CAP/Recours

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(Merci à nos collègues du 42 pour le message!)

 

1ère victoire collective à la DGFIP !!!

 

Comme vous l'avez constaté ce matin sur Ulysse (voir ci-dessous), le mouvement B National va être « aménagé »….

Ne soyons pas dupes, la DG n'a pas pris cette décision d'elle-même, mais parcequ'elle a reçu plusieurs centaines de demandes d'informations et de recours de mutation depuis le 29 Mai, date de parution du 1er mouvement !!!

 

On était contraint par le temps (8 jours maximum pour faire un recours), alors que faire ?

A Solidaires Finances Publiques, on a décidé (les Capistes Nationaux, le pôle mutation au Bureau National et notre Secrétaire Général) de se mettre en ordre de bataille !!!!!!!

 

Dès le 29 mai 14H00, et ce durant 8 jours (week end de la Pentecôte compris), nous avons contacté tous les collègues qui nous avaient confié leur double de mutations.

 

Nous les avons conseillés et aidés à rédiger leurs recours…...Et pour mettre un peu plus la pression et surtout pour que le N°1 RH sache réellement le malaise au sein de la catégorie B, il a été mis en copie de tous les recours envoyés à RH2A.

 

Nous avons également contacté et aider à rédiger des recours pour la catégorie C (Mouvement Général et 1ères affectations) et c'est en cours pour les A ;

 

Une première étape a été franchie, le mouvement va être amendé…..désormais nous attendons les actes….

 

Le mouvement local va peut être se dérouler plus tard....Surement début Aout pour le 74 (on attend les précisions)

Ceci est une première victoire collective, que ce soit des agents qui ont fait leurs recours, des élus qui se sont démenés, du Bureau National qui nous a permis de faire ce travail, des correspondants de Solidaires Finances Publiques qui font le travail de terrain…..de tous !!!!

 

En espérant que l'on pourra aussi se mobiliser avec une telle ampleur pour de futures batailles !!!

 

Sincèrement

 


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11 juin 2020 - Actualités générales

Mouvement de mutations des contrôleurs

Mouvement général de mutation des contrôleurs des finances publiques - 1er septembre 2020

Le mouvement général de mutation des contrôleurs, publié sur Ulysse le 29 mai dernier, va être aménagé afin d’améliorer la prise en compte des vœux des agents, via notamment des rapprochements de conjoint supplémentaires et la prise en compte de la situation d’agents dont la situation personnelle ou familiale est difficile.

Aucun agent muté dans le mouvement publié le 29 mai ne verra sa mutation modifiée sur un vœu moins bien classé dans leur demande.

Les agents qui ont obtenu leur premier vœu dans le mouvement publié le 29 mai conserveront bien sûr leur affectation et peuvent donc d'ores et déjà engager les démarches d'installation dans leur direction d'affectation.

Les autres agents sont invités à attendre la nouvelle publication du mouvement, prévue le 22 juin au plus tard, avant d'initier des démarches.

Ce travail occasionnera un report à fin juillet/début août des mouvements locaux

 

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Bonjour à tous,

Deux informations à vous données ce jour qui concernent les congés (avec la fameuse note sur le "vol" de congés) et sur les mutations.

Les congés :

Nous avons maintenant connaissance de la fameuse note sur la prise de jour de congés lié au covid19.

Un article a été fait sur ce site à ce sujet : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/740/99-prise-de-jours-de-conges.html

Pour des raisons de sécurités (c'est une note interne DGFIP), cet article n'est visible uniquement aux adhérents (et pour cela, il faut vous connecter avec vos identifiants.).

Malgré un recours de plusieurs syndicats devant le conseil d'Etat, tous ont été rejetés, par exemple celui de Solidaires : pdfRecours_Conseil_dEtat_440285-440291-440325-syndicat-national-solidaires-finances-publiques-et-autres.pdf

Par conséquent, nous vous invitons a être extrêmement vigilants quant à la nature des absences indiquées dans votre planning Sirhius.

Vérifiez rapidement votre situation et demandez les modifications à vos responsables de service si nécessaire.

Les agents en télétravail ne sont pas en ASA, les jours de temps partiel ne doivent pas apparaitrent en ASA, et les week-end non plus !

Cela peut avoir des conséquences assez importantes sur la prise de vos congés.

 

Les mutations :

lien sur Solidaires 69 - Merci à eux pour l'article

Nous rappelons que le processus des mutations en 2020 est complètement différent de ce qui se passait les années précédentes.

Désormais, pour le mouvement national, l'administration publiera d'abord sur Ulysse le tableau de classement des demandes.

Ensuite, l'administration publie, souvent le lendemain, le tableau des mutés, c'est uniquement à ce moment là que les agents sauront s’ils sont mutés ou pas.

Les élus en CAP disposent des mêmes éléments que tous les agents, à savoir uniquement les informations publiées sur Ulysse.

Seuls les bureaux de RH Centrale ayant réalisé le tableau des mutés disposent des informations concernant les agents prioritaires ainsi que l'ancienneté de l'ensemble des agents.

Les agents non mutés ont toujours une possibilité de recours suite à une décision défavorable concernant leur mutation. La défense qui passait auparavant par un échange verbal entre les CAPistes nationaux (CAPN) et l'administration se transforme en une procédure écrite de recours (conséquence de la suppression des CAP de mutation).

L'administration publierait un mouvement national de régularisation intégrant les modifications suite à ces recours.

Dans toute la procédure, le syndicat accompagnera tous les agents qui auront fourni un dossier complet et dans les délais demandés.

Le délai de recours étant très très court, le Bureau National prendra en charge essentiellement tous les dossiers complets envoyés au pôle mutation avant la sortie du tableau des mutés.

Les agents qui ont déjà envoyé leurs dossiers ont reçu la semaine dernière un accusé de réception de leur demande.

Les agents qui attendent le jour des résultats pour se décider à envoyer leur dossier seront traités, éventuellement si le temps le permet.

Si vous êtes susceptible d'être concerné, il est donc urgent d'envoyer votre dossier au Bureau National à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il faut envoyer :

- le double de votre demande de mutation nationale,

- votre numéro de portable et votre adresse mail,

- un petit texte expliquant votre situation accompagné de la copie des pièces qui permettent de la justifier.

Pour mémoire les mouvements de mutation et les mouvements de première affectation A, B et C à effet du 1er septembre 2020 sont les suivants :

Mouvement général des contrôleurs

29 mai 2020

Mouvement général des agents administratifs

22 mai 2020

Première affectation des lauréats du concours C

27 mai 2020

Mouvement général des agents techniques

11 juin 2020

Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires
(promotion 2019/2020)

29 mai 2020

Mouvement général des inspecteurs

8 juin 2020

Mouvement des IP (saisie du 18 au 29 mai)

26 juin 2020

Mouvement des IDiv administratifs

Fin juin 2020

Attention : Pour les agents C , le 22 mai tombe en plein milieu du pont de l'ascension ; il faut donc être très réactif.

 

 

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Voici les dates de sortie des tableaux des mutations au mouvement général, qui comme chaque année seront publiés sur Ulysse :

  • Géomètres : 12 mars 2020

  • C administratifs : 10 avril 2020

  • C techniques : 16 avril 2020

  • Contrôleurs : 21 avril 2020

  • Inspecteurs : l'administration procédera en 2 temps : 6 mai 2020 puis le 8 juin 2020 (pour prendre en compte les postes libérés par de nouvelles vacances générées par les affectations des promotions d'IDIV).

Si ce n'est pas encore fait, tu peux encore nous envoyer ta demande de mutation validée (75T recto/verso) à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mettant en copie la section du 74.

N'hésitez pas à nous contacter si besoin !

 

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Conseil pour les demandes de mutations intra-départementales.

L'information pour les nouveaux mouvements locaux sera réalisée ultérieurement

 

Chers (es) adhérents(es)

 

Afin de vous apporter notre soutien dans le cadre des mutations nationales, voici quelques informations.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Si vous souhaitez que votre dossier soit défendu au niveau national, il convient de nous adresser une copie de votre demande de mutation.

 

Ce service s'adresse prioritairement aux adhérents, toutefois si autour de vous des collègues éprouvent le besoin n'hésitez pas à leur proposer de nous contacter par le même canal.

 

Amitiés syndicales

 

Le secrétaire de section

Charles BONIN