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Aujourd’hui, mercredi 20 mai, a eu un lieu un nouveau CHSCT consacré au Plan de Reprise d’Activité de la DDFiP du Tarn. Les représentants des personnels ont émis l’avis ci-joint. Celui-ci est très critique vis-à-vis des moyens de prévention mis en œuvre et se base, d’une part sur tout ce que l’administration centrale et la direction ont pu écrire en la période, et d’autre part sur le niveau d’information dont nous disposons au moment de la rédaction.

Lecture faire de l’avis, le Directeur a déclaré que « ce n’est que de la posture » et a qualifié le texte de « discourtois ». En colère, il a déclaré faire son maximum… ce que nous ne nions pas complètement, puisque nous avons nous-même précédemment reconnu l’ampleur de la tache et les efforts déployés (cf. le CHSCT du 13 mai). Mais voilà, face à cet avis, il nous accuse, c’est un comble, de ne pas tenir compte d’informations que nous avons demandé et qu’il ne nous a pas communiqué, faute de temps !

Pont du 22 mai :

Dans sa réponse aux OS vendredi soir, notre DDFiP s'entête et refuse toujours d'accéder à notre demande. Entretemps, nous apprenons que les collègues du 31, du 49 ou encore du 78 pourront déposer un jour ARTT/congé qui sera déduit des 5 jours imposés par l'ordonnance. Bref, nous avons interpellé le Bureau National, qui a déjà évoqué le sujet avec le DG (voir https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3348-audio-conference-dg-du-15-mai-2020.html), pour revenir à la charge et enfin obtenir un très officiel "feu vert".

Prime :

Le décret a été publié pour la Fonction Publique d'Etat. Il faut attendre la note DGFiP maintenant. N'espérez pas trop, car vous risquez d'être déçus : voir https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/3347-exceptionnelle-la-prime-effectivement-elle-le-sera.html.

Recours sur les évaluations professionnelles :

Nos CAPistes se tiennent à votre disposition pour relecture de votre Compte-Rendu d'Evaluation Professionnelle (CREP) et conseils pour les recours. Vous pouvez nous envoyer vos CREP au format pdf par mail. N'hésitez pas à nous contacter.

Nous vous informions hier de la demande de Solidaires Finances Publiques, mais également de la CGT et de FO, visant à permettre aux agents de déposer un ARTT ou un jour de congé pour le pont du 22 mai, et ce afin que celui-ci soit décompté des 5 jours imposés par l'ordonnance congés du 15 avril, au titre de la 2nde période (17 avril au 31 mai).

Nous venons de recevoir un message de la Direction indiquant qu'il faut déposer une AAE (Autorisation d'Absence Exceptionnelle) sur le pont du 22 mai. Nous avons immédiatement téléphoné à la Direction pour contester cette décision. En effet, l'instruction générale sur les congés précise que cette AAE doit être "prioritairement" utilisée sur le 1er pont de l'année. Prioritairement, ce n'est pas obligatoirement ! D'ailleurs, de plus en plus de directions prennent la décision de permettre le dépôt d'un jour ARTT/congé sur ce pont du 22 mai pour qu'il soit déduit des 5 jours de l'ordonnance. C'est notamment le cas chez nos voisins aveyronnais. Nous vous encourageons donc à attendre encore avant de déposer quoi que ce soit pour ce pont.

Mercredi 13 avril, la Direction a organisé une nouvelle conférence téléphonique en configuration CHSCT.

Le CHSCT mis dans l’incapacité de faire son travail

Cette séance a débuté avec une déclaration liminaire intersyndicale dénonçant les conditions de consultation du CHSCT. Nous sommes bien conscients que la période n’est facile pour personne, que la mise en œuvre du Plan de Reprise d’Activité (PRA) demande beaucoup de travail à la Direction et aux chefs de service. Cela étant, comment les membres du CHSCT peuvent-ils eux-mêmes faire leur travail quand les documents leur parviennent le mardi à 15h00 pour une séance débutant le lendemain à 14h ? 43 documents, guides, fiches, plans à lire, à analyser, pour un sujet qui revêt pour nous un enjeu majeur : comment la DDFiP du Tarn va garantir la santé et la sécurité des agents dans le cadre de la reprise d’activité. Impossible !

Le Directeur a reconnu la difficulté. Cependant, il refuse de reporter la mise en œuvre du PRA qui prendra donc effet lundi 18 mai. Il ajoute que, le plan étant évolutif, les remarques du CHSCT pourront être prises en compte en cours de route. Nous avons néanmoins obtenu la convocation d’un nouveau CHSCT le mercredi 20 mai afin de poursuivre l’examen du PRA de manière détaillée.

Quelle évaluation des risques ?

Nous l’avons déjà écrit : les agents vont devoir travailler dans des conditions nouvelles, avec le risque d’une exposition au covid-19. Dans ce contexte, la loi est très claire : l’employeur doit procéder à une évaluation des risques, en s’appuyant sur la consultation des travailleurs, et mettre en œuvre les moyens de prévention adaptés.