L’ensemble des élus B de la CAP nationale, tous syndicats représentés, ont quitté prématurément la séance de recours contre l’évaluation ce mercredi 22 novembre, pour protester contre l’approche technocratique, comptable et déshumanisée de l’Administration dans l’analyse des recours.

Depuis la première session en octobre, la tension ne cesse de monter face à une Administration :

- incapable de prendre en compte la parole de l’agent,

- incapable de prendre de la hauteur de vue,

- incapable de faire le moindre geste d’apaisement, ne serait-ce qu’en termes de modification de rédaction des appréciations générales.

Hormis les cas les plus flagrants, dans lesquels les baisses de croix sont reconnues par l’évaluateur lui-même comme résultant d’une mauvaise interprétation des consignes, l’Administration se refuse à prendre en compte les éléments apportés par l’agent, se basant exclusivement sur les dires de l’évaluateur ou de l’autorité hiérarchique. Dans le contexte nouveau en 2023 de l’évaluation, où l’évaluateur est le N+1 de l’agent ( qui peut être son inspecteur ou l’adjoint) et l’autorité hiérarchique le N+2 (souvent le chef de service qui déjuge rarement l’évaluateur), la CAP N ne joue pas son rôle d’arbitre se posant systématiquement en procureur plutôt qu’en juge.

Pire encore, le caractère technocratique de l’Administration, qui nie fondamentalement l’humain et le contexte difficile d’exercice des missions, n’est pas entendable.

Si l’évaluation est considérée comme un acte managérial majeur, il ne saurait se résumer à un management coercitif, sans jamais être pédagogique, bienveillant et encourageant, et niant la réalité du terrain. Visiblement, le besoin de reconnaissance des agents n’est pas le souci de l’Administration qui considère la dégradation d’un CREP comme le moyen d’inciter les agents à faire mieux.

Dès le départ, l’Administration a annoncé que le volume exponentiel de recours à traiter (195 au lieu de 116 l’an dernier en CAPL) la conduirait à limiter « les bougés » pour que les agents renoncent aux recours dans l’avenir. « on ne va pas ouvrir les vannes » dixit la DG.

Dans ces conditions, les élus ont quitté la CAP, décrétant une interruption de séance jusqu’à jeudi, exigeant que l’Administration revienne à de meilleures dispositions.

Avec l’envoi des Taxes d’habitation sur les résidences secondaires (THS) et sur les locaux vacants (THLV), on ne peut que constater une augmentation importante des visites et des appels à la fois au niveau des Services des Impots des Particuliers, mais également des centres de contacts.

Ceci est indubitablement une des conséquences de la campagne GMBI de l’été dernier.

À l’époque, Solidaires Finances Publiques avait pointé à plusieurs reprises le risque d’une forte hausse de l’accueil en fin d’année ainsi que du nombre de contentieux lié à l’envoi des THS et THLV.

Nous y sommes.

En dehors du fait que cette problématique était largement prévisible au vu du déroulement plus que chaotique de la campagne de l’été dernier, il demeure que ce sont de nouveau les Services des Impôts des Particuliers, les centres de contacts et les Services des Impôts fonciers qui se retrouvent dans la tourmente. Et les agents avec.

Et ce n’est pas l’annonce de la mise en place d’un dégrèvement d’office pour les mineurs qui ont reçu une THS qui va alléger les tâches, bien au contraire.

Loin de la « correction automatique » mise en avant par notre ministre, il semblerait que ce soient bien les agents et agentes des SIP qui vont devoir gérer manuellement (plusieurs milliers d’avis ? ) tout le processus de dégrèvement des THS envoyées aux enfants mineurs !

D'après nos informations, la Direction générale va donc transmettre une liste à chaque direction, charge aux différents services et donc aux agents et agentes de regarder si l’envoi de la TH était légitime ou non, de prendre contact avec les contribuables, de dégrever et de faire le rôle supplémentaire à la bonne personne si nécessaire…

Bref, une nouvelle fois, et comme cet été, ce sont les agents des Finances Publiques qui vont subir les conséquences des errements et les choix politiques du Gouvernement et de la Direction générale.

Or et nous le répétons, les Services des Impôts des particuliers comme les centres de contacts et les Services des Impôts fonciers sont au bord de l’effondrement. Et les agents et agentes en grande souffrance.

Il est urgent qu’un changement radical de politique soit mis en place, et qu’une vraie priorité soit aujourd’hui donnée à l’administration des finances publiques. Les suppressions d’emplois doivent définitivement prendre fin. Une vraie réflexion sur les charges et les chaînes de travail doit être mise en place pour redonner du sens au travail aux agents et agentes, et pour permettre une réelle prise en compte des besoins et des attentes de nos concitoyens.

Maintenant nous devons dire STOP !