Nos demandes et questions pour l'audioconférence spéciale IR du 17 avril 9h30

M. Le Directeur Régional,

Veuillez trouver les demandes et questions (non exhaustives) de  Solidaires Finances Publiques Paris pour l'audioconférence spéciale campagne IR-IFI 2020 de vendredi 17 avril 9h30.

Tout d'abord, nous voulions commencer par quelques propos liminaires. Pour Solidaires Finances Publiques, le lancement de la campagne IR-IFI 2020 à cette date et dans ces conditions reste de la folie  et  met en danger la santé des agent.es des Finances Publiques. Et ce sera catastrophique pour les usager.es les plus fragiles  , les plus précaires et pour tout.es celles et ceux qui n’ont pas accès à internet et  / ou ont des difficultés avec la langue française.

La déclaration automatique ne réglera pas tout loin s’en faut. Sans oublier qu'avant même la crise sanitaire, nous savions que cette première campagne en mode PAS allait être très compliquée pour les agent.es au vu des très nombreuses sollicitations probables. Pour nous la santé, les conditions de travail et la préservation des droits des agent.es doivent  toujours être des préoccupations prioritaires dans le cadre du lancement d’une campagne IR. Cette priorité doit cette année  se faire plus aigüe encore dans ce contexte de confinement et de lutte sanitaire contre le COVID19  !Nos exigences vont au-delà des gestes barrières. L’administration doit par tous les moyens garantir la santé des agent.es dont elle est responsable. Et Solidaires Finances Publiques y sera plus que jamais vigilant.

Bilan campagne 2019 :Puisque vous nous avez communiqué une note bilan de la campagne 2019, nous voulions faire quelques remarques sur cette dernière. En particulier sur les chiffres de l’accueil qui selon vous  sont en baisse régulière d’années en années mais vous oubliez une fois encore de préciser les chiffres SIP par SIP qui montreraient une réelle différence  entre les réalités des différents tissus fiscaux  qui composent notre département. Par ailleurs vous oubliez également de nous indiquer les données de l’accueil téléphonique. 

Organisation de la campagne IR/IFI 2020

A) : PCA

1 : Pouvez-vous nous communiquer le PCA actualisé pour les SIP ?

2 : Quelles sont les missions prioritaires pendant cette campagne IR ? 

B) Effectifs :

1 : Dans les documents que vous nous avez communiqués, vous nous informez de votre volonté d’avoir pour cette campagne un taux de présentiel de 25-30% dans les SIP. Est-ce que ce taux comprend, les collègues des PCRP/ Patrimoniaux ?

2 : Nous souhaitons avoir un document spécifique établissant très précisément l’ensemble de la situation par SIP et par services venant en aide à la campagne IR (PCRP, patrimoniaux, BDV) :

  • effectifs théoriques
  •  agent.es empêché.es ne pouvant pas être appelés
  •  télétravailleurs/ télétravailleuses
  •  nombre d’EDR sollicités et dans quels SIP. Est-ce que leur affectation va être actualisée ?
  • les possibilités supplémentaires pour le travail à distance

3 : Combien d’agent.es des directions spécialisées vont aider la DRFIP 75 pour la campagne IR ? De quelles directions ? Dans quelles conditions ?

4 : Nous souhaiterions au quotidien avoir les effectifs dans chaque SIP pour suivre le plus précisément  possible le nombre de collègues présent.es 

5 : Nous aimerions également un tableau des effectifs à mobiliser pour une journée type de campagne :

  • combien d’agent.es le matin et l’après-midi pour le téléphone ;
  • combien d’agent.es pour le traitement des messageries en présentiel et en télétravail ;
  • combien d’agent.es pour la saisie des déclarations ;
  • combien d’agent.es pour le tri des déclarations

Concernant les réponses téléphoniques et la  prise de rendez-vous  téléphoniques :Nous avons bien compris que ces tâches seraient effectuées en présentiel exclusivement. Concernant l’APRDV téléphonique, vous indiquez dans vos documents l’ouverture des agendas mais vous ne précisez pas à quelle date. Par ailleurs, nous aimerions savoir si les contre-appels étaient également passés exclusivement par les collègues présent.es dans les SIP ? Pour Solidaires Finances  Publiques, il n’est pas possible que cette tâche soit faite par les téléphones personnels des collègues.

Concernant les réponses aux e-contacts et courriels :Selon vos documents, ces tâches seront la priorité de toutes et tous les collègues en télétravail, des SIP et des collègues des PCRP/ Patrimoniaux et des BDV mais aussi des collègues du recouvrement.Vous indiquez que le mode pioche est proscrit. Qui va donc distribuer les messages et à qui en priorité ?

Vous êtes conscients que les collègues des BDV ne vont pas pouvoir répondre à toutes les questions des usagers car pour beaucoup ce n’est pas vraiment leur cœur de métier. Quelles sortes de questions leur seront-ils envoyées ?Nous vous le répétons, beaucoup de collègues sont disposés à aider, et à le faire dans ce contexte très particulier. Mais à la veille de l’ouverture de la campagne, les collègues n’ont pas suffisamment d’informations précises, claires pour apporter cette aide . Et franchement ne renvoyez pas tout à la note nationale de campagne qui est déjà  « indigeste » pour les collègues des SIP. Il faut absolument envoyer une FAQ simple et accessible à toutes et tous et en particulier à celles et ceux dont ce n’est pas le cœur de métier.

Concernant les collègues des SIP dont c'est la première campagne : Au vu de la complexité de la campagne tant au niveau de l'organisation et de cette campagne en mode PAS,  les difficultés vont être importantes pour les collègues dont ce sera la première campagne . Quel accompagnement spécifique est prévu par la direction pour ces collègues?

Concernant le calendrier de la campagne :Concernant le nouveau calendrier de la campagne, il y a un fort resserrement au niveau des dates. La date du 1er prélèvement IR correspond aux dates limite de dépôt des déclarations papier et de saisie des déclarations en ligne (à un jour près). De plus, il ne restera qu'un délai de trois semaines pour saisir les déclarations papiers ("classiques" et automatiques avec modifications) et traiter les listes (Iliad et Gestpart) avant le 2ème prélèvement IR. La direction justifie ce resserrement par la nécessité pour les usagers d'obtenir leurs avis d'imposition à la période habituelle afin de pouvoir les produire aux organismes les réclamant. Mais en décalant la campagne IR, la production des avis aux organismes et/ou aux collectivités pouvait  tout à fait être décalée tout autant. Par ailleurs sur certains services où la majorité des déclarations sont complexes, les délais semblent difficilement atteignables.

 Concernant les déclarations papier :Vous indiquez que l’envoi courrier de la déclaration est réservé à des situations particulières. Pouvez-vous nous préciser quelles sont ces situations particulières ? Concernant les usagers  isolés, fragiles et précairesLa note de campagne appuie sur la facilitation de l'accès aux démarches en ligne mais la direction a-t-elle prévu une communication spécifique pour tous les exclus du numérique, les plus fragiles ? Est-ce que les personnes sans mandat,  les assistantes sociales par exemple auront des facilités pour obtenir les éléments pour déclarer pour un tiers ? De plus, en période de crise sanitaire, la direction fera-t-elle preuve de souplesse pour tous les usagers âgé.es, isolé.es,  fragiles, malades, hospitalisé.es se trouvant dans l'incapacité de déclarer ou de se faire aider pour déclarer ?

Est- ce que les courriers pour les plus de 20 ans et ayant été rattachés au foyer fiscal de leur(s) parent(s) ont bien été envoyés ? Si oui, à quelle date ? 

Question pour les collègues en SIE : en guise de mesure de simplification les BNC, BIC seront reportés sur la 2042 mais comment est-ce possible avec le report du dépôt des liasses au 15 mai ?

Cordialement,

Pour Solidaires Finances Publiques

Sandra Demarcq