Délibération sur les conditions de restauration des agents du site Notre-Dame-des-Victoires

Séance plénière du 31 mai 2022

Le CHSCT plénier étudie notamment, en tant qu’ordre du jour, le point : « DRFIP : aménagement du site Notre-Dame-des-Victoires ».

L’aménagement du lieu de travail des agents est essentiel pour un travail de qualité, au service des usagers, effectué dans des conditions de travail satisfaisantes, et notamment un cadre serein.

La qualité de la restauration à la pause méridienne, est de ce point de vue, un élément essentiel aux bonnes conditions de travail des agents.

Les représentants du personnel souhaitent que les agents, de manière générale, soient informés et associés aux modifications et adaptations de leur cadre de travail.

Actuellement les agents de NDV peuvent aller déjeuner au restaurant AGRAF de la rue de la Banque à 3 mn de marche.

Le Nouveau Réseau de Proximité parisien, et la politique immobilière de l’État, en plus de réduire l’offre de services publics à Paris, réduisent les superficies allouées aux agents, et conduisent, selon nos informations, à la vente de l’immeuble de Banque, et donc des locaux du restaurant AGRAF.

La direction parisienne sollicitée par les représentants des personnels pour trouver une solution palliative, à la disparition de la cantine BANQUE n’a pas à ce jour présenté de solution alternative acceptable.

La Banque de France n’a pas donné, à ce jour, son accord à un élargissement de l’accès à sa cantine aux agents de la DRFIP.

La cantine de RÉAUMUR, située à 10/15 minutes de marche du site de NDV, ne paraît pas correspondre aux nécessités d’une restauration de proximité. Le nombre d’agents installés sur le site de RÉAUMUR ayant augmenté depuis quelques semaines, et devant à priori, à terme, s’établir à un niveau proche, de celui connu à la création de la DRFIP, il est à craindre qu’il ne soit pas en capacité d’absorber un flux d’agents supplémentaires (ceux de NDV), sans dégradation des temps d’attente, et des conditions même de restauration. !

Préconisations :

Par mesure de prévention des risques pour la santé et l’hygiène au travail, et afin de préserver les meilleures conditions de travail, les représentants des personnels en CHSCT préconise concernant le site de Notre-Dame-des-Victoires, s’agissant des modalités de restauration des agents :

• la recherche d’une solution de restauration proche, type cantine de la Banque de France,

• À défaut, la recherche de la possibilité de construire un restaurant AGRAF in-situ

• la création de vrais espaces de convivialité et/ou locaux sociaux permettant le cas échéant d’assurer une restauration de substitution par les agents eux-mêmes

Ceci sans obérer les surfaces allouées aux agents dans les différents services devant s’installer sur le site de NDV, de manière à préserver là encore, à la fois, les espaces de travail conformes aux normes AFNOR NFX 35 – 102 recommandant notamment un espace de 15 m² par agent dans un bureau collectif, et de 10 m² par agent dans un bureau seul.

Les membres du CHSCT demandent la transmission de cette délibération au Secrétariat Général,et souhaitent la mise en œuvre et l’application sans délai de ces préconisations.

Délibération sur les conditions de restauration des agents du site Grandes-Carrières

Séance plénière du 31 mai 2022

Le CHSCT plénier a à son ordre du jour le point : « DRFIP : projet d’aménagement du SIP 18ème Boucry et organisation de l’accueil des usagers des SIP 18ème, sur le site Eugène Carrière ».

L’aménagement du lieu de travail des agents est essentiel pour travailler dans un cadre serein. La qualité de la restauration à la pause méridienne est un élément indispensable aux bonnes conditions de travail.

La qualité de la restauration à la pause méridienne, est de ce point de vue, un élément essentiel aux bonnes conditions de travail des agents.

Les représentants du personnel souhaitent que les agents soient informés et associés aux modifications de leur cadre de travail.

La politique immobilière de l’État, en plus de réduire l’offre de services publics à Paris, réduisent les superficies allouées aux agents. Elle ne permet pas de créer une cantine dans les locaux de Grande Carrières.

Actuellement, les agents de Boucry peuvent aller déjeuner au restaurant AGRAF, au rez-de-chaussée de leur immeuble. Le site Eugène Carrière ne dispose que d’une solution distante, qui ne satisfait pas les collègues déjà installés sur ce site. Cette solution est très chère et de mauvaise qualité. De plus l’accueil de nos agents y est unanimement jugé de mauvaise qualité.

Il s’agit donc d’une forte dégradation des conditions de travail des agents de Boucry (qui compte beaucoup d’agents en début de carrière dont nous savons que le repas de midi est souvent le seul repas équilibré de la journée) ce qui a des conséquences directes sur la santé dont le Président a la responsabilité de la préservation. Une mauvaise alimentation a également des répercussions sur la capacité de travail.

Préconisations :

Par mesure de prévention des risques pour la santé et l’hygiène au travail, et afin d’améliorer les conditions de travail des agents du site, les représentants des personnels en CHSCT préconisent concernant Grandes-Carrières :

• la recherche d’une solution de restauration proche (dont le restaurant de la mairie du 18ème arrondissement).

• la création de vrais espaces de convivialité et/ou d’espace(s) de restauration adaptés in situ.

Ceci sans obérer les surfaces allouées aux agents dans les différents services devant s’installer sur le site de NDV, de manière à préserver là encore, à la fois, les espaces de travail conformes aux normes AFNOR NFX 35 – 102 recommandant notamment un espace de 15 m² par agent dans un bureau collectif, et de 10 m² par agent dans un bureau seul.

Les membres du CHS-CT demandent la transmission de cette délibération au Secrétariat Général et souhaitent l’application sans délai de ces préconisations.