CAP/Recours
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Les mouvements nationaux de mutations sont sortis, place aux mouvements locaux. Cet article a pour but de t'aiguiller dans tes démarches.
Rappel pour Paris: tu participes au mouvement local pour :
- changer de service,
- réintégrer suite à position interruptive d’activité supérieure à 3 mois (exemple : disponibilité de droit),.
- faire valoir une priorité pour suppression d’emploi,
- ne plus être ALD,
- ne plus être EDR, ou postuler pour intégrer l'EDR,
- obtenir le poste sur lequel tu es détaché
- avoir ton affectation locale, si tu as obtenu la DRFIP Paris tout emploi au mouvement national.
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La campagne 2020 de télétravail vient de s'achever avec pas mal de retard.
Les collègues dont le dossier a été rejeté ont du recevoir une notification leur signifiant le refus. A réception de celui-ci , trois possibilités de recours s'ouvrent pour celles et ceux d'entre vous qui se trouvent dans cette situation:
- Il est prévu tout d'abord un recours hierarchique auprès du DRFIP Paris (recours à formuler sur papier libre).
- Ensuite vous pouve saisir la Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) qui devra être convoqué par la direction afin de statuer sur la demande de l'agent.e
- Enfin la saisine du Tribunal Administratif est évidemment possible.
Le décret de novembre 2019 qui précise les modalités de recours ne prévoit pas de délai de saisine de la Comission administrative Paritaire locale cependant il est préférable de le faire dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de refus.
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Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire des élu.es de Solidaires Finances Publiques lors de la Commission Administrative Paritaire Locale (CPAL) de Liste d'Aptitude (LA) de C en B .
Bonne lecture (clique sur l'image pour que le PDF s'ouvre).
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Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire des élu.es de Solidaires Finances Publiques lors de la Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) de Liste d'Aptitude (LA) de B en A qui s'est tenue le 8 novembre 2019.
Bonne lecture (clique sur l'image pour que le PDF s'ouvre)
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