CAP/Recours

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Chaque agent qui a contacté notre syndicat a été suivis, conseillé et épaulé du mieux possible pour faire en sorte que sa mutation convienne à ses voeux. Dans la plupart des cas, cela a été possible.

Le mouvement du mois de septembre 2021 est un mouvement qui restera dans l'histoire de la DGFIP comme celui qui annonce la bascule du statut de la fonction publique vers l'extension du recrutement en CDD.

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Merci à la section du 38 pour l'article ;)

La restriction du champ de compétence des CAP, initiée par la loi de transformation de la Fonction Publique à conduit à la suppression des CAP de mutations nationales et des CAP locales d’affectation.

IL EST VRAI DE DIRE :

  • Qu’il n’existe plus d’instances officielles pour assurer la défense de l’agent, pouvant déboucher, après la publication du mouvement, sur une éventuelle modification de son affectation initiale

  • Que les élus en CAP ne disposent plus de l'ensemble des éléments informatifs leur permettant de vérifier la régularité des mouvements et de renseigner l’agent sur les questions techniques relatives à sa situation au regard des règles.

MAIS IL EST FAUX DE DIRE que la défense de l’agent ne peut plus être assurée et que le syndicat ne sert plus à rien sur le sujet des mutations ou des affectations locales. Il est compréhensible que le coup de massue de la suppression des cap mobilités aient conduit nombre de vos représentants, et aussi les adhérents, à un sentiment d’impuissance et de résignation. Pour autant, notre syndicat doit, peut et va continuer à assurer la défense de ses adhérents : le nouveau contexte nous contraint à changer notre manière de travailler en adaptant notre stratégie aux nouvelles procédures imposées par les LDG (Lignes Directrices de Gestion). C’est cette nouvelle stratégie qui a été mise en place dès le mouvement de mutation de 2020 avec quelques succès à mettre à notre actif.

Il a fallu se départir de toutes nos pratiques antérieures, utiliser les possibilités légales de recours prévues dans les LDG, et construire une nouvelle approche, avec un seul objectif en tête : assurer coûte que coûte la défense des agents.

On lâche rien

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Bonjour,

Suite à la demande de notre syndicat, le mouvement d'affectation va être publié sur Ulysse 74

 - Le 16/11/2020 : pour le mouvement B

 - Le 17/11/2020 : pour le mouvement A

Solidaires se tient à votre disposition pour toutes questions.

Bien cordialement.

Charles

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Bonjour,

Pour information, une réunion informelle sur les mutations va avoir lieu le jeudi 9 juillet !

Si vous voulez que votre dossier soit évoqué, si vous voulez être prévenu rapidement bien vouloir nous envoyer un mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec les élèments ci-dessous :

 - Votre demande établie sur ALOA

 - Votre numéro de téléphone (uniquement pour vous communiquer rapidemment les infos)

 - Les justificatifs necessaires 

Un point à rappeler :

 - Si votre mutation nécessite un traitement particulier (handicap, priorité, cas particulier), veuillez contacter les services RH de toute urgence pour signaler ceci, afin de les informer et que le necessaire soit effectué

Je reste à votre disposition si besoin.

Cordialement.

Charles