Compte-rendu de l'audioconférence
spéciale campagne IR-IFI du 17 avril 2020
Avant de commencer cette audioconférence spéciale campagne IR/IFI, le directeur Régional nous rappelle sa mobilisation quotidienne auprès de la Direction Générale sur les masques. Il a appris hier qu'il y avait eu une modification de la doctrine des masques et la DRFIP 75 a ainsi obtenue 11.000 masques en première livraison (une deuxième livraison devrait avoir lieu). Ces masques seront donnés en priorité aux agent.es prenant les transports en commun. Chaque agent aura le droit à 1 masque pour l'aller et 1 masque pour le retour. Selon la direction, tout sera fait pour que la distanciation entre les agent.es soit respectée, et il n'y aura donc pas besoin de masques sur les sites. Suite à notre question sur les modalités de livaraison aux agent.es, la direction nous a indiqué que c'était en cours de discussion.
Solidaires Finances Publique se félicite de ce dénouement concernant les masques mais nous resterons très vigilant.es afin que la distanciation de 2 mètres soit réellement respectée sur l'ensemble des sites de Paris.
Concernant l'organisation de la campagne
La direction a rappelé qu'il n'y aura aucun accueil physique sur Paris pendant la phase de confinement.
1) PCA : La direction nous renvoie à la note de campagne de Paris et au PVA actualisé fait par la Direction Générale. Après leur réunion avec l'ensemble des responsables des SIP de lundi, nous aurons des informations plus concrètes.
2) Effectifs
Selon la direction, la campagne sera progressive. Le taux de présentiel de 25 à 30 % ne comprend pas les renforts extérieurs. Les collègues en présentiel dans les SIP ne feront que des missions ne pouvant pas être faites en télétravail. Nous indiquons que pour Solidaires Finances Publiques, ce taux est beaucoup trop élevé. Suite à notre remarque, la direction comme à son habitude nous indique que le taux de présentiel à Paris est en dessous de celui du national qui est de 40%. Mais nous rappelons que l'Ile-De-France est une des régions les plus touchées par le Covid-19 et que la problématique des transports est un élément à prendre en compte car ce sont des lieux possibles de propagation du covid-19.
Concernant nos demandes précises d'informations sur le présentiel SIP par SIP, la direction nous répond une fois encore que cela lui est impossible au vu du contexte actuel. Solidaires Finances Publiques lui rappelle que dans certaines directions cela est fait. Pour nous, il est plus que nécessaire de suivre quotidiennement les évolutions SIP par SIP du nombre de collègues en présentiel. Si la direction ne peut le faire, nous mettrons toute notre énergie et toutes nos forces pour avoir une information complète SIP par SIP afin de voir s'il n'y a pas trop de collègues. Le confinement est à l'heure actuelle le seul moyen pour la protection des agent.es, de la population. Si cela n'est pas respecté, ou si nous constatons des dérives, nous utiliserons tous les moyens en notre possession pour protéger les collègues : droit d'alerte, droit de retrait, référé.
Concernant les aides des différentes directions spécialisées : la direction a reçu plusieurs propositions des directions spécialisées. A cette étape, elle n'a retenue que la proposition de la DNVSF où deux collègues sont volontaires pour être en présentiel sur les SIP du 11ème et du 15ème arrondissement de Paris. Nous nous étonnons que ces collègues viennent en présentiel, puisqu'il avait été indiqué que les collègues viendraient nous aider mais en télétravail. La direction nous indique que c'est le choix des collègues. Certes, mais pour Solidaires Finances Publiques, le nombre en présentiel doit être le plus faible possible et c'est donc de la responsabilité de la direction de faire en sorte que ce soit le cas. Les collègues de la DNVSF peuvent aider mais en télétravail.
Concernant les réponses téléphoniques et la prise de rendez-vous téléphonique : Suite à notre question sur l'exclusivité de ces missions sur les SIP, la direction nous informe avoir passé commande chez un fournisseur pour avoir 3 téléphones portables par SIP pour permettre aux télétravailleurs et télétravailleuses de pouvoir avoir au téléphone les usagers (mais elle ne sait pas à quelle date cette commande sera livrée). Pour nous comme pour la direction, les télétravailleurs et télétravailleuses ne doivent pas utiliser leur téléphone personnel. Nous nous félicitons de cette prise de décision.
Concernant les réponses aux e-contacts et courriels: la direction a décidé que les e-contacts et courriels seront attribués aux collègues renforts par thématique afin que tous les collègues renforts puissent répondre facilement. Cette répartition thématique sera faite par les encadrant.es des SIP qu'ils soient en présentiel ou en télétravail.
Concernant l'accompagnement, l’information des collègues, tous les collègues investis dans cette campagne : un guide très complet sera disponible sur Ulysse Paris dans quelques jours pour accompagner au mieux l'ensemble des collègues. Concernant les collègues des SIP dont c'est la première campagne, nous avons demandé à ce qu'il y ait un accompagnement spécifique, une attention particulière en présentiel pour eux.
Les collègues des BDV ne travailleront sur la campagne IR qu'un quart temps ; les collègues des PCRP/ Patrimoniaux en télétravail seront à 100% sur la campagne.
Concernant la campagne IFI : Il y aura, par rotation, 2 agent.es dont 1 responsable en présentiel pour cette campagne IFI pour répondre au téléphone et aux mails dans chaque PCRP. Aucun contribuable ne sera reçu physiquement. Les questions IFI reçues sur les SIP seront réorientées aux collègues des PCRP.
Concernant le calendrier de la campagne: Nous avons réitéré nos inquiétudes sur la date du 3 juillet au vu de l'insistance de la direction sur cette date. Pour Solidaires Finances Publiques cette date sera difficilement atteignable dans de nombreux services et nous craignons une pression très importante sur les agent.es. Nous serons très vigilant.es pour que dans cette période nos conditions de travail ne soient pas confinées et dégradées.
Concernant les usagers les plus fragiles, les plus précaires, les plus éloignés d'internet ... La direction nous informe que s' il y des demandes de déclaration papier, on les enverra aux usagers par courrier et que ces usagers ne sont évidemment pas oubliés par la direction. Concernant les demandes des tiers pour faire des déclarations, une note sera publiée dans les jours qui viennent afin de donner le mode opératoire qui sera assouplit .
Concernant les BNC, BIC reportées sur la 2042 alors que le dépôt des liasses est reporté au 30 mai : La direction est consciente de la difficulté. Les usagers devront faire le calcul eux même et reporter les éléments sur la 2042.
Concernant les effectifs de la DRFIP 75 au 16 avril : Il y avait 629 agent.es en présentiel, 829 télétravailleurs et télétravailleuses.
Concernant les cas probables de Covid-19 sur la DRFIP 75 au 16 avril : 124 en sachant que ce chiffre comprend également les collègues guéris.
Solidaires Finances Publiques a réitéré sa demande de mettre en place au plus tôt un groupe de travail dédié aux conditions de la reprise de l'activité. Une fois encore, la direction nous dit attendre les directives de la Direction Générale. Pour nous, les annonces du président de la Républque de lundi soir, ont ouvertes les discussions sur le déconfinement. Pour nous, peu importe la date, ce qui compte pour ce sont les conditions pour la protection des agent.es et des usager.es. Il est temps d'ouvrir les discussions !
