M. le Directeur Régional,
Veuillez trouver ci-dessous les demandes et questions de Solidaires Finances Publiques pour l'audioconférence du 8 avril 17H.
1: Avant de vous demander les chiffres des effectifs d'hier, nous voulions revenir sur ceux que vous nous avez communiqués par mail hier. Le 6 avril il y avait 601 agent.es en présentiel et les derniers chiffres que vous nous aviez transmis étaient de 568 agent.es en présentiel pour le 3 avril. Soit 33 agent.es de plus en présentiel entre le 3 avril et le 6 avril. Vous nous expliquez depuis un certain nombre de jours que ces variations sont dûes à des tâches importantes comme par exemple l'arrêté comptable mensuel ou l'évolution du PCA des SDE en particulier. Comment expliquez vous la présence de 33 agent.es supplémentaires ? Dans quels services ? Et pour quelles missions précisément ? Nous réitérons notre exigence pour la protection des collègues d'une présence minimum. Or nous constatons que ce n'est pas le cas sur la DRFIP Paris.
2: Combien de collègues en présentiel au 7 avril ? Combien de télétravailleurs et de télétravailleuses ?
3 : Combien de cas probables de Covid-19 le 7 avril ?
4 : Combien d'agent.es sont revenu.es de leur quatorzaine ?
5 : Nettoyage en profondeur des sites : Nous avons eu des nouvelles fraiches du SIE 11ème. Suite sans doute à vos discussions avec le prestataire, une personne est revenue sur le service le 3 avril dans la journée et ...le nettoyage en profondeur a été fait de la même façon ou presque que la veille c'est-à-dire nettoyage avec le même chiffon des poignées de portes (un peu plus que la dernière fois) et d'interrupteurs (là aussi un peu plus que la veille)...Bref nous sommes loin des préconisations des médecins de prévention... Où en êtes-vous avec le prestataire ? Avez-vous réussi à avoir un planning des nettoyages ?
6 : Concernant les masques : Avez-vous eu des nouvelles de la nouvelle livraison ? Notre dotation sera de combien ? Nous avons fait un petit calcul si 600 agent.es sont en présentiel à la DRFIP , il nous faudrait pour une journée 1200 masques puisqu'il en faut 2 par jour soit 6000 pour une semaine . Allons nous donc recevoir assez de masques pour la protection des agent.es ?
7 : Concernant les plexiglas: Nous avons lu attentivement le message du DG du 7 avril nous disant que ".. La mise en place de plexiglas constituera une protection supplémentaire. Le service de la Documentation National du Cadastre produira d'ici la fin avril 400 protections plexiglas de type hygiaphone sans ouverture, à fixer/coller sur les guichets d'accueil du public. Des approvisionnements sur le marché local restent aussi possibles. Les trésoreries hospitalières ont déjà été livrées... ". Selon nos informations, ce chiffre de 400 est un peu optimiste puisque seulement 3 agent.es travaillent sur une seule machine pour fabriquer ces plexiglas et qu'ils ont dû faire une petite pause pour éditer la brochure IR. Combien de plexiglas seront donnés pour la DRFIP 75, combien par SIP et comment seront-ils acheminés sur l'ensemble de nos SIP ?
8 : Concernant le déploiement des ordinateurs portables : Est-ce que tous les ordinateurs portables ont été donnés ? Quand-est-il prévu la livraison des nouveaux ? Combien pour la DRFIP 75 ? Et pour quels services ?
9 : Concernant l'évolution du PCA : Nous sommes conscient.es qu'à la veille de la campagne déclarative IR le PCA pour les SIP va évoluer. Y - a-t-il d'autres services , missions qui vont voir leur PCA modifié sur Paris ? Car sur certains départements, les directions ont annoncé que les CDIF qui jusque là étaient hors PCA allaient y entrer ainsi que le PRS.
10: Concernant les SPF et les SDE : Nous souhaitons connaître les modalités pour la DGFiP et les conséquences du décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire. Devons-nous avoir des préoccupations légitimes sur sa prorogation «naturelle» à l'issue du confinement ?
11 : Concernant les SIE : Là plusieurs questions et remarques. Une fois encore nous vous alertons sur la surcharge de travail des collègues et de la fatigue croissante.
- Sur la redevance audiovisuelle des professionnels. Comme vous le savez, celle-ci est payable en même temps que la TVA de mars et va poser les mêmes problèmes que les versements PAS et TVA. Se pose la question de son traitement et en parallèle l’éventuelle poursuite des blocages bancaires.Nous vous demandons des consignes claires, précises et rapides sur la question de la redevance.
- Sur le Crédit Impôt Recherche et Crédit innovation : les collègues constatent une explosion de demandes de ces deux crédits hors téléprocédure et sans liasse fiscale déposée. Les entreprises ne comprennent pas pourquoi les collègues osent leur transmettre une demande de renseignements et considèrent que là aussi les remboursements doivent être automatiques. Au vu du manque de consignes claires , dans certains SIE ces remboursements de crédits sont faits à tour de bras sans aucune vérification. Quelles sont donc les consignes ? Quels contrôles possibles ?
12 : Concernant les PCE : Avez-vous proposé aux PCE la possibilité d'être en télétravail et ainsi leur proposer des ordinateurs portables ?
13 : Concernant la campagne IR : Où en est votre réflexion concernant notre demande d'audioconférence spécifique sur cette campagne ?
14 : Concernant les frais de repas : Le décret n°2020-404 relatif à la prise en charge des frais de repas a été publié le 7 avril et précise que les frais de repas seront pris en charge depuis le 16 mars ce qui est une bonne nouvelle. Avez-vous des précisions sur les modalités d'application de ce décret à la DGFIP ?
15 : Concernant Sirhius : Suite au message envoyé par la RH concernant en particulier les vérificateurs et vérificatrices de remplir leurs "absences" en télétravail , de nombreux chefs de brigades ont demandé à leur équipe de les saisir eux-mêmes. D'autres (pas très nombreuses) n'ont reçu aucune consigne de leur chef de brigade? Dans ce cas, que doivent faire les collègues ? Remplir Sirhius ou cela sera-t-il fait pas les chefs de brigades ? Il faudrait un process commun pour toutes et tous.
Merci de vos retours
Cordialement,
Pour Solidaires Finances Publiques
Sandra Demarcq
