CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le 11/06/2021, un CTL était convoqué, en audio-conférence une fois de plus. 5 points étaient à l’ordre du jour, dont 2 pour avis.
Le premier point pour avis concernait l’installation du CSB de Versailles à MACON. Cette installation avait déjà fait l’objet de plusieurs présentations « pour information » et nous avions donc déjà eu toutes les informations. Seule nouveauté, le nombre de contractuels prévus sur la structure : intialement de 8, il n’y a plus que 3 postes concernés, les 5 autres postes ont pu être attribués à des contrôleurs ayant postulé sur l’appel à candidature. Concernant la formation, elle se fera au cours du mois de septembre, en distanciel ; si des formations présentielles étaient organisées elles auraient lieu sur Mâcon (déplacement des formateurs plutôt que des agents). Comme tout était déjà acté, les collègues d’ores et déjà affectés, Solidaires Finances Publiques s’est abstenu sur ce point.
Le second point pour avis concernait la mise en place du nouveau protocole de télétravail. Nous avons voté contre ce protocole, conformément à la position de notre syndicat sur ce point, et avons lu l’explication de vote suivante :
Les autres points à l’ordre du jour étaient :
- la présentation du Plan Annuel de Prévention (PAP) par notre assistant de prévention
- la présentation des résultats de l’observatoire interne
- un point sur les ruptures conventionnelles.
Peu de débats par rapport à ces divers points, le seul regret est la baisse du nombre de participants à l’observatoire interne, qui rend les résultats beaucoup moins « parlants » et ce, bien que le constat reste plutôt négatif quant à l’évolution de notre Administration…
En questions diverses, Solidaires Finances Publiques a souhaité aborder la situation des SPF d’Autun et de Charolles ; en effet, le DDFIP nous avait informé, au cours des débats relatifs au CSB, que le NRP serait évoqué lors d’un CTL à l’automne et qu’il n’y avait pas de nouveauté à part la mise en place du SPF fusionné à l’horizon de juin 2022 (timing imposé par la DG). Nous avons donc demandé si un déménagement sur Mâcon était envisagé avant cette date ou si les services allaient rester sur leurs sites jusqu’à la fusion. Le Directeur nous a confirmé le maintien sur site jusqu’à la date prévue pour la fusion des bases.
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Pour un premier CTL en présentiel, l'ordre du jour était bien chargé, entre le Contrat d'Objectifs et de Moyens (suite de la démarche stratégique, et pour les plus anciens, de la "mission 2003"), le Nouveau Réseau de Proximité, le Plan de Reprise d'Activité, le bilan 2019 de la ForPro, le budget, le renouvellement des CCID et CIID suite aux élections municipales et les questions diverses...
Il aura permis d'obtenir un certain nombre de réponses aux questions que beaucoup se posent:
- concernant les mouvements locaux de mutation, ils sont en cours de finalisation, une réunion devrait avoir lieu avec les OS en amont de la publication, prévue normalement pour la fin de semaine prochaine donc si vous souhaitez que nous évoquions votre situation particulière n'hésitez pas à nous mandater pour le faire dès maintenant
- concernant le NRP, la DG a donné son feu vert pour que les opérations prévues au 01/09/2020 (transfert des EHPAD aux trésoreries hospitalières) se fassent bien comme prévu initialement. Pour le reste, un desserrement du calendrier pourrait être envisagé sur certaines réformes prévues au 01/01/2021 mais dans l'ensemble la feuille de route initiale sera maintenue (si accord de la DG)
- pour les agents "nomades", notre DDFIP a semblé découvrir les nouvelles consignes demandant à ce que ceux-ci regagnent leurs bureaux, il doit faire le point sur leur situation
- pour les agents en fragilité, leur situation a de nouveau été évoquée. L'urgence sanitaire se terminant au 10/07/2020, celles et ceux qui n'auraient pas eu le feu vert de leur médecin traitant et du médecin de prévention pour reprendre le travail se trouveraient à cette date en position d'arrêt maladie. Quant aux mails adressés aux agents dans cette situation, il ne faut pas y voir une quelconque forme de pression pour une reprise à tout prix, leur santé restant la priorité première.
N'hésitez pas à nous contacter dès lors que vous avez une question ou une difficulté.
Bien qu'à distance, nous restons présents pour la défense des agents de la DDFIP71!
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Un CTL était réuni ce jour en audioconférence, avec deux points à l'ordre du jour: la présentation du PRA et un point sur les "chantiers de transformation" de la DDFIP71.
Concernant le PRA, il n'y a pas eu beaucoup d'évolution depuis la présentation qui en avait été faite lors de la réunion informelle et du CHSCT. Petit à petit on monte en puissance sur les missions qui n'étaient pas visées par le PCA et qui sont classées priorité 2 ou 3. Au niveau du présentiel on est à environ 60%, les agents en télétravail sont petit à petit invités à revenir en présentiel en roulement pour renouer avec le collectif de travail.
Pour le moment il n'est absolument pas question de quantifier le travail effectué: pas d'objectifs ni de statistiques, on fait au mieux avec les contraintes sanitaires et humaines et les nécessaires mesures en faveur des entreprises en difficultés (ex ciblage des contrôles selon l'activité exercée, recouvrement à effectuer dans un contexte "apaisé" pour les contribuables de bonne foi...)
S'agissant de l'accueil, il est rappelé que pour le moment nous sommes ouverts mais toujours selon des modalités particulières, avec priorité sur l'accueil téléphonique et numérique. S'agissant de l'accueil physique on monte petit à petit en puissance, avec le développement de la réception sur rendez-vous. Le respect des conditions sanitaires reste la règle essentielle qui guide la reprise. Toutes les mesures ont été prises pour être en capacité de recevoir si la réouverture sans RDV est décidée nationalement (marquage au sol, condamnation de sièges pour respecter les règles de distanciation sociale, équipement des guichets en hygiavitres...)mais pour l'instant ce n'est pas encore d'actualité.
Concernant le deuxième point, différents sujets ont été évoqués, la démétropolisation (avec confirmation de l'installation à terme d'un service de Bercy à Mâcon, à la Cité Administrative, ledit service n'étant cependant pas encore connu), le déploiement de l'offre de paiement chez les buralistes, les Espaces France Service (à ce jour 5 labellisés dans le département). Le NRP a également été évoqué, étant rappelé que pour la Saône et Loire au titre de 2020 il était prévu la finalisation du transfert de la mission hospitalière (avec les EHPAD) vers les 2 Trésoreries hospitalières. A ce jour le projet est "gelé" mais pas abandonné, la finalisation attend le "feu vert" de la DG (sans doutes après le CTR du 18 juin). Quant aux autres réformes prévues au calendrier au 01/01/2021, elles n'ont pas encore été validées en CTL, toutes garanties nous ont cependant été données sur la situation personnelle des agents des postes qui devraient être restructurés: ils seraient placés en situation d'ALD local à la date de restructuration et pourraient ensuite participer au mouvement local au 01/09/2021.
En questions diverses, la question des "plannings" pour les congés d'été a été évoquée, le Directeur nous a affirmé ne pas avoir donné de consignes de quelque nature que ce soit concernant leur validation ou des refus éventuels.
Nous avons également signalé la difficulté pour certains collègues à obtenir des justificatifs de la part des établissements scolaires, où l'activité reprend petit à petit et par 1/2 groupes. Le DDFIP nous a indiqué qu'il serait fait preuve de pragmatisme et de souplesse, et qu'un mail de l'enseignant indiquant les restrictions en termes de scolarisation pouvait justifier le placement en ASA du parent lors des journées où les cours ne seraient pas assurés.
Une fois le CTL clôturé, la réunion s'est poursuivie de manière informelle, le DDFIP souhaitant revenir sur plusieurs points: le calendrier des mutations, l'ordonnance "congés" et la prime exceptionnelle.
Concernant l'ordonnance congés, tout est prêt, l'idée étant de finaliser les calculs et régulariser la situation de tous les agents au plus tard à la fin du mois de juin.
La priorité est cependant demandée aux services RH sur la prime exceptionnelle, celle-ci devant être versée sur la paie de juillet, les décisions doivent être prises au plus tard vers le 10 juin. Le Directeur nous a indiqué que compte tenu du fort taux de présentiel au sein de la DDFIP71, et de la limitation du "bénéfice" de cette prime à 30% des agents, seuls les agents ayant dépassé un certain nombre de jours en présentiel sur la période serait éligibles. Il nous a par ailleurs indiqué que cette prime serait mobilisée en totalité: attribution à 30% des agents et attribution de la prime "maximale" à 30% des agents bénéficiaires. Il devrait être tenu compte pour l'attribution de la prime de la quotité de temps de travail des agents.
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Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CTL de jeudi dernier 30/04/2020, notamment en ce qui concerne les questions diverses:
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