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Sous réserve du vote par le Parlement de l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le remboursement de 15 € entrera dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu. Il sera soumis à la
contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
ainsi qu’au forfait social au taux réduit de 8 %.

Il ne sera en revanche pas soumis aux cotisations de sécurité sociale, aux cotisations du régime additionnel
de la fonction publique, au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite, au régime de
l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques et
au régime du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État.

Les organisations syndicales de la DRFIP 76 ont participé à une audio conférence le 9 décembre à 15h00 pour faire un point sur la situation sanitaire en Seine-Maritime.

Les points principaux :

  • Une grande vigilance individuelle et collective est demandée (Les prestations de nettoyage approfondie sont maintenues) ;
  • Les jauges sont de nouveaux appliquées dans le cadre des réunions, aux restaurants, ... ;
  • Report de tous les évènements conviviaux de fin d'année ;
  • Recours au présentiel limité ;
  • Recours au télé travail de manière volontaire jusqu'à 3 jours.

Pour les collègues qui ne font pas encore de télé travail et qu'ils le souhaitent on est dans la procédure classique de la demande.

Les autorisations d'absences sont confirmées pour se faire vacciner, si un enfant n'a pas d'ecole, tests ou vaccins des enfants, .... (Est considéré comme un enfant dès lors qu'il a moins de 16 ans).

La question sur le transport des documents a été posée, on attend la réponse.

Si vous avez des difficultés, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un militant de Solidaires.

80 % des agents en Seine-Maritime sont équipés pour pouvoir télétravailler.

Le taux de télétravailleur en Seine-Maritime est actuellement de 30 %.

Des stocks de masques notamment en tissus sont disponibles sur simple demande auprès de la Direction.