Ci-dessous le compte-rendu de l'audio-conférence de mercredi soir (17h - 19h45).
Une info vient de tomber, après son bouclage :
Mouvement local de mutations : le calendrier de disponibilité de l'application ALOA, outil informatique permettant le dépôt des fiches de vœux, n'est pas disponible cette semaine.
La date d'ouverture de la campagne pour les agents B et C devrait être le 2 juin.
Pour le A (prévu le 8 juin) ce devrait être maintenu.
Cela risque également de retarder les dates de sortie des mouvements locaux prévues entre le 22 et le 24 juin.
Nous vous tiendrons informé(e)s dès que nous aurons des précisions.
Le secrétariat
POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX
La direction n’a pas eu connaissance de nouveaux cas (ni suspectés, ni avérés). Pour l’instant, tout semble stable.
Le mercredi 20 mai, 631 agents étaient présents (soit 46%) et 437 en télétravail (32%). Ces chiffres sont comparables à la moyenne nationale.
RESSOURCES HUMAINES
- Pont du 22 mai 2020
Comme vous le savez, nous avons demandé au DDFIP d’autoriser les agents du département du Var à poser un congé/ARTT, en lieu et place de l’autorisation d’absence exceptionnelle, (AAE) alors reportable au 13 juillet. Ce jour aurait ainsi pu venir en déduction des jours de « retenues COVID ».
Le DDFIP, se retranchant derrière la décision du Directeur Général, a refusé d’entendre nos arguments. L’AAE doit être posée lors du 1er pont naturel, et il ne « souhaite pas prendre en compte un quelconque assouplissement ».
Pourtant, assouplissement il y a puisque certains agents d’un SIP ont pu venir travailler, sur la base du volontariat, le vendredi 22 mai. Leur AAE sera donc reportée.
Le directeur n’y voit aucune contradiction, le PRA (Plan de Reprise d’Activité) focalisant toute l’attention sur la campagne d’impôt sur le revenu (recettes fiscales de l’État), « l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier ».
Cette mesure n’aurait rien coûté, elle aurait juste été empreinte d’humanisme envers des agents qui se donnent beaucoup depuis 2 mois. Eh bien, c’est NIET !
C’était trop en demander à la DGFIP qui a rappelé à l’ordre certaines directions trop bienveillantes. Son argumentation : « les personnels de la DGFiP ne doivent pas se plaindre, ils ont un volume de congés et RTT bien suffisant, 56 jours tout cumulé !! » Ben voyons, pourquoi pas 300 tant qu’on y est !!
- Prélèvement de congés/RTT
En application de l’ordonnance du 15 avril 2020, la DG a établi une note le 29 avril indiquant les modalités de la ponction des jours de congés/ARTT.
Le sujet étant complexe, la direction du Var est en train de centraliser les tableaux déclaratifs des chefs de service. Une comparaison avec les extractions SIRHIUS sera effectuée, avant que les services RH n’appliquent les retenues COVID. Les différentes situations devront être traitées de manière cohérente...
Alors que depuis le CHSCT du 7/05, nous intervenons sur le sujet et que le DDFIP nous évoquait la rédaction d’une note départementale, il n’en est plus question !!
Pas la peine, nous dit aujourd’hui la direction, puisque son application sera respectueuse de celle de la DG ! Et le décompte du nombre total d’ASA ne pouvant s’effectuer qu’après le 31/05, elle ne sera donc applicable qu’à compter du 02/06.
Le DDFIP a souligné « la position favorable en termes de congés des agents de la DGFIP ». Tiens le DG aurait un perroquet ? !
Et de préciser que les « retenues effectuées seraient de l’ordre de quelques jours (inférieurs aux doigts de la main) pour les agents ayant effectué un roulement et de 10 jours pour ceux placés en ASA » … « il faut maintenir une dynamique (! ?), les agents n’ont pas besoin de ça ! Ça dure depuis deux mois et la majorité des agents auraient pris au minimum le nombre de jours de congés qu’on va leur prendre ».
Si l’on comprend bien, de quoi nous plaignons nous ?
Et bien OUI, nous contestons ces prélèvements ! NON au vol des jours de congés ou RTT !
À toutes fins utiles, nous vous rappelons que tout jour de congé posé avant le 31 mai est déductible des retenues COVID.
- Congés de report
À chaque audioconférence, nous demandons des précisions quant au devenir des jours de report 2019 non encore utilisés. Jusqu’à présent, l’hypothèse de l’utilisation du CET semblait envisagée. Cependant, certaines directions ont laissé entendre que ces jours seraient finalement perdus, la date butoir du 03 mai ayant été atteinte !!.
Le DDFIP nous a assuré, main sur le cœur, que ces « rumeurs étaient injustifiées et que nous devrions nous concentrer sur des faits avérés ». Sauf qu’au même moment, le DG confirmait en audio à nos OS nationales nos propos !!!
Quelle surprise et quel mépris vu que les directions locales étaient déjà informées de ces dispositions !
Les agents en ASA pourront-ils utiliser ces jours afin de diminuer leurs retenues COVID ? Quant aux collègues en présentiel ou en télétravail dans le PCA qui n’ont pas pu prendre ces congés reportés, ils vont alors les perdre ! Le comble !!
On retrouve bien là l’esprit de l’ordonnance du 15/04/20 : pas de cadeau !
Halte au racket !
- Mutations
Les services RH ont appelé les agents dont les postes ont été supprimés ou ceux en position ALD, afin de leur expliquer leurs priorités et les incitant à les contacter en cas de difficulté.
En effet, les campagnes locales vont s’ouvrir (si ALOA fonctionne) :
• le 25 mai pour les agents de catégorie C
• le 29 mai pour les contrôleurs
• le 08 juin pour les inspecteurs
Les campagnes dureront 7jours, afin que les mouvements puissent être publiés avant le 26 juin.
Pour rappel, la loi de transformation publique a supprimé les CAP de mutations. Il faut donc trouver un point d’équilibre, différent du monde d’avant, mais permettant de conserver un vecteur d’information des règles de gestion et d’échanges sur les situations particulières. Problème, on ne nous dit pas lequel !
Les règles locales (reprenant l’ancienneté administrative comme référence sauf intérêt de service) seront indiquées dans la note de campagne diffusée lors de l’ouverture des mouvements. Il a cependant été précisé qu’une plus grande marge de manœuvre serait laissée aux directions locales. Problème, aucun contrôle ne pourra être effectué !
C’est pour cela que Solidaires-FO-CGT demandent toujours l’abandon de la loi Dussopt !
- Rupture conventionnelle
Là encore, pas de reprise du dossier. Les demandes déposées devraient cependant conserver leur antériorité au 01/01/2020.
- Prise en charge des frais de repas
Le message du DG paru sur Ulysse le 18 mai 2020 a permis aux agents d’accéder à un document intitulé : Mise en œuvre du plan de reprise d’activités à la DGFIP.
Page 5, il est rappelé que les agents désignés comme relevant du PCA, présents physiquement sur sites entre 12 et 14h et habituellement éligibles aux tickets restaurant peuvent, en l’absence de restauration collective ou de solution alternative, opter sur pour un remboursement de leurs frais de repas, via FDD, renonçant par là même de manière temporaire à l’attribution de tickets restaurant.
Mais dans le Var, la note de service locale datée du 20 avril limitait le dispositif aux agents de 7 sites toulonnais. Exit donc les utilisateurs d la carte Apétiz !
Nous avons donc demandé l’application des préconisations nationales à la DDFIP du Var, à l’instar des autres départements !
Mais là, le DDFIP a expliqué se référer à la note Dussopt du 23 avril et ne pas vouloir étendre cette application à l’ensemble des agents.
Comprenez notre stupeur : alors que depuis le début de la réunion, les propos du DG étaient paroles d’évangile (pont naturel, retenues COVID...), voilà que le DDFIP ne veut pas appliquer les recommandations de la Direction Générale, sûrement trop favorables aux agents !!
En effet, le remboursement de 17,5 €/j et par agent serait, d’après lui, un effet d’aubaine ! Il considère en outre que les agents de la DGFIP n’ont pas besoin de cette motivation pour de réaliser leurs fonctions.
Si en effet, nous ne pouvons que souligner le professionnalisme des agents venus en présentiel pendant cette période compliquée, nous nous posons cependant une question : quelle reconnaissance doivent-ils alors attendre de leur direction ? Aucune, d’après le DDFIP, qui concède tout de même que « Si d’ici la fin de la semaine prochaine on a une position inverse (du ministre ou du DG) je serai le premier à le faire » !
Ah, les voix de ses maîtres !
À noter qu’un guide de réouverture des restaurants administratifs vient d’être envoyé aux directions. Des rencontres avec le prestataire sont prévues afin de définir l’application des règles sanitaires.
- Horaires
Certains agents nous ont saisi afin de revoir l’amplitude des plages horaires. En effet, une modification des plages variables permettrait de diminuer le nombre d’agents présents en même temps dans les locaux et d’éviter les heures de pointe dans les transports en commun.
La direction, après avoir argumenté que le Var, n’ayant pas de grande métropole, était peu concerné par les transports en commun et que des raisons sécuritaires et réglementaires empêchaient d’augmenter l’amplitude des plages variables, a fini par reconnaître que le bon vouloir des agents ne serait pas pris en compte. « L’intérêt général prime sur l’intérêt particulier ».
TÉLÉTRAVAIL
Un retour d’expérience du télétravail sera fait au niveau national. Cependant, au plan local, le DDFIP souhaite lui aussi pouvoir établir un bilan de cette phase, afin d’en tirer des enseignements.
Actuellement est en cours une opération de récupération des portables des télétravailleurs COVID revenant en présentiel. Ils seront ensuite reprogrammés afin que les anciens possesseurs, les géomètres par exemple, puissent récupérer leur matériel et reprendre leurs activités.
Le télétravail permet de répondre aux préconisations sanitaires. La crise COVID a accéléré le processus, permettant d’adapter l’outil informatique à la technologie d’aujourd’hui, en augmentant le nombre d’application télétravaillable. Ce processus est irréversible.
La direction dispose actuellement de suffisamment d’ordinateurs pour doter les demandes remontées par les chefs de service (CDS), soit une trentaine. Il est en effet de la responsabilité des CDS de déterminer quels collaborateurs sont éligibles à ce dispositif.
MAIS, parce qu’il y a toujours un mais, cette attribution ne peut être que temporaire.
En effet, l’attribution momentanée d’un PC pour cause de Covid à un grand nombre d’agents ne signifie pas l’amalgame de ceux-ci aux agents en contrat avec la DDFiP sur la base d’un jour de télétravail par semaine, sous forme d’une éventuelle campagne de recrutement.
Il n’est pas question pour la direction de refaire une campagne de télétravail en cours d’année, ou d’assouplir les règles en cours en faveur d’agents en position difficile.
Nous sommes bien loin des beaux discours !
Certains d’entre vous en ont fait l’amère expérience.
QUESTIONS MÉTIER
- Campagne IR/Accueil
Il n’est pas question, à ce jour, de rouvrir les accueils physiques, hors APRV.
Les accueils distanciels restent la règle, d’autant que les flux de demandes diminueront après la campagne IR et pendant la période estivale.
« Il nous faut tirer parti de l’opportunité de la crise du COVID, afin de repenser notre mode de fonctionnement » dixit le DDFIP.
Il en a rêvé, le COVID l’a fait ! Pour le coup c’est on ne peut plus vrai, depuis que le DDFiP voulait désintoxiquer les usagers de l’accueil physique ! Mais il y a loin de la coupe aux lèvres, gare à la deuxième vague...
Le zéro cash est reporté au 01/08/2020.
- Contrôle fiscal
En ce qui concerne le contrôle patrimonial, le CSP reprendra en juin, le reste des travaux devant attendre septembre.
- NRP
Un CTR (comité technique de réseau) devrait se tenir mi-juin afin de faire le point sur les grands chantiers, dont le NRP, pour décider de ce qui pourrait être poursuivi, modifié, abandonné, dans la logique de l’enseignement de la crise COVID.
Cependant, comme nous pouvions nous en douter, le DDFIP confirme souhaiter la poursuite du NRP (ou quelque chose d’approchant). Pas nous, évidemment !
Solidaires-FO-CGT restent fermement opposés au plan Darmanin !
Quant à l’impact de ce manque de visibilité sur les éventuelles demandes de mutation des agents, (dois-je faire une demande ou pas ?) le DDFIP dit en être conscient, mais que « c’est une inconnue avec laquelle ils devront composer ». Humanisme, quand tu nous tiens !
- SIP Draguignan
Un focus a été fait concernant la situation de ce service. Suite aux dispositions prises en local, les problèmes semblent temporairement résolus. Cependant, là encore, la conscience professionnelle louable des agents opérant dans des conditions de travail dégradées, sur des amplitudes de la plage d’accueil plus étendues alors que les effectifs sont réduits ne sont rien en comparaison des statistiques, lesquelles sont améliorées ces derniers jours .
« L’intérêt général prime sur l’intérêt particulier ».
MATÉRIEL
Le DDFIP accepte de doter les agents de Fréjus qui en ont fait la demande, de casques binauraux. Il précise en outre que toute demande de ce type « permettant d’augmenter l’efficacité des agents » recevra son approbation !
Suite à nos interrogations, une étude concernant des distributeurs de papier à usage unique sans contact dans les sanitaires est en cours. De même pour des distributeurs muraux de gel hydroalcoolique (près des mopieurs, ascenseurs, espace de convivialité…), « empêchant par là même les vols ».
Après presque 3h d’échanges houleux, le DDFIP conclut qu’il serait plus facile pour lui de dire « OUI » à tout. Mais qu’il se refuse à avoir une attitude selon lui irresponsable.
Dans les faits, il apparaît que le NON est systématique quand il s’agit d’envoyer un signe de soutien aux agents.
Solidaires, FO et la CGT ne sont pas dupes.
Ces audioconférences ne servent qu’à cocher la case « Dialogue Social », exigée par la DG ! Il n’y a en fait ni dialogue et encore moins de social !! Seul le mépris est de rigueur.
Le DDFIP a d’ailleurs « lâché » qu’il ne comptait en aucune manière sur les représentants du personnel ! C’est sans doute pour cela qu’il n’est pas pressé de nous revoir en présentiel !
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
