les règles de distanciation sociale, équipement des guichets en hygiavitres...)mais pour l'instant ce n'est pas encore d'actualité.

Concernant le deuxième point, différents sujets ont été évoqués, la démétropolisation (avec confirmation de l'installation à terme d'un service de Bercy à Mâcon, à la Cité Administrative, ledit service n'étant cependant pas encore connu), le déploiement de l'offre de paiement chez les buralistes, les Espaces France Service (à ce jour 5 labellisés dans le département). Le NRP a également été évoqué, étant rappelé que pour la Saône et Loire au titre de 2020 il était prévu la finalisation du transfert de la mission hospitalière (avec les EHPAD) vers les 2 Trésoreries hospitalières. A ce jour le projet est "gelé" mais pas abandonné, la finalisation attend le "feu vert" de la DG (sans doutes après le CTR du 18 juin). Quant aux autres réformes prévues au calendrier au 01/01/2021, elles n'ont pas encore été validées en CTL, toutes garanties nous ont cependant été données sur la situation personnelle des agents des postes qui devraient être restructurés: ils seraient placés en situation d'ALD local à la date de restructuration et pourraient ensuite participer au mouvement local au 01/09/2021.

En questions diverses, la question des "plannings" pour les congés d'été a été évoquée, le Directeur nous a affirmé ne pas avoir donné de consignes de quelque nature que ce soit concernant leur validation ou des refus éventuels.
Nous avons également signalé la difficulté pour certains collègues à obtenir des justificatifs de la part des établissements scolaires, où l'activité reprend petit à petit et par 1/2 groupes. Le DDFIP nous a indiqué qu'il serait fait preuve de pragmatisme et de souplesse, et qu'un mail de l'enseignant indiquant les restrictions en termes de scolarisation pouvait justifier le placement en ASA du parent lors des journées où les cours ne seraient pas assurés.

Une fois le CTL clôturé, la réunion s'est poursuivie de manière informelle, le DDFIP souhaitant revenir sur plusieurs points: le calendrier des mutations, l'ordonnance "congés" et la prime exceptionnelle.
Concernant l'ordonnance congés, tout est prêt, l'idée étant de finaliser les calculs et régulariser la situation de tous les agents au plus tard à la fin du mois de juin.
La priorité est cependant demandée aux services RH sur la prime exceptionnelle, celle-ci devant être versée sur la paie de juillet, les décisions doivent être prises au plus tard vers le 10 juin. Le Directeur nous a indiqué que compte tenu du fort taux de présentiel au sein de la DDFIP71, et de la limitation du "bénéfice" de cette prime à 30% des agents, seuls les agents ayant dépassé un certain nombre de jours en présentiel sur la période serait éligibles. Il nous a par ailleurs indiqué que cette prime serait mobilisée en totalité: attribution à 30% des agents et attribution de la prime "maximale" à 30% des agents bénéficiaires. Il devrait être tenu compte pour l'attribution de la prime de la quotité de temps de travail des agents.