MOTION POUR GARDER LA TRESORERIE DE LIMAY

ET CONSERVER L’ENSEMBLE DE SES MISSIONS

En matière de présence territoriale du service public, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) est en première ligne. Les trésoreries y sont rattachées. Les annonces faites par le gouvernement sont inquiétantes. Cette administration, en particulier, est la cible depuis de nombreuses années de réductions de moyens budgétaires et humains (40 000 emplois supprimés depuis 2002). Ce mouvement va encore s’intensifier d’ici la fin du quinquennat.

 

Les trésoreries ont deux missions principales :

  • La gestion et le contrôle des impôts nationaux et locaux avec notamment des services d’accueil pour les contribuables ;

  • La gestion et le contrôle des deniers publics (indispensables à une véritable démocratie) et notamment au plan local.

Contrairement à ce que le gouvernement affiche, les trésoreries vont être réduites à une portion minimaliste. En effet, elles seront divisées par trois et porteront une nouvelle appellation : les services de gestion comptable, complétés par des conseillers comptables. Cette nouvelle appellation montre la volonté des pouvoirs publics d’en faire des services aux missions « allégées » privilégiant l’industrialisation des tâches et le tout numérique à la relation de proximité. Et ce, en attendant une probable incitation pour développer les « agences comptables » et l’intervention d’acteurs privés, donc payants, comme les commissaires aux comptes pour certifier les comptes des collectivités locales. Autrement dit, c’est bel et bien un service public « low cost » qui se mettrait en place là où, à l’inverse, les grandes entreprises bénéficieraient d’un accompagnement sur mesure et au fil de l’eau dans le cadre de « partenariat fiscal » par exemple. Une action publique à deux vitesses se met en place.

Pour les usagers, la forte réduction du nombre de services territoriaux aura de lourdes conséquences, telle que la fin de l’exercice plein et entier des missions sur l’ensemble du territoire, d’où une dégradation en termes de qualité et de technicité des missions assurées par les agents de la DGFiP malgré des conditions de travail toujours plus difficiles.

C’est un coup de butoir supplémentaire contre les services publics. Notre ville ne sera pas épargnée puisque la trésorerie de Limay est bien dans la cartographie des services de la DGFiP concernés.

Pour toutes ces raisons, nous demandons l’arrêt immédiat de cette mise à sac des services publics et le retrait pur et simple de la réforme de la DGFiP.