CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Local (CTL) qui s'est réunit en deuxième convocation le 3/10/2019 et qui avait comme principal point à son ordre du jour : le contrôle fiscal (bilan 2018).
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Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire des élu.es de Solidaires Finances Publiques pour le CTL du 3 octobre (2ème convocation) qui avait comme ODJ principal le Contrôle fiscal à Paris.
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Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu du Comité technique local (CTL) du 16 juillet 2019.
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Tu trouveras ci-dessous la liminaire des élu.es de Solidaires Finances Publiques lors du Comité Technique Local (CTL) qui s'est réunit en deuxième convocation.
L'ordre du jour de CTL était :
- La fusion des services Autres Etablissements Locaux et des services des Etablissements interdépartementaux
- La fusion des secteurs d'assiette du SIP 15ème Grenelle Javel
- La fusion des secteurs d'assiette du SIP 16ème La Muette
- La fusions des secteurs d'assiette du SIP 6ème
- La fusion des secteurs d'assiette du SIP 17ème Saint Petersbourg
- Les questions diverses
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