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Aujourd’hui, jeudi 7 mai, la Direction a organisé un CHSCT en audio-conférence afin de commencer à évoquer le Plan de Reprise d’Activité (PRA). Seul le PRA national nous a été communiqué avant la séance. Un autre CHSCT sur ce même sujet est d’ores-et-déjà prévu le mercredi 13 mai à 14h.

« Le 11 mai, nous serons toujours en Plan de Continuité d’Activité »

Comme indiqué dans un précédent message, la Direction n’a reçu les documents du PRA que très tardivement. Afin de laisser le temps à chaque service de prendre connaissance des nouvelles consignes, de s’organiser, et pour que le CHSCT puisse être correctement informé de ce plan, rien ne change entre le 11 et le 13 mai. Au besoin, les services seront maintenus en PCA pour la semaine entière.

Lors de la prochaine consultation du CHSCT, les points du PRA jugés insatisfaisants au regard de la protection de la santé des agents (plans de réaménagement des bureaux, plans de circulation notamment) seront soumis à l’avis de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.

Après le 13 mai, les choses évolueront nécessairement mais progressivement

Le Directeur a rappelé le principe : en PCA, les agents en activité étaient l’exception (uniquement les missions prioritaires, présentiel au minimum, rotations) ; avec le PRA, ce sont les agents en ASA qui doivent devenir l’exception (collègues avec pathologie aggravante selon recommandation de la Médecine de Prévention, parents d’enfants de moins de 16 ans).

Cette semaine, la Direction a reçu toute une série de documents particulièrement attendus : le Plan de Reprise d'Activité et ses annexes, et la note sur les congés/ARTT (déclinaison de l'ordonnance).

S'agissant du PRA, nous avons eu hier soir à 20h la confirmation de la tenue d'un CHSCT aujourd'hui à 14h. Les questions sont nombreuses, d'autant que la Direction ne nous a, pour l'instant, fourni aucune information (à part le PRA national). Ce qui peut "rassurer", c'est que le Directeur semble tenir son engagement de prudence et de progressivité. En effet, quelques retours du terrain laisse entendre qu'il y aura peu de changement pour la semaine du 11 mai. Comme le disent les scientifiques, c'est bien d'avoir réussi le confinement, maintenant il faut réussir le déconfinement !

Le CHSCT ayant lieu à 14h, le compte-rendu sera envoyé et mis en ligne dès que possible ; vendredi étant férié, si vous souhaitez en avoir connaissance avant lundi, je vous rappelle que vous pouvez accéder à vos mails depuis chez vous en passant par le Portail DGFiP, ou consultez notre page locale https://sections.solidairesfinancespubliques.info/810/ 

Sur la note congés, en attendant d'aborder le sujet avec la Direction, je vous renvoie vers cet article du site national : https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3310-ordonnance-du-15-avril-application-mesuree-a-la-dgfip-vraiment.html . On peut toujours débattre sur le fond, mais certaines des consignes d'application interrogent, et légitiment notre colère. Sachez qu'une pétition intersyndicale existe : vous pouvez la trouver et la signer à cette adresse : https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/actions/3276-vol-par-ordonnance-la-petition.html

Voici le compte-rendu de l'audio-conférence Direction/OS du 4 mai.

Entretemps, les dates des mouvements de mutation ont été annoncées sur Ulysse et par mail. Pour les mouvements nationaux, les tableaux des mutés seront diffusés sur Ulysse :

  • le 22 mai pour les C administratifs
  • le 27 mai pour les demandes de première affectation des C stagiaires 2020
  • le 29 mai pour les contrôleurs
  • le 29 mai pour les inspecteurs stagiaires promotion 2019/2020 (DNS/Centrale)
  • le 8 juin pour les inspecteurs
  • le 11 juin pour les C techniques

Ces mouvements comporteront les mutés pour le mouvement général, les mouvements hors métropole, les appels de candidatures Centrale et DNS. Pour le mouvement général, les tableaux des mutés seront précédés par la publication des tableaux de classement des demandes, comme les lignes directrices de gestion mobilités de notre ministère le prévoient. Ensuite viendra la phase des mouvements locaux, les agents déposeront leur demande de mutation locale via l'applicatif ALOA qui serait opérationnel à partir du 9 juin.

Un doc spécifique sur le mouvement local est joint. Précisons que, malgré nos demandes répétées, nous n'avons pas d'autre info sur le NRP que sa "suspension" : bref, aucune visibilité sur ce qui pourrait se passer au 1er  janvier 2021.

pdfConfTel4mai.pdf pdfMutations_special_départementalisetion_mai_2020.pdf

Ce matin, la Direction avait organisé une audioconférence CHSCT, en présence des représentants des personnels, et des acteurs préventeurs : Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, Déléguée à l'Action Sociale, Assistant de Prévention, Assistante Sociale.

S'agissant de la situation de la DDFiP et du matériel de protection, le Directeur a répété les informations données aux secrétaires de section lundi 27/4. Les casques téléphone commandés via le CHSCT devraient être livrés aujourd'hui et distribués à partir de demain.

Les représentants des personnels avaient au préalable valider et envoyer la délibération ci-jointe. Sur les modalités du déconfinement, le Directeur a répété attendre les consignes de la DG. Il indique que pour pouvoir organiser les services, il lui faut d'abord savoir quelles seront les missions prioritaires pour les semaines à venir.

En effet, il part du principe qu'il n'y aura pas une reprise totale de l'activité pour les agents et pour les services. Le télétravail restera encouragé et sera même encore développé si possible. Selon lui, il n'y aura pas d'accueil physique de masse et il ne se prononce pas sur l'accueil sur rendez-vous. Bref, il se montre prudent, conditionne toute activité au respect des consignes sanitaires et souhaite une reprise très progressive. Solidaires Finances Publiques a pris acte de cette volonté, mais a précisé qu'il faudra savoir résister à toute pression de la DG si celle-ci exige une reprise plus rapide. Il faut pouvoir préparer et informer !