En cette période de fortes chaleurs, un rappel s’impose : un malaise qui survient sur le temps et le lieu du travail, en présentiel comme en télétravail, est un accident présumé imputable au service, y compris si l’agent ou l’agente est atteint d’une pathologie préexistente.

Cette présomption est forte puisque le Conseil d’État a précisé dans plusieurs décisions récentes (concernant notamment des malaises cardiaques) qu’il appartient à l’employeur « de rechercher si l'état de santé antérieur de l'intéressée est la cause exclusive de cet accident ».

La DRFIP 75 rechigne à reconnaître que les malaises sont des accidents de service, mais Solidaires Finances Publiques Paris ne lâche pas l’affaire !

Nous avons communiqué ces 2 jurisprudences aux RH et nous bataillons chaque jour pour que Paris ne soit pas une zone de non-droit !

• arrêt du Conseil d’État du 18/07/2025 n°476311
• arrêt du Conseil d’État du 06/05/2026 n°503816 (commentaires du Conseil d’État)

Comment et pourquoi déclarer les accidents de service ? cliquer ici.

declaration_accident_service.pdf (sur Ulysse Paris)