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Audioconférence du 31 mars 2020 – 15h30

SFP (Thierry Schutters – Patricia Lacotte) – CGT (François Chabert) – FO (Gilles Falcoz) – CFDT/CFTC (Stéphane Grillet – Sylvie Dal Molin) – DDFIP (Jean-Michel Blanchard – Annie Lamétéry – Nicole Bimet – Philippe Carron)

Le Directeur nous a assuré de l’implication de l’équipe de direction 7j/7, notamment sur le suivi des courriels…

Point de situation :

  • Démarche de PCA (Plan de Continuité de l’Activité) autour des missions essentielles indispensables à l’économie de notre pays. Recettes fiscales, encaissement plus particulièrement PAS et TVA (collecte de fonds qui n’appartiennent pas aux entreprises) - Message de relance vers ces entreprises – objectif, permettre de payer les dépenses de l’Etat – tensions sur les marchés internationaux
  • Paiement des dépenses importantes : remboursements d’impôt qui sont dus (crédit de TVA et crédit d'impôt) particulièrement aux entreprises, et les dépenses des collectivités et de l’Etat

Le 20 mars après-midi, s'est tenu en audioconférence un CHSCT extraordinaire d'informations sur le traitement de la crise sanitaire en Douane et à la DGFIP.

Compte rendu à suivre

En raison de la crise sanitaire, l'AG programmée le 26 mars 2020 est reportée à une date ultérieure.

Nous ne savons pas à ce jour si le congrès annuel de Solidaires Finances Publiques se tiendra. Le bureau national réfléchit dans ces conditions à des modalités différentes de consultation des adhérents sur les propositions de modification statutaire.

 

9h45 - audioconférence avec le DDFIP (Fin à 10h40)

Les chefs de service ont eu une audioconférence à 9h.
A cette heure, pas de consignes complémentaires de la DG (par rapport à hier)

La DGFIP constitue un maillon essentiel de la continuité de l'action de l'Etat dans cette période. Nous devons assurer les flux financiers pour que l'Etat continue à fonctionner.

Les missions prioritaires :

  • la TPH, cas particulier avec un accueil public devant rester ouvert...
  • l'encaissement des recettes fiscales
  • le paiement des dépenses de l'Etat et des collectivités locales (ex remboursement des crédits de TVA,...)
  • les dépenses de rémunération de l'Etat et des collectivités
  • les dépenses fournisseurs

Chaque chef de service a reçu hier une fiche d'activité à retourner avant 18h (envoyée après 15h30...alors que réunion des chefs de service finie à 9h30 le matin même...) dans laquelle il devait préciser s'il était en capacité d'assurer les missions prioriatires de son service et d'assurer un suivi comptable. Les missions doivent être assurées en télétravail prioritairement quand cela est possible. Une rotation est possbile entre les agents "non empêchés" (par jour, par semaine) tout en respectant les consignes sanitaires.

Les agents "non empêchés" non affectés sur des missions prioritaires sont mobilisables à tout moment. Pour ce faire, les chefs de service doivent avoir communication de numéro de téléphone et/ou adresse courriel. Le DDFIP a rappelé d'éviter de mobiliser des personnes qui n'ont pas à être présentes. Dans la mesure du possible, essaieront de redéployer les PC des agents "empêchés" pour le télétravail.

Le PCA (Plan de Continuité de l'Activité) n'étant pas prêts avant 12h, les chefs de service ont toute lattitude pour décider de renvoyer chez eux les agents non affectés sur une mission prioritaire.

Une audioconférence sera proposée régulièrement aux OS.

11h48 - Message DG

Aucune ambiguité : Si vous n'êtes pas affecté sur une mission prioritaire et que vous êtes en capacité de vous rendre au travail, vous devez rester chez vous, mais je n'exclue pas à un moment de faire appel à vous pour renforcer une mission prioritaire, dans des conditions qui seront précisées en cas de besoin par vos chefs de service et vos directeurs.

16h20 - toujours aucun PCA...

Pour toute difficulté, pendant cette période exceptionnelle, contact téléphone 07-864-867-91