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Le Conseil d’État a décidé le 24 juin 2025 d'annuler la circulaire de 2023 relative aux chèques-vacances.
Il a en effet considéré, à fort juste titre, que la restriction du bénéfice des chèques-vacances aux seuls agents publics en activité devait entraîner la consultation du comité interministériel consultatif de l’action sociale et de ses commissions. Constatant que « ces organes n’ont été ni informés ni mis à même de débattre des nouvelles orientations souhaitées pour la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle dans le cadre d’une réduction des crédits budgétaires, et particulièrement du recentrage du bénéfice de la prestation des chèques-vacances sur les seuls agents de l’État en activité », le Conseil d’État a annulé la circulaire en ce qu’elle exclut les agents retraités du bénéfice des chèques-vacances.
La décision ne prévoit aucun aménagement de ses effets dans le temps et donc l’annulation de la circulaire entraîne l’anéantissement rétroactif du texte, en ce qu’il retire les chèques-vacances aux agents retraités, à compter de son édiction. En termes juridiques, cela signifie que la circulaire n’a jamais existé sur ce point et que c’est la précédente – celle du 22 décembre 2020 – qui est censée s’être appliquée et s’appliquer encore jusqu’à l’édiction d’une éventuelle nouvelle circulaire restrictive, si jamais la DGAFP voulait poursuivre dans cette voie.
Ce midi une action de protestation contre le choix de la start up "ALAN" comme notre future mutuelle s'est tenue à Bercy, avec un rassemblement et une délégation reçue au Ministère.
La réponse du Tribunal Administratif suite au recours intenté par la MGEFI sera connue en fin de semaine au plus tard. Nous vous en tiendrons informés.
Solidaires Finances Publiques continuera de se battre pour qu'on propose aux personnels du Ministère une action sociale et une couverture santé les meilleures possibles.
La start-up ALAN a été choisie par notre ministère comme opérateur santé pour notre protection sociale complémentaire qui sera obligatoire pour tous les actives et actifs à partir du 1er janvier 2026.
Un recours a été déposé par la MGEFi, le rendu sera sans doute rendu public le 18 juin et le choix définitif du ministère sera connu fin juin.
Nous ne pouvons laisser passer un tel choix.
C'est pour cela que les fédérations syndicales du ministère Solidaires Finances, CGT finances, FO finances et UNSA finances appellent les agentes et agents du ministère donc de la DGFIP à se rendre le plus nombreux possible le mercredi 18 juin à un rassemblement entre 12h et 13h30 devant Bercy.
Nous vous attendons en force !
Dans le cadre de la journée d’action du 14 mai dernier contre la fermeture du site de l’Argonne (19e) prévue en 2028, Solidaires Finances Publiques a sollicité la presse, des élues et élus locaux et des associations afin de médiatiser notre combat pour la défense du service public de proximité, pour le maintien de nos implantations et contre les suppressions d’emplois qui nous frappent de plein fouet depuis de trop nombreuses années.
Dans la continuité de cette action intersyndicale, la députée du 19ème arrondissement, Sarah Legrain, présente parmi les élues et élus à Argonne le 14 mai dernier, a interpellé hier le gouvernement à l’Assemblée Nationale sur le démantèlement des services publics et la fermeture de nos sites à Paris.
On lâche rien !
Retrouvez la vidéo de la question au gouvernement en cliquant sur le lien suivant : https://x.com/s_legrain/status/1933085753749143771?s=46
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