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Mercredi 13 avril, la Direction a organisé une nouvelle conférence téléphonique en configuration CHSCT.

Le CHSCT mis dans l’incapacité de faire son travail

Cette séance a débuté avec une déclaration liminaire intersyndicale dénonçant les conditions de consultation du CHSCT. Nous sommes bien conscients que la période n’est facile pour personne, que la mise en œuvre du Plan de Reprise d’Activité (PRA) demande beaucoup de travail à la Direction et aux chefs de service. Cela étant, comment les membres du CHSCT peuvent-ils eux-mêmes faire leur travail quand les documents leur parviennent le mardi à 15h00 pour une séance débutant le lendemain à 14h ? 43 documents, guides, fiches, plans à lire, à analyser, pour un sujet qui revêt pour nous un enjeu majeur : comment la DDFiP du Tarn va garantir la santé et la sécurité des agents dans le cadre de la reprise d’activité. Impossible !

Le Directeur a reconnu la difficulté. Cependant, il refuse de reporter la mise en œuvre du PRA qui prendra donc effet lundi 18 mai. Il ajoute que, le plan étant évolutif, les remarques du CHSCT pourront être prises en compte en cours de route. Nous avons néanmoins obtenu la convocation d’un nouveau CHSCT le mercredi 20 mai afin de poursuivre l’examen du PRA de manière détaillée.

Quelle évaluation des risques ?

Nous l’avons déjà écrit : les agents vont devoir travailler dans des conditions nouvelles, avec le risque d’une exposition au covid-19. Dans ce contexte, la loi est très claire : l’employeur doit procéder à une évaluation des risques, en s’appuyant sur la consultation des travailleurs, et mettre en œuvre les moyens de prévention adaptés.

Aujourd’hui, jeudi 7 mai, la Direction a organisé un CHSCT en audio-conférence afin de commencer à évoquer le Plan de Reprise d’Activité (PRA). Seul le PRA national nous a été communiqué avant la séance. Un autre CHSCT sur ce même sujet est d’ores-et-déjà prévu le mercredi 13 mai à 14h.

« Le 11 mai, nous serons toujours en Plan de Continuité d’Activité »

Comme indiqué dans un précédent message, la Direction n’a reçu les documents du PRA que très tardivement. Afin de laisser le temps à chaque service de prendre connaissance des nouvelles consignes, de s’organiser, et pour que le CHSCT puisse être correctement informé de ce plan, rien ne change entre le 11 et le 13 mai. Au besoin, les services seront maintenus en PCA pour la semaine entière.

Lors de la prochaine consultation du CHSCT, les points du PRA jugés insatisfaisants au regard de la protection de la santé des agents (plans de réaménagement des bureaux, plans de circulation notamment) seront soumis à l’avis de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.

Après le 13 mai, les choses évolueront nécessairement mais progressivement

Le Directeur a rappelé le principe : en PCA, les agents en activité étaient l’exception (uniquement les missions prioritaires, présentiel au minimum, rotations) ; avec le PRA, ce sont les agents en ASA qui doivent devenir l’exception (collègues avec pathologie aggravante selon recommandation de la Médecine de Prévention, parents d’enfants de moins de 16 ans).

Cette semaine, la Direction a reçu toute une série de documents particulièrement attendus : le Plan de Reprise d'Activité et ses annexes, et la note sur les congés/ARTT (déclinaison de l'ordonnance).

S'agissant du PRA, nous avons eu hier soir à 20h la confirmation de la tenue d'un CHSCT aujourd'hui à 14h. Les questions sont nombreuses, d'autant que la Direction ne nous a, pour l'instant, fourni aucune information (à part le PRA national). Ce qui peut "rassurer", c'est que le Directeur semble tenir son engagement de prudence et de progressivité. En effet, quelques retours du terrain laisse entendre qu'il y aura peu de changement pour la semaine du 11 mai. Comme le disent les scientifiques, c'est bien d'avoir réussi le confinement, maintenant il faut réussir le déconfinement !

Le CHSCT ayant lieu à 14h, le compte-rendu sera envoyé et mis en ligne dès que possible ; vendredi étant férié, si vous souhaitez en avoir connaissance avant lundi, je vous rappelle que vous pouvez accéder à vos mails depuis chez vous en passant par le Portail DGFiP, ou consultez notre page locale https://sections.solidairesfinancespubliques.info/810/ 

Sur la note congés, en attendant d'aborder le sujet avec la Direction, je vous renvoie vers cet article du site national : https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3310-ordonnance-du-15-avril-application-mesuree-a-la-dgfip-vraiment.html . On peut toujours débattre sur le fond, mais certaines des consignes d'application interrogent, et légitiment notre colère. Sachez qu'une pétition intersyndicale existe : vous pouvez la trouver et la signer à cette adresse : https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/actions/3276-vol-par-ordonnance-la-petition.html

Voici le compte-rendu de l'audio-conférence Direction/OS du 4 mai.

Entretemps, les dates des mouvements de mutation ont été annoncées sur Ulysse et par mail. Pour les mouvements nationaux, les tableaux des mutés seront diffusés sur Ulysse :

  • le 22 mai pour les C administratifs
  • le 27 mai pour les demandes de première affectation des C stagiaires 2020
  • le 29 mai pour les contrôleurs
  • le 29 mai pour les inspecteurs stagiaires promotion 2019/2020 (DNS/Centrale)
  • le 8 juin pour les inspecteurs
  • le 11 juin pour les C techniques

Ces mouvements comporteront les mutés pour le mouvement général, les mouvements hors métropole, les appels de candidatures Centrale et DNS. Pour le mouvement général, les tableaux des mutés seront précédés par la publication des tableaux de classement des demandes, comme les lignes directrices de gestion mobilités de notre ministère le prévoient. Ensuite viendra la phase des mouvements locaux, les agents déposeront leur demande de mutation locale via l'applicatif ALOA qui serait opérationnel à partir du 9 juin.

Un doc spécifique sur le mouvement local est joint. Précisons que, malgré nos demandes répétées, nous n'avons pas d'autre info sur le NRP que sa "suspension" : bref, aucune visibilité sur ce qui pourrait se passer au 1er  janvier 2021.

pdfConfTel4mai.pdf pdfMutations_special_départementalisetion_mai_2020.pdf