CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Local (CTL) du 21 février 2019 qui avait pour ordre du jour :
- L'accès des notaires au fichier immoblier
- Fusion des SPF
- Caisses sans numéraire
- Ponts naturels 2019
- Questions diverses.
Bonne lecture.
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Au vu du contexte de destruction de la DGFIP et de la fonction publique, l'intersyndicale parisienne composée par Solidaires Finances Publiques, la CGT et de FO, a décidé de faire une déclaration commune sur la partie générale. Que tu pourras lire ci-dessous
Liminaire_intersyndicale_CTL_210219def.pdf
Sur les points à l'odre du jour de ce CTL ( amendement de l'évolution des emplois: emploi de gardien concierge ; la fusion des SPF; l'accès des notaires au fichier immobilier; les ponts naturels de 2019; mise en place du dispositif de caisses sans numéraires) , tu trouveras les propos de liminaire des élu.es de Solidaires Finances Publiques ci-dessous :
Liminaire_CTL_21_février-2.pdf
Bonne lecture
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Ce Comité Technique Local avait un ordre du jour pléthorique et comme nous l'avions prévu, son ordre du jour n'a pas pu être épuisé. Le point sur le bilan et actualités du contrôle fiscal n'a pas été abordé .Les élu.es seront donc de nouveau convoqué.es le 16 novembre prochain pour le terminer.
Ci-joint le compte-rendu des points abordés.
Bonne lecture
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Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire des élu.es de Solidaires Finances Publiques Paris du 8 novembre.
L'ordre du jour de ce CTL :
1 : PV de la séance du 1er juin 2018
2: Règles de vie du SIE 8e Rome Madeleine
3: L'organisation du deuxième niveau du contrôle patrionial
4 : Bilan et actualités du contrôle fiscal
5: Déclinaison de la note régionale du 24 avril 2018 du bureau CF-1A prévoyant le transgert du CSPI des SIP vers les PCRP.
Bonne lecture.
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