COMPTE RENDU DE LA FORMATION SPECIALISEE DU 18 OCTOBRE
Le 18 octobre 2024 s’est tenue une réunion de la formation spécialisée de la DDFIP 74.
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
1-Approbation du PV de la FS du CSAL du 28/05/2024 (pour avis)
2-Budget 2024- solde (pour avis)
3- Présentation du plan d’action VSS suite au GT (pour information)
4- Bilan des signalements juin 2023/juin 2024 (pour information)
5- Situation RH et conditions de vie au travail au SIP d’Annemasse (pour information)
6- Réponse à l’avis Duerp Pap 2023 (pour information)
7- Retex sur la fuite d’eau à Annemasse (pour information)
8- Fiches RSST (pour information)
9- Travaux à la CAE : point sur les documents amiante (pour information)
10- Colloque du 2 décembre 2024 sur les violences intra-familiales (pour information)
11- Tableau de suivi des actions (pour information)
Nous avons débuté la séance par une liminaire que vous retrouverez sur notre site.
Comme prévu, l’ordre du jour était trop chargé pour la journée, nous n’avons pas encore pu voir les points 4, 6, 8, 11.
Certains points comme l’examen de la réponse à l’avis Duerp-Pap 2023, reporté de FS en FS depuis le mois de mai faute de temps pour traiter des ordres du jour toujours trop chargés, va finir par devenir clairement obsolète à force….mais nous remettrons quand même le sujet sur le tapis lors de la prochaine réunion, nous ne lâchons rien.
Point 1 : L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre le PV de la FS du 28/05/2024, suite au refus de la direction d’assumer et de faire figurer au PV nombre de ses propos tenus en séance.
Point 2 : l’ensemble des organisations syndicales ont voté pour les dernières actions permettant l’utilisation complète du budget qui nous est alloué . Ont été votés notamment, l’achat de souris verticales, de coussins lombaires, de ventilateurs, de trousses de secours pour les agents ayant suivi la formation PSC1, de lampadaires. Des meubles pour la rénovation du coin cuisine du site de Bonneville Coubertin ont été également été votés ainsi qu’un réassort de couverts pour les coins cuisine qui en manquent.
Point 3 : Nous avons une nouvelle fois dénoncé la mise à l’écart des organisations syndicales et de l’assistante sociale du plan présenté par la direction sur les violences sexistes et sexuelles, alors que nous étions à l’origine de ce groupe de travail et que nous sommes souvent le premier maillon de la chaîne au côté des agents. Sur un sujet aussi grave et sensible, nous ne laisserons pas les collègues seuls face à la direction. Nous serons là, toujours présents, pour accompagner et soutenir les collègues.
Point 5 : Solidaires Finances Publiques a déposé dans le registre des dangers graves et imminents, un droit d’alerte concernant la situation RH et les conditions de vie au travail au SIP d’Annemasse. Philippe BERTOSSI, secrétaire de la section, suivra personnellement le dossier.
Point 7 : Une grave fuite d’eau suite à rupture d’une canalisation dans le local du transformateur électrique a eu lieu au mois de juillet sur le site d’Annemasse. C’est un agent qui a dû prendre l’initiative d’appeler les pompiers devant l’urgence d’une situation qui n’était pas traitée comme telle par la direction. Pour prévenir ce type de risque à l’avenir, Solidaires Finances Publiques avait demandé à la direction un retour d’expérience permettant de dégager des mesures à mettre en place. La direction a répondu qu’elle allait diffuser aux gestionnaires de site et aux responsables du site d’Annemasse une procédure à suivre en cas d’incident relevé sur le local électrique.
N’ayant pas été, une nouvelle fois, prévus dans la boucle de diffusion de ce protocole, nous en avons demandé communication.
Nous avons réitéré notre demande que la DDFIP s’assure que ce type d’installation (Eau, Gaz ou EDF) n’existe pas dans l’enceinte d’autres résidences.
Point 9 : Les élus de la formation spécialisée ont été alertés par les agents en poste à la cité administrative d’Etat d’Annecy (CAE), sise 7 rue Dupanloup, 74000 ANNECY, lors de travaux réalisés en milieu amianté, de plusieurs dysfonctionnements prêtant à une suspicion de non-respect des protocoles dans le cadre de travaux en milieu amianté , à une suspicion d’exposition aux poussières d’amiante libérées pendant les travaux et à une inquiétude légitime pour leur santé.
Plusieurs alertes à ce sujet ont été effectués :
- par les agents eux-mêmes au travers :
- des fiches registre santé et sécurité au travail
- du Duerp
- par les représentants du personnel au travers :
- d’interpellations de la direction dans le cadre des instances de dialogue social depuis le début des travaux
- par une liminaire lors de la séance de la FSL du 28/03/2024
- par un mail de la secrétaire de la FSL en date du 10/04/2024 lors de l’arrêt du chantier suite au passage de l’inspection du travail
Après de multiples demandes faites à la direction et restées lettre mortes, de transmission des mesures d’empoussièrement pendant travaux, de communication du courrier que l’inspection du travail a rédigé suite à son inspection ayant entraîné l’arrêt du chantier, Solidaires finances publiques a présenté à cette FS, une délibération exigeant l’établissement d’une attestation de présence en milieu amianté pour chaque agent en poste pendant les travaux à la cité administrative.
Cette délibération a été votée à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales
Solidaires Finances Publiques a également rédigé une demande d’expertise
La mission de l’expert consistant à :
- évaluer les risques encourus par les agents (RPS et risque amiante) et en tirer les enseignements qui s’imposent
- rechercher et lister les dysfonctionnements dénoncés par les agents de la cité administrative et les représentants du personnel ainsi que les dysfonctionnements ayant entraîné la suspension des travaux en avril 2024
- analyser le respect des règles du chantier de la cité administrative d’Annecy en milieu amianté
- analyser le circuit de la communication dans le cadre de ce chantier
- faire des propositions à la formation spécialisée sur les règles à observer en cas de travaux en milieu amianté.
Cette demande d’expertise déposée par voie de délibération a également été votée à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.
La direction dispose d’un délai de deux mois pour répondre à ces deux délibérations.
Nous ne lâchons rien et restons à vos côtés pour vous soutenir, vous accompagner et vous défendre.
L’équipe formation spécialisée Solidaires Finances Publiques :
Christine Gourmelon, Titulaire
Philippe Bertossi, Titulaire
Diane Warin, Titulaire
Stéphane Ducret, Titulaire
Sébastien Gourmelon, Titulaire
Sandra Brechet, Suppléante
Charmine Houssen, Suppléante
Nakima Berbagui, Suppléante
Sébastien Duraffourg, Suppléant
Christophe Brechet, Suppléant
