Compte-rendu de l'audioconférence parisienne

sur les mutations locales du 6 mai .

L'administration avait souhaité convier l'ensemble des organisations syndicales représentées en CAP Locales afin de faire un point sur la campagne de mutations internes et plus particulièrement sur la gestion des collègues ALD. Etaient présents : Solidaires, CGT, FO, CGC

Rappel des calendriers des mouvements nationaux

22 MAI pour les C

27 MAI C Stagiaires

29 MAI pour les B

8 JUIN pour les A

11 JUINpour les agent.es techniques

Face la situation sanitaire, le constat a été fait d'un retard conséquent dans la publication des mouvements nationaux, retard qui entrainera de facto celui de l'organisation des mouvements locaux dont, la publication n'interviendrait au mieux que mi juillet. Cette date est impérativement exigée par la Centrale.

Sur Paris au vu de la complexité et du nombre important de demandes, la tenue de ce calendrier sera difficile voire impossible et la Direction s'oriente sur une publication en semaine 30 (soit du 20 juillet au 25 juillet) plutôt qu'en semaine 29 (13 juillet au  19 juillet).

La Direction a indiqué s'inscrire dans les règles fixées par la Centrale.

La Direction a prévu donc un « pré-mouvement » qui consisterait à « régulariser » l'ensemble des ALD sur les postes qu'ils occupent actuellement lorsque ce poste est vacant, tout en laissant la possibilité à l'agent.e de déposer ensuite une demande de mutation locale. Elle compterait faire de même pour les agent.e.s détaché.e.s et les agent.e.s en surnombre.

Pour les ALD:

La direction souhaite donc que la régularisation porte dans un premier temps sur les agent.es qui occupent un poste vacant. Ensuite la direction procèderait à une seconde vague de régularisations sur les postes libérés à l'issue du mouvement national.

Chaque agent.e ALD sera informé.e individuellement de cette possibilité de régularisation sur poste et de celle de pouvoir déposer par la suite une demande de mutation locale sur un autre service de la DRFIP Paris. Le chef de service sera mis en copie afin de contacter l'agent.e si ce dernier ou cette dernière n'a pas la possibilité d'accéder au message.

La Direction nous a communiqué le nombre d'ALD sur Paris :cadres A: 89 ; cadres B: 98 ; cadres C: 432

Sans bien entendu tenu compte des mouvements nationaux. La direction a fait une projection sur le nombre des régularisations susceptibles d'être effectuées sur les postes vacants:

• Pour les cadres A : 55 régularisations pourraient à ce stade intervenir
• Pour les cadres B: 70 régularisations 
• Et pour les cadres C: 395 régularisations possibles

Si ces projections de régularisations potentielles sont effectivement importantes et semblent séduisantes en terme d'avancement des travaux pour la RH, cela ne tient pas compte des demandes formulées par les agent.es qui souhaiteront changer de poste, de site, d'arrondissement ; un nombre qui sera sans nul doute non négligeable.

Dans ce contexte difficile, l'année 2020 verra la mise en place d'un nouveau logiciel de saisie des demandes de mutations : ALOA.

Ce logiciel ne sera malheureusement disponible qu'à compter du 9 juin, les équipes RH n'ont pu l'appréhender avant le confinement, et nous ne savons pas s'il sera fiable ou non. En cas de BUG les fiches de vœux papier devront ressortir du placard et être utilisées pour palier les éventuelles défaillances de l'applicatif.

ALOA est un logiciel qui classe les postes (règles de l'ancienneté) mais il n'a pas été dimensionné pour classer la priorité exceptionnelle accordée aux ALD pour cette année de généralisation de la départementalisation.

Compte tenu du retard pris cette année pour la publication des mouvements nationaux, les agent.es ne pourront disposer que de 10 jours pour faire leur demande à compter de l'ouverture de ALOA (une durée bien plus réduite que les années antérieures).

Les notes de lancement des campagnes de mutations internes seront publiées dés la sortie des mouvements nationaux mais la rédaction des demandes via ALOA ne pourra intervenir que le 9 juin pour une durée de 10 jours.

De plus l'application ALOA ne sera pas accessible aux télétravailleurs et télétravailleuses et aux agent.es en ASA, la DG travaille dessus pour permettre un accès plus large, cela sera-t-il possible ? Affaire à suivre...

En l'état actuel et en l'absence d'évolution prévisible du logiciel, les télétravailleurs et télétravailleuses et les agent.es en situation d'absence pourront faire une demande papier, demande qui sera ensuite intégrée dans ALOA par les équipes RH.

Par ailleurs dans l'application ALOA les postes de direction seront regroupés sur 3 lignes:

• Contrôle fiscal Pôle Juridictionnel administratif 

• Pôle gestion fiscale

• Pôle gestion publique et PPR. 

Solidaires Finances Publiques est aussi intervenu pour connaître la situation des vacances de postes suite à la parution des résultats définitifs du concours de catégorie B externe (vers la mi juillet) .

Compte tenu de la date tardive de publication des résultats, la direction nous a informé ne pas pouvoir matériellement prendre en compte  ces vacances dans le cadre du mouvement interne des agent.es administratifs.

Pour les détaché.es nous avons rappelé notre revendication de principe à savoir que les agent.es détaché.es doivent déposer une demande de mutation locale pour obtenir leur poste de détachement et en cas d'absence de régularisation, que l'administration maintienne l'agent.e en situation de détachement.

Pour tous renseignements contacts:

Anne BOUTET:06.77.73.32.34 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sandrine ROSSET:06.50.88.31.09 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Jean-Marc GAYRAUD: 06.83.17.34.36 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Christian COMPAGNAT-DEPALLE: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.