FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

Vous trouverez ci-dessous un mail envoyé à la direction (ainsi que sa réponse) que l'on a envoyée et reçue hier !

Information à prendre avec précaution, car cela peut évoluer rapidement.

Je vous conseille également de lire cet article en complément : lien ici

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Dans le cadre de la future levée du confinement prévue pour le 11 mai (date encore incertaine).
Nous souhaiterions que  vous nous apportiez un éclairage sur la situation à venir des agents selon leur position actuelle.

En effet l’adaptation du plan de continuité d’activité aux mesures de confinement a conduit à des situations pour le moins diverses et variées.


Quelle sera ma position lors du déconfinement ?

                        1/ Agent en ASA pour cause de pathologie à risque.

Pas de déconfinement le 11 mai pour les personnes fragiles dans un premier temps. Puis évaluation au cas par cas par le médecin de prévention en fonction des pathologies, des conditions sanitaires mises en place, des directives nationales et des possibilités de télé-travail d’ici la fin du mois de mai.                       

                        2/ Agent en ASA pour cause de garde d'enfant. ( Reprise de l'école sur la base du volontariat )

Très vraisemblablement, les parents d'élèves dont les écoles demeureront fermées après le 11 mai et qui n'ont pas de solutions alternatives de garde resteront en ASA. Des précisions sont attendues pour le cas des parents qui ne souhaitent pas faire reprendre l'école à leur(s) enfant(s).



                        3/ Agent en télétravail hors contingent initial pour cause de confinement ( Soit pour pathologie, soit pour garde d'enfant)

De manière générale, les télé-travailleurs conserveront l'option du travail à domicile, sous réserve des réponses apportées aux questions 1 et 2.

 

               
                        4/ Agent en télétravail, convention antérieure au confinement, et exerçant le télétravail au delà du nombre de jours défini par la convention.( Exemple: 2 jours prévu par la convention mais temps plein depuis le confinement)

Le télé-travail doit être privilégié en cette phase épidémique. Aussi, les télé-travailleurs continueront dans cette période d'exercer leur activité à domicile tous les jours de la semaine, nonobstant les indications figurant dans les conventions.

          5/ Agent en ASA pour cause de "sureffectif" dans les services pour l'application des mesures barrières.

Au besoin, des solutions de télé-travail seront étudiées dans les limites techniques actuelles et à venir (notamment disponibilité de portables ou solutions alternatives) . Toutefois, l'exercice de certaines missions réclament du présentiel (accueil téléphonique par exemple) dans le respect des règles sanitaires.


                        6/ Agent dont le conjoint présente une pathologie à risque.

Ces situations seront examinées au cas par cas et soumises à l'avis du médecin de prévention.


Question complémentaire:

                        Si je me trouve dans une situation de maintien en "confinement" pour une raison valable (Pathologie à risque, garde d'enfant...) , puis bénéficier du télétravail dans les meilleurs délais ?

Le télé-travail est effectivement une réponse aux situations de confinement, mais la poursuite de son déploiement est liée aux possibilités techniques (notamment disponibilité de portables ou solutions alternatives).

 

 

Bonjour à tou(te)s,

Cela fait un petit moment que nous n'avons pas communiqué et je m'en excuse.
Sachez que le nécessaire est fait à chaque fois qu'un soucis se présente. Notre communication en pâtit mais on va s'améliorer.
Je vais évoquer ici plusieurs sujets :

Mais tout d'abord, l'un des plus importants, si vous remarquez que le ménage n'est pas fait,  les produits de nettoyage/savon/essuies mains sont manquants,  les gestes barrières ne sont pas respectées, le  gel hydroalcooliques est manquant, le  film plastique est manquant (pour les claviers partagés) ou alors que les  régles de distanciation ne sont pas respectées (ou impossible à respecter au vu des locaux), que le roulement dans les services n'est pas effectuée, n'hésitez pas à nous contacter au moindre soucis soit sur nos adresses professionnelles soit sur l'adresse du syndicat : Section du 74
Les membres du CHS :
 - Gourmelon Christine - BDV Seynod
 - Warin Diane - Sie Sallanches
 - Faveraud Audrey - Sip Sallanches
 - Ducret Stéphane - Sip-sie Seynod
ou alors le secrétaire du syndicat :
 - Bonin Charles - trésorerie St Gervais

Frais de repas :
Du 17 mars au 17 avril inclut, il faut remplir l'attestation sur l'honneur ci-jointe pour avoir le remboursement de 17,50 par repas.
La demande est à faire sur l'application FDD.
Les personnes ayant des tickets peuvent faire également les frais de repas.
Si vous rencontrez des soucis de remboursement, nous sommes présent.


Tout agent ayant été présent au sein dans son service depuis le début du confinement et à condition d'y être présent entre 12h et 14h, sous entendu ce remboursement ne peut être versé à ceux qui auraient travaillé en demie journée, peut prétendre au remboursement de 17,50 € par repas/ jour de présence tels que décrits ci avant.

Attention pour la situation du 17 mars au 17 avril inclus, aucun justificatif hormis l'attestation jointe au présent message.

Pour la période à compter du 18 avril, des justificatifs doivent être produits, ils doivent répondre aux critéres suivants: 

            Les justificatifs à fournir sont des tickets de caisse et de carte bleue.

           Si les agents apportent un repas confectionné à leur domicile, la centrale a précisé que pouvaient suffire comme justificatifs, les tickets de caisse, factures, preuves de tout commerce, daté du jour ou d'un autre jour s'il s'agit d'achat en grande quantité  et qui groupe d'autres achats familiaux, dès lors que les frais afférents à la confection d'un repas sont lisibles.


La campagne IR :
Pas  d'accueil physique
Sur les renvois d'appels, la note précise“l’accueil téléphonique sur le numéro du service ne peut être assuré qu’en présentiel”, explique la note, en précisant que “la technologie de téléphonie en place dans les sites locaux ne permet pas d’organiser des déports d’appels de façon sécurisée”. En clair, les agents des finances publiques ne peuvent pas assurer l’accueil téléphonique des usagers depuis chez eux. Par contre, si vous êtes d'accord et uniquement si vous êtes d'accord, vous pouvez appeler des contribuables en masquant votre numéro de téléphone en suivant cette procédure ici => pdfComment_masquer_son_numéro_de_téléphone-2.pdf
Nous sommes entrain de voir auprès de notre bureau national pour faire en sorte que les appels des SIP soient basculés sur les centres d'appels (option à vérifier et à voir).
N'oubliez pas de faire des roulements et de respecter les gestes barrières.

Les congés :
 Vous trouverez le détail complet concernant les congés : pdfconges.pdf



Arrivée des contrôleurs/inspecteurs stagiaires :
En lien le compte rendu du conseil de promo : https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/formation/ecoles/3263-conseil-de-promotion-des-controleurs-stagiaires-du-21-avril-2020.html
qui précise notamment :
Stage d’application : Notre organisation syndicale avait à cœur que soit accordé un délai supplémentaire et ce jusqu’au 15 juin pour que les stagiaires ne résidant pas à proximité de leur lieu de stage puissent déménager. En toute vraisemblance, vous pourriez bénéficier d’ASA supplémentaires accordées par les DDFiP locales au cas par cas mais sur ce point l’ENFiP ne confirme rien. Pour cela il conviendra d’envoyer et d’expliquer votre situation particulière à votre direction locale. Par ailleurs, l’ENFiP va faire remonter l’information selon laquelle une DDFiP s’est engagée à prendre contact avec les stagiaires qui doivent arriver dans le département et ce en lien avec le service social pour les aider dans leurs installations. En parallèle, M. RAMIR invite les collègues en situation de double déménagement à faire de même, c’est-à-dire de contacter les services sociaux des départements d’affectation.

Les services RH, suite à notre demande, nous ont fait parvenir le courrier envoyé à chacun d'entre eux alors n'hésitez pas à nous faire  remonter toutes les situations particulière. Au moindre soucis, nous pourrons voir directement avec les services RH.

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du CHSCT téléphonée qui a eu lieu le 30 mars.

Nous restons à votre disposition soit par téléphone, soit par mail soit par facebook (DGFIP Haute Savoie en colère).

Edit du 01 Avril 2020 : Bonjour, ceci n'est pas un poisson d'avril (...), le compte rendu ci-joint a été fait par Solidaires finances publiques, par les membres du CHSCT, eux-mêmes, d'où l'ajout de notre logo (ma faute, j'aurai du le mettre direct !) !.

pdfCOMPTE_RENDU_DU_CHSCT_EXCEPTIONNEL_DU_30.pdf

Bonjour à toutes et à tous,

Plusieurs informations que nous disposons :

  • 10 cas de personnes confinés (ça ne veut pas dire qu'ils sont positifs...). Par respect pour eux, et pour ne pas rajouter à la psychose, les lieux ne seront pas diffusés ici. (et cette information varie très très très vite malheuresement.). 
  • 140 personnes en télé-travail depuis le début de la crise, avant cela 99 personnes.
  • L'accès aux mails, via webmails, est bloqué au niveau national
  • Aucune info actuellement concernant les mutations (encore trop tôt!) ou les congés 

Sur les congés, un article a été mis en lien sur le facebook.

  • Le médecin de prévention intervient dès connaissance d'un cas potentiel.
  • L'EDR est doté en priorité d'ordinateurs portables, qui ont été livrés début de semaine. 
  • Les agents présents dans les sites ne doivent faire uniquement que les tâches décrites dans le Plan de Continuité d'Activité. Le syndicat a déjà agit sur plusieurs services qui profitaient de ce "calme rélatif" pour "ranger les bureaux, faire du tri" et "profiter que l'accueil soit fermé pour avancer sur d'autres tâches". La régle la plus importante est de rester chez soi SAUF pour les missions prioritaires. 
  • Sur le ménage. Des intérimaires vont intervenir sur les sites pour effectuer le ménage sur les sites d'Annemasse (CFP; trésoreries; CHAL), de Sallanches; de St Gervais et Chamonix et assurer des travaux de désinfection.
     Sur certains sites et à la demande expresse des services, les agents d'entretien n'interviendront pas tous les jours afin d'éviter des contacts quotidiens, générateurs de risques de contamination. Le médecin est "tout à fait d'accord avec cette initiative très pragmatique". Les sites concernés pour l'instant sont La Roche sur Foron (passage deux fois par semaine), St Gervais (passage une fois par semaine) et PCE de Bonneville. Comme indiqué précédemment divers produits ont été envoyés sur tous les sites (gants, vaporisateurs, lingettes, essuie-tout,...). Les responsables de ces services, aidés d'agents volontaires, souhaitent assurer en totalité ou en partie les travaux de désinfection.
  • Un CHSCT exceptionnel téléphoné aura lieu lundi.

Sachez que nous sommes présents sur facebook : DGFIP Haute Savoie en colère et on est plus réactif sur ce réseau qu'ici (tout simplement parce que c'est plus rapide!). Cliquez ici

N'hésitez pas à nous faire remonter toutes les situations qui vous semblent inadmissibles ! 

Si vous avez des questions, nous sommes présents.

Charles