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Compte rendu de la conférence téléphonique du 24 avril 2020 avec la Direction locale

La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, vendredi 24 avril à 10h30 pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.

La campagne IR a commencé lundi. La Direction locale nous a indiqué que le taux d’agents en présentiel était de 28 %.

La Direction a organisé une audience conférence avec les chefs de SIP hier pour faire un point sur le début de la campagne.

Concernant le nettoyage des locaux :

La Direction a indiqué qu’elle commençait à trouver à nouveau des lingettes.

Les chefs de services ont aussi la possibilité d’utiliser la carte achat pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI).

La fiche de nettoyage des locaux a aussi été transmise aux chefs de service.

Le renforcement de la prestation ménage est effective cette semaine. Elle consiste en un nettoyage pendant la pause méridienne et comprend le nettoyage des espaces de convivialité.

Nous avons fait remonter une difficulté de nettoyage sur le site de Eu. La Direction s’emploie à résoudre le problème.

Concernant les équipements à destination des SIP :

Un tableau de recensement a été demandé par la Direction aux chefs de services pour lundi afin de connaître le besoin des services en terme d’ordinateurs, de téléphones portables et de casques audio.

20 ordinateurs ont été rendus par d’autres télétravailleurs

30 ordinateurs portables qui appartenaient aux stagiaires de l’ENFiP et 30 ordinateurs portables neufs vont être distribués, afin d’augmenter le nombre de télétravailleurs.

De plus quelques unités centrales vont leur être fournis

Des agents du PCRP et des brigades interviennent en renfort téléphonique et e-contacts dans le cadre de la campagne IR.

Concernant les hygiaphones, la Direction locale va déployer 20 hygiaphones reçus et en a commandé 80 supplémentaires.

Il reste, toutefois la problématique des hygiaphones quand les agents reçoivent debout les usagers aux banques d'accueil.S'agissant d'une éventuelle reprise le lundi 11 mai, nous sommes intervenus pour indiquer, à l'instar de nos organisations nationales qu’il était hors de question de recevoir des usagers sans les EPI nécessaires.

Le traitement du courrier se fait à J+1, idem pour les 2042.

Sur les SIP de Rouen, ce travail sera effectué par des agents volontaires et ils seront dotés de gants, de gel et de masques.

Actuellement, il n’y a plus que 3 agents infectés par le COVID 19 ou suspectés.

Dans tous les cas, les Médecins de Prévention et les chefs de service accompagnent les agents avant leur retour dans les services , pour rassurer les collectifs de travail.

Pour les collègues de retour au travail après avoir été infectés, les médecins recommandent le port du masque. Nous avons de nouveau dénoncé l'ordonnance relative aux congés et ARTT imposés, et indiqué qu’il n’était pas question de limiter la possibilité de congés en juillet / août après avoir été confinés plusieurs mois.

La Direction nous a indiqué qu’il était encore trop tôt pour aborder ces sujets et qu’elle attendait la note d’application de l’ordonnance.


 

 

Compte rendu de la conférence téléphonique du 17 avril 2020 avec la Direction locale


La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, vendredi 17 avril à 11h30 pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76 avec un focus sur la campagne IR, le décret relatif aux frais de repas et un rappel sur la codification des absences dans Sirhius.

1. La campagne IR.

La Direction a fait un point sur la mise en place de la campagne Impôt sur le revenu et notamment sur les mesures sanitaires.

Une deuxième livraison de masques est arrivée hier (11 400 masques) dont une partie sera distribuée dès la semaine prochaine. Le solde constituera un stock de précaution (environ 5000 masques). Pas d’autres livraisons prévues pour le moment.

La Direction nous a rappelé que d’après le Secrétariat Général, le port du masque au bureau n’est pas utile. Doctrine qui changera sûrement lorsque les masques seront massivement disponibles…

Les masques seront distribués dans les SIP, mais pour faire face à un accueil résiduel, la campagne se faisant dans un premier temps sans accueil physique.

La note de la campagne IR a été diffusée hier et comporte un volet sanitaire avec le nettoyage par chaque agent de son espace de travail.

Pour cela, la Direction a commandé 240 litres (en bidon de 1litre) d’alcool ménager, des essuie-touts, des gants, des lingettes désinfectantes et du gel hydro-alcoolique. Le tout devrait être livré la semaine prochaine.

Des poubelles dédiées devront être installées.

Dans le cadre de la campagne, la Direction veillera aux règles de distanciation des agents installés dans les SIP (2 mètres entre chaque agent).

L’effectif des SIP au TAGERFIP de la DRFIP-76 est de 280 agents, dont 137 en présentiel, dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité (+ 53 télétravailleurs, soit 190 agents).

Dans ce PCA, 75 agents pourraient travailler en présentiel, par rotation en fonction des besoins.

Pour la direction, le nombre d’agents en présentiel ne devrait pas dépasser les 40 % .

Les agents d’accueil intègrent leur SIP et réalisent des missions d’accueil à distance.

Une prestation de nettoyage supplémentaire va être mise en place sur la pause méridienne dans les SIP.

2. Les frais de repas.

Le décret a été publié le 8 avril et la note DGFIP est datée du 15 avril.

Les agents ne bénéficiant pas d’une restauration collective ont donc la possibilité de se faire rembourser leurs frais de repas.

La mesure est rétroactive au 16 mars. A compter du 16 avril, l’agent devra fournir des justificatifs.

Nous sommes intervenus pour dénoncer l’incohérence de cette note alors que le confinement est de règle. En réponse, la Direction a indiqué qu’elle appliquerait la note avec bienveillance.

  1. La codification Sirhius.

Une note a été diffusée aux chefs de service pour rappeler les codifications dans Sirhius, afin de mettre en application la note frais de repas et l’ordonnance relative « à la prise de jours de RTT ou de congés ».

4. Autres points :

La Direction a précisé qu’à l’issue de la quatorzaine mise en place après des symptômes ou de contact avec un cas suspect, l’agent doit contacter la médecine de prévention, 48 heures avant sa reprise.

Elle a indiqué qu’il n’y avait pas eu de nouvelles suspicions ou cas confirmés à la DRFIP 76.

Les quatorzaines en cours se terminent.

Nous sommes intervenus sur l'ordonnance du 15 avril sur la « prise » de jours ARTT et de congés imposés aux agents et l’intersyndicale a rappelé sa totale opposition.

Nous avons indiqué que le confinement n’était pas un choix, qu’il était subi, que le télétravail était un travail. Alors, imposer des jours de RTT et de congés…

La Direction a dit être en attente d’une circulaire pour l'application de cette ordonnance.

Nous avons demandé des précisions au sujet des pointages des agents travaillant dans le cadre du PCA. Par exemple, si la mission de l’agent se termine avant la fin de la demi-journée, le chef de service rétablit le pointage afin que l’agent ne soit pas lésé par un débit d’heure. Par contre, si l’agent a fait plus d’heures, l’agent conserve son crédit.

Les agents n’ont pas à être pénalisés alors qu’ils accomplissent des missions essentielles et prioritaires.

La Direction a indiqué réfléchir aux affectations locales au 1er septembre des agents. Pas de précision à ce jour. Ce à quoi, nous avons ajouté l’affectation des contrôleurs et inspecteurs stagiaires prévus en mai prochain.

Nous sommes intervenus sur un souci de ménage dans un poste comptable. La Direction nous a indiqué regarder ce point.

La prochaine audio-conférence se tiendra le mercredi 22 avril 2020.

 

 

 

Compte rendu Intersyndicale de la conférence téléphonique
du 10 avril 2020 avec la Direction locale


La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une nouvelle audio-conférence ce jour, vendredi 10 avril à 15h30 pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.

Elle a fait un point sur la mise en place de la campagne Impôt sur le revenu et notamment sur les mesures organisationnelles. Cette campagne se fera dans un premier temps sans accueil physique.

la Direction avait tenu une audio-conférence le matin même avec les chefs de SIP et de SIP-E et a rappelé les trois principes :

  • Distance au minimum de 2m entre les agents,

  • Un seul agent par marguerite.

  • Un usage possible de tous les bureaux individuels disponibles + des box.

Les agents auront les produits sanitaires nécessaires, à savoir, une commande en cours de 100l de gel hydro-alcooliques, une commande de gants, de lingettes et des sprays.

Les SIP seront livrés en priorité.

Les chefs de service doivent faire remonter à la Direction pour cette semaine le dispositif spatial qui sera mis en place.

Pour cette campagne, le nombre d'agents à intervenir ne dépassera pas 40 % au maximum des effectifs des SIP. Et ce taux n'est qu'une norme et ne sera pas atteint le 20 avril mais en fonction des besoins.

Ce pourcentage inclut les télétravailleurs qui seront 54 dans les SIP.

Actuellement, 21 % des collègues des SIP sont en télétravail. Il est demandé que tous les télétravailleurs passent sur la mission de campagne IR.

Des collègues des Pôles Contrôle Expertise pourraient être appelés en renfort. Nous sommes intervenus pour indiquer que cela n'était pas aisé pour eux car ils interviennent habituellement sur les années antérieures avec une vision contrôle et n'ont pas suivi les formations PAS.

Les collègues des PCRP pourront être appelés en renfort.

Quelques collègues en télétravail pourront être dotés de téléphones portables (une trentaine ont été commandés).

Le courrier et les déclarations seront stockés et traités à J+1, afin d'effectuer un geste barrière supplémentaire.

Si les collègues le souhaitent, ils pourront être équipés de casques audio pour le téléphone.

La Direction étudie la possibilité d'augmenter la prestation de ménage avec deux passages par jour.

Nous sommes intervenus sur la gestion du courrier pour demander à la Direction que les sacoches ramenées des postes comptables et le courrier interne de la DRFIP à affranchir soit traité aussi à J + 1 comme le courrier qui vient de la Poste.

La Direction a accepté notre demande, sauf pour la comptabilité qui doit être traitée le jour même.

Les collègues du courrier, lieu de passage important à la DRFIP, seront dotés de masques, à raison de deux masques par jour et par agent.

Nous avons aussi demandé des masques pour les collègues faisant le ménage et qui passent d'un service à l'autre.

Il est bien entendu que pour l'Intersyndicale, tous les agents en présentiel devraient être dotés des accessoires permettant de réaliser les gestes barrières, à savoir des gants, des masques, du gel hydro-alcooliques, des lingettes, ….

Concernant l'indemnité de repas suite à la parution du décret 404-2020 du 8 avril 2020, la note d'application devrait sortir cette semaine, notamment pour les pièces à fournir à compter du 8 avril. Pour la période du 16 mars au 8 avril, une attestation sur l'honneur suffira.

A voir cependant le détail de la note.

Nous avons demandé le remboursement des frais de déplacement. La Direction attend des consignes de la Direction Générale.

Pour finir, la Direction nous a fait un point sur les cas de suspicion COVID 19 dans nos services : 15 cas en cours, probables ou confirmés.

Sur la semaine, trois signalements : à la Paierie départementale, à Fécamp Municipale et à Dieppe.

Les médecins de prévention ont été prévenus et sont entrés en contact avec les collègues concernés.

Il n'y a pas eu de mise en quatorzaine car ces collègues étaient en ASA.

9 collègues sont toujours en quatorzaine.

Les médecins de prévention souhaitent avoir un contact avec ces collègues avant toute reprise d'activité.

La prochaine audio-conférence se tiendra le mercredi 15 avril 2020.

Compte rendu de la conférence téléphonique du 7 avril avec M. Lavoué et Mme Salen.

La Direction locale a convié les organisations syndicales de Seine-Maritime à une audio-conférence ce jour mardi 7 avril à 10H. La Direction nous a fait un retour sur la livraison des masques. 2670 masques ont été livrés (dont 300 pour l'ESI, 200 pour la DIRECCTE, 700 pour la DDFIP de l’Eure) et 1470 pour la DRFIP-76 (initialement 2100 étaient prévus…). Une deuxième livraison devrait être effectuée après le 12 avril. La dotation actuelle risquant d'être insuffisante. Pour les masques déjà reçus, la distribution est en cours. La trésorerie de Rouen CHU sera dotée en priorité de 200 masques, étant dans l’enceinte du CHU de Rouen, à raison de 2 masques par jour et par agent. Les postes suivants auront une dotation de 50 masques : Fécamp Municipale, SIP du Havre, Le Havre municipale, le Havre Centre hospitalier, Yvetôt, Elbeuf municipale, Rouen métropole et la Direction (caisse-comptabilité). Pour les autres structures recevant du public, une dotation de 15 masques est prévue. La recommandation est d’un masque par demi-journée, en évitant de le toucher après la pose. Nous sommes intervenus pour souligner qu’il était hors de question d’exposer nos collègues pour accueillir des usagers, alors que les éléments de protection ne sont pas disponibles. Nous serons vigilants sur ce point. La Direction nous a informés de 2 signalements supplémentaires d’agents, qui étaient en autorisation d’absence depuis déjà 10 jours (symptomes-personnes-contacts).

La Direction est en réflexion pour le lancement de la campagne IR à compter du 20 avril. L’accueil s’effectuera à distance : téléphone et mails. Il n’y aura qu’un agent par marguerite et une distance de 2 m sera respectée. La Direction vient de recevoir 30 PC portables qui seront équipés pour le télétravail dans les SIP en priorité. Des agents en autorisation d’absence ont fait savoir leur volonté de télétravailler, des agents en présentiel aussi. La Direction finalise une e-formation en lieu et place des formations habituelles avant le début de la campagne IR. Concernant les congés posés et validés, la Direction appliquera la note de la DGAFP que vous trouverez en PJ. Une éventuelle annulation ne sera possible que sur demande de l’agent ET accord du chef de service. L’intersyndicale a demandé la position de la Direction locale sur cette marge de manœuvre. Celle-ci a indiqué que les dossiers seraient étudiés avec bienveillance et équité, notamment dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité, pour les agents étant en présentiel depuis le début du confinement. Les ministres ont acté l’octroi d’une prime interministérielle, mais ses modalités ne sont pas connues à ce jour. Nous sommes intervenus pour indiquer qu’il ne faudrait pas que cette prime soit comme d’autres auparavant, des « usines à gaz » . Le décret concernant l’indemnité des frais de repas est signé et en cours de diffusion. Elle serait rétro-active. Le PTGC organise une permanence à raison d’un agent pour le Havre et de deux agents pour Rouen pour la réalisation des documents d’arpentage.

La prochaine audio-conférence se déroulera vendredi prochain, le 10 avril à 10 h, sauf nécessité