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Voici le compte rendu du CHSCT :
Liminaire de Solidaires au CHSCT du 20 Octobre 2022
Madame La Présidente,
La question des salaires est devenue centrale pour l’ensemble des salarié·es à cause de l’inflation galopante. Qu’on soit salarié du privé ou agent public, les fins de mois sont de plus en plus difficiles. Nul ne peut ignorer qu’à la DGFiP, aux douanes et à l’INSEE aussi, il devient difficile pour la majorité des agentes et des agents de vivre dignement. C’est pour cela que Solidaires Finances Publiques a appelé à la grève du 29 septembre et du 18 octobre dernier.
La grève n’est pas un délit mais bien un droit qui doit encore et toujours être défendu et exercé pour qu’il ne disparaisse pas.
L’exemplarité en matière de sobriété énergétique des administrations devient soudainement une préoccupation. Plutôt qu’un recensement des espaces de travail mal isolés et autres passoires thermiques, l’incantation des 19 degrés vient polluer les réflexions nécessaires pour limiter à la fois la consommation énergétique et préserver les conditions de travail des agents.
Car le risque de faire peser sur les agentes et les agents les conséquences d’une politique « bâtimentaire » ou immobilière sans aucune ambition énergétique est réel.
Le choix arbitraire de 19 degrés dans les locaux ne tient compte de rien et surtout pas de la réalité des bâtiments de travail.
19°C dans un bâtiment mal isolé, très ventilé ne sont pas ressentis de la même manière que dans un bâtiment plus moderne. C’est également ignorer les contraintes liées à la vétusté de certains d’entre-eux dans lesquels un chauffage homogène est strictement illusoire. Encore une fois, le gouvernement préfère les slogans à une action efficace et concertée.
En matière de chauffage la norme AFNOR X 35-203 définit une température de confort de travail dans les bureaux entre 20°C et 22°C
De plus le NRP mis en place est totalement contraire à la sobriété énergétique et encore plus demain, la planète vous remercie.
Le gouvernement, en accord avec le MEDEF, a décidé d’accélérer le rythme d’une nouvelle réforme des retraites. Il ne fait aucun doute qu’Emmanuel Macron voudra imposer un recul de l’âge du départ à la retraite à 65 ans, y compris en passant en force par le 49.3. Leur motivation : faire payer les travailleuses et les travailleurs et augmenter les profits des capitalistes.
Pour Solidaires, les choses sont claires : aucune petite amélioration sur les pensions pour certain.es ne justifierait une détérioration pour toutes et tous les autres. La majorité de la population est d’accord avec nous.
L’Union syndicale Solidaires s’oppose à tout report de l’âge de départ à la retraite et à tout allongement de la durée de cotisation. La seule réforme des retraites acceptable, c’est celle d’un retour aux 60 ans maximum à taux plein avec 37,5 années de cotisation, dans le privé comme le public.
En ce qui concerne l’ordre du jour de notre séance d’aujourd’hui, l’une des toutes dernières de notre Comité avant que tout ne disparaisse, quelques choix budgétaires restent en suspens.
Rappelons que nous avons toujours apporté un équilibre dans les choix budgétaires. Cette ligne de conduite sera toujours la même.
Pour l’examen des DUERP-PAP, nous notons le travail fourni pour actualiser ces documents. Leur analyse nous montre l’état des services et la souffrance des agents, sachons lire entre les lignes. Tout comme l’examen des fiches de signalement doit nous conduire à revoir certains modes d’organisation à venir.
Lors des visites de services effectuées par notre Organisation Syndicale, le constat est désorganisation des services, immense souffrance au travail ressentie par les agents, surcharge de travail, perte de sens, manque d’effectifs et de soutien suffisants et paupérisation des agents avec la hausse vertigineuse des prix. Devant ce constat, la réponse du gouvernement est 3,5 %, 65 ans, NRP et moins 850.
Au niveau des questions diverses, nous souhaiterons intervenir sur 2 points :
- la situation du SPFE de Rouen
- Le SGC de Grand-Quevilly et Mesnil-Esnard.
Merci
Solidaires Finances Publiques est intervenu à plusieurs reprises auprès de la Direction Générale pour faire réévaluer la situation d'agentes et d’agents des anciens Centres Impôts Service (CIS) afin de faire appliquer leur droit à Complément Indemnitaire d'Accompagnement (CIA) lié à l'Allocation Complémentaire de Fonctions (ACF) pour "Contraintes Horaires Particulières".
Solidaires finances Publiques a obtenu gain de cause car l’administration nous a répondu en faveur des agentes et des agents.
Ainsi, la situation de l'ensemble des collègues de l'ancien CIS de Rouen sera réexaminée dans les prochains jours leur faisant récupérer jusqu'à 770€ par an sur les deux dernières années.
Nous appelons donc l’attention de l’ensemble des collègues qui ont subi la réorganisation des CIS avec leur transformation en centres de contacts à aller vérifier leurs fiches de paie.
En effet, les personnels de la DIS percevaient une ACF « contraintes horaires particulières » à hauteur de 770€ par an. Cette ACF aurait dû être prise en compte dans le calcul du CIA de l’ensemble des personnels ayant rejoint un nouveau service dans le cadre de cette réorganisation y compris celles et ceux qui ont suivi leur mission dans les nouveaux centres de contacts.
Le CIA au titre de cette ACF a fait l’objet d’un versement unique annuel en paye d’août ( 2021 et 2022 ) pour les agent·es éligibles depuis la fermeture de la DIS au 1er septembre 2020.
Pour les collègues issus des CIS et désormais en centre de contact, le CIA lié à cette ACF est à réévaluer en fonction des heures supplémentaires effectivement réalisées et rémunérées.
Solidaires Finances Publiques vous conseille donc si vous êtes concerné·es de surveiller votre rémunération, vous pouvez également nous contacter à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Par ailleurs, à priori ce sont bien l’ensemble des personnels des 3 anciens CIS (Lille, Rouen et Nancy) qui serait concerné. C’est pourquoi Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction Générale de revoir toutes les situations individuelles des collègues anciennement affectés en DIS, car les sommes cumulées perdues peuvent aller jusqu’à 2 310 € sur la première période de 3 ans ouvrant droit au CIA. Cette perte serait doublée si vous passez au travers en cas de renouvellement pour 3 ans du CIA.
Solidaires Finances Publiques toujours là pour demander des comptes à l’administration quand le compte sur la fiche de paye n’y est pas !
Encore et toujours, Exigeons notre dû !
Publication : 24 octobre 2022
Votons Solidaires Finances Publiques aux élections professionnelles de décembre 2022
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